DE LA SUBSTITUTION PUPILLAIRE

252. Substitution pupillaire i^ro'prement dite. — Son utilité, ses effets. — Modalités diverses. — 253. Causes d'ouverture et de caducité de la substitution pupillaire. — 254. Substitution exemplaire ou quasi-pupillaire. — Différences avec la précédente. — 255. — Substitution Jidéicommissaire. — Son caractère. — Effets des fidéicommis.

252. — T. Substitution pupillaire proprement dite. — Si les Romains tenaient beaucoup à ne pas mourir sans laisser de testament, ils tenaient de même à ce que leurs enfants eussent aussi un testament. Cependant, quand un père de famille laissait des enfants en bas âge, il pouvait craindre qu'ils ne mourussent encore impubères, et par conséquent avant d'être capables de faire leur testament.

Pour le cas où cette éventualité se réaliserait, l'usage avait reconnu au père de famille le droit tout à fait particulier de faire à l'avance le testament de ses enfants et petits-enfants encore impubères, et de désigner ainsi l'héritier qui devrait recueillir leurs biens.

La disposition qui contenait cette désignation s'appelait substitution pupillaire . — Elle avait son fondement dans la puissance paternelle; et, comme la nomination d'un tuteur testamentaire, elle ne pouvait avoir lieu qu'à Tégard des enfants ou petits-enfants qui, à la mort du père de famille, ne devaient pas tomber sous une autre puissance ; elle était également impossible à l'égard des enfants émancipés. C'était une conséquence delà loi des Douze Tables : Uti paterfamilias super farnilia tutelave rei suœ legassit^itajus esto.