DES OBJETS PARTICULIERS LAISSES PAR FIDEICOMMIS

315. Objets que peuvent comprendre les fidéicommis particuliers . — 316. Liberté fidéicommissaire : différences avec l'afEranchissement direct.

315. — On peut laisser par fidéicommis, non seulement la totalité ou une quote-part de l'hérédité, mais encore des objets particuliers, comme une maison, un fonds de terre, un esclave , une somme d'argent. Un semblable fidéicommis sera valablement imposé, soit à l'héritier institué, soit à un fidéicommissaire, soit à un légataire, tandis qu'on ne peut charger d'un legs que l'héritier institué (Pr. h. t) : a legatario legari non potest.

L'héritier , le fidéicommissaire ou le légataire peuvent être chargés de remettre ainsi, soit la chose du testateur, soit la leur propre, soit celle d'autrui. Seulement, on ne saurait leur imposer de restituer plus qu'ils ne reçoivent eux-mêmes ; l'héritier grevé de fidéicommis à titre particulier n'est même tenu, en vertu du sénatas-consulte Pégasien , de les payer que jusqu'à concurrence des trois quarts de l'hérédité. — • I3ans le cas où le fidéicommis porte sur la chose d'autrui, si le fiduciaire ne peut se la procurer