LIVRE III
dans chacune des grandes colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guiane. Les membres de chaque conseil colonial étaient élus par des collèges électoraux spécialement institués à cet effet. Le décret du 27 avril 1848 supprima également les conseils coloniaux et les conseils généraux des colonies. Il ne resta donc plus, sous l’empire de ce décret, dans chacune de nos colonies indistinctement, qu’un conseil privé ou d’administration.
quelle.- -oui les co - L’institution des conseils généraux, ainsi supprimée d’une ma-
a'jjonrd’ilui t * nière absolue et radicale dans toutes nos colonies, n’a été jusqu’à présent rétablie que dans celles de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, en vertu du sénatus-consulte du 3 mai 1834.
comment -ont-ils Dans chacune de ces trois colonies, aux termes de l’art. 12 du sécumpo-os’ natus-consulte précité, il est formé un conseil général nommé, moi-
tié par le gouverneur, moitié par les membres des conseils municipaux. D’après le décret du 20 juillet 1834, chacun de ces consçils généraux se compose de vingt-quatre membres. Un arrêté du gouverneur détermine les circonscriptions électorales pour la nomination des douze membres électifs, et le nombre des conseillers que chacune d’elles doit élire. Les membres des conseils généraux sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, et sont indéfiniment rééligibles. A la session qui suit la première élection, le conseil général se partage en deux séries composées, chacune, de six membres nommés par le gouverneur, et de six membres nommés par voie d’élection. Un tirage au sort, fait par le gouverneur en conseil privé, détermine la première série à renouveler. Les règles concernant les conditions d’éligibilité, les incompatibilités, les remplacements individuels, sont à peu près les mêmes qu’eu France. C’est ce qui existe aussi pour la dissolution, sauf qu’elle est prononcée, s’il y a lieu, par arrêté du gouverneur, rendu en conseil privé, et non par décret impérial. Différence qu’explique et que justifie la grande distance où sont les colonies du siège du gouvernement français. En résumé, ce que l’organisation des conseils généraux, dans nos colonies, présente de particulièrement caractéristique, c’est la combinaison du principe électif avec la nomination par les agents du pouvoir.
Quelles », m le* ai- 287. Le conseil général de chaque colonie vote : 1° les dépenses inhalions de» conseils d’intérêt local; 2” les taxes nécessaires pour l’acquittement de ces dépensés, et pour le paiement, s u y a heu, de la contribution due à la métropole ; 3° les contributions extraordinaires et les emprunts à contracter dans l’intérêt de la colonie. 11 donne son avis sur toutes les questions d’intérêt colonial, dont la connaissance lui est réservée par les règlements, ou sur lesquelles il est consulté par le gouverneur. Les budgets et les tarifs des taxes locales, arrêtés par le conseil général, ne sont valables qu’après avoir été approuvés par le gouverneur. Tel est le résumé des dispositions contenues dans les
UES CONSEILS Ii’ARRONIUSSEMENT. 2 1 fi
art. 13 à lt> du sénatus-consulte du 3 mai 1851. Il en résulte que les conseils généraux des colonies ont sans doute plusieurs des attributions que possèdent les conseils généraux de la métropole ; mais qu’à la différence de ceux-ci, ils ne sont pas chargés de fonctions de répartition.
Aux termes du décret du 20 juillet 1851, le conseil général de chaque colonie a une session ordinaire par an, et autant de sessions extraordinaires que les besoins du service l’exigent. Pour les unes et les autres, il est convoqué par le gouverneur. La session ordinaire, à moins de circonstances exceptionnelles, ne peut durer plus d'un mois. Les membres du bureau sont nommés par le gouverneur, et choisis parmi les membres du conseil. Le directeur de l’intérieur a entrée au conseil général, et assiste aux délibérations. Les règles sur la tenue des séances, la forme des délibérations, la rédaction des procès-verbaux, sont les mêmes qu’en France. L’annulation des délibérations prises par le conseil général hors du temps de sa session, hors du lieu de ses séances ou en dehors de ses attributions légales, est prononcée par le gouverneur eu conseil privé.
DES CONSEILS D’ARBONDISSEMENT.
