‹ Répétitions écrites sur le droit romainChapitre 212 sur 346 · LIVRE III. — TITRE XV · texte numérisé non relu

LIVRE III. — TITRE XV

aussi action civilis iiifactnm), la condidio oh rem dati^ ou causa data causa non secuta^ est maintenue par lo droit civil. En conséquence, celui qui a exécuté a le choix, ou d'exiger l'exécution de l'engagement adverse, ou de répéter par la condictio la chose qu'il a fournie, alternative qui n'a pas lieu dans les contrats ordinaires. Mais la condictio ne peut en général être exercée que si l'obligé a été mis préalablement en demeure. Dans quelques cas seulement (ceux qui présentaient de l'analogie avec le mandat, contrat révocable à la volonté du mandat), la condictio pouvait être exercée sans mise en demeure, et par cela seul qu'un contractant, après avoir exécuté, voulait revenir sur sa décision: on l'appelaitalors condictio ex pœnitentia.

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