DU MANDAT

434. Définition du mandat. — Sa gratuité. — Modalités. — 435 Actions mandati directa et contray'ia. — 436. Dans quel intérêt peut être contracté le mandat. — 437. Objet du mandat ; qiiid si le mandataire n'a pas suivi les termes du mandat ? —

438. Effet des actes passés avec les tiers par le mandataire. —

439. Comment le mandat prend fin. — 440. Du mandator crc dendee pecunice, — 441. Différences avec la fidéjussion,

434. — Le mandat est un contrat par lequel une personne s'engage envers une autre à faire gratuitement quelque chose en son lieu et place. Le mandat est une mission de confiance : on donne pour élymologie de ce mot l'expression manus data (main donnée en signe de promesse).

Le mandat est gratuit de son essence ; autrement il déofénèrerait en louaore de services. Si on a donné à un ouvrier des vêtements à raccommoder ou à dégraisser, sans fixer ni promettre de prix pour le travail, il y a mandat et non pas louage de services (§ 13, h. t.); mais si, sans fixer de prix, on était convenu, expressément ou tacitement , qu'un salaire serait payé à l'ouvrier, il y aurait un contrat facio ut des, donnant lieu à l'action prœscriptis verbis.

Le mandat peut être à terme ou conditionnel . ( § 1 2 h. t. )

Il est nul s'il a pour objet un acte illégal ou immoral ; celui qui se serait chargé, par exemple, de frapper ou d'injurier un tiers, lors même qu'il aurait accompli sa mauvaise action, et qu'il aurait été obligé de subir une condamnation en conséquence, n'aurait pas le droit de se faire indemniser par l'action mandati contraria (| 7, h. t.).

435. — L'action donnée au mandant pour exiger l'exécution du mandat est l'action mandati directa. — Quant au mandataire, il n'a pas de salaire à réclamer ; mais s'il est induit en dépenses pour l'exécution du mandat, il a le droit de s'en faire indemniser par le mandant, au moyen d'une action mandati contraria^ ainsi nommée parce que, du moins en règle générale, elle ne naît pas immédiatement du contrat, mais seulement après coup {ex post facto). — Les deux actions 7nandati sont de bonne foi.