‹ Répétitions écrites sur le droit romainChapitre 246 sur 346 · La société peut se dissoudre de plusieurs façons · texte numérisé non relu

La société peut se dissoudre de plusieurs façons

1*^ Par le coynmun consentement de tous les associés (dissensu). (§ 4, h. t.)

2° Par la r6no?za<2^zon même d'un seul d'entre eux à la société. Cependant cette renonciation ne sera pas valable, si elle est faite en fraude des autres associés, et pour faire profiter son auteur exclusivement d'un J:>énéfice qu'il au7'ait dû procurer à la société : si, par exemple, dans la société onuiium honorum^ l'un des associés, auquel est échue une succession, se retire de la société avant de l'accepter, et pour en profiter seul. La renonciation n'est pas non plus valable si elle est faite en temps non opportun (intempestive). De semblables renonciations libèrent les autres associés vis-àvis de celui qui les fait, mais ne le libèrent pas vis-àvis d'eux. [^ 4, h. t.)

3° Par lay?7z de V opération pour laquelle était contractée la société. (§ 6, h. t.)

4" Par la mort de l'un des associés. La société ne continue pas avec les hé^^itiers, parce qu'en contractant, chacun entendait avoir pour associé une personne connue et déterminée [quia qui societatem contraint certam sibi personatn eligit). Dans une société contractée entre plus de deux personnes, on pourrait bien convenir qu'en cas de mort de l'une d'elles, la société continuerait entre les survivantes, mais non pas qu'elle continuerait avec les héritiers de l'associé prédécédé. Cependant, la société vectigalis présentait cette particularité qu'elle se continuait entre les héritiers des associés. (§ 5, h. t.)

5" Par la maœima ou la média capitis deminutio de l'un des associés.

6° Par la vente des biens de l'un des associés à la requête de ses créanciers, ou par la cession volontaire qu'il leur ferait de toute sa fortune. Une autre personne lui ayant succédé de son vivant dans son patri-

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