‹ Répétitions écrites sur le droit romainChapitre 243 sur 346 · DE LA SOCIETE · texte numérisé non relu

DE LA SOCIETE

429. Définition. — Différentes espèces de société. — 430. Apport: partage de la société. — 431. Conventions diverses quant au partage du gain ou de la perte. — 432. Causes de dissolution delà société. — 433. Action pro socio. — Eesponsabilité des

associés.

429. — La société Q^i un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent leurs biens ou leur industrie en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (Pr. h. t.)

On connaît cinq espèces de société : la société omnium honorum^ qui comprend tous les biens des associés; — la société omnium guœ exquœstu veniunt^ qui comprend toutes leurs acquisitions à titre onéreux ; — la société alicujus negotiationisj formée pour exercer en commun un commerce déterminé et en partager les bénéfices et les pertes ; — la société unius rei, formée pour l'accomplissementd'une seule opération commerciale ; — la société vectigalis, formée entre les publicains pour le recouvrement des impôts.

430. — Dans tonte société, chaque associé doit apporter une mise qui consiste, soit en biens ou en

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