LIVRE III. — TITRE XXIX

aurait formé une action de ce genre après une première action pour la même cause, devait donc être repoussé de piano. Si au contraire l'action intentée ne réunissait pas ces trois caractères, l'extinction du droit n'avait pas lieu ipso jure, mais au moyen d'une exception : quand il y avait eu litis contestatio, c'était l'exception rei in judicium deductœ ; s'il y avait eu jugement, c'était l'exception rei judicatœ (1).

465. — Jjacceptilation est un mode d'extinction spécial aux obligations verbales (stipulations). Elle consistait dans la prononciation d'une interrogation et d'une réponse ; l'obligation se dissolvait ainsi par une forme analogue à celle qui avait été employée à la constituer : Consentaneitm enim, disaient les jurisconsultes romains, visum est verhis factam ohligationemaliis posse verbis dissolvi. Voici la forme de Facceptilation. Le débiteur disait : Quod ego tihi promisi, liabesne acceptum ? (Tiens-tu poar reçu ce que je t'avais promis?) Le cn^ancier répondait : Habeo. (Je le tiens pour reçu) ; et l'obligation était de plein droit éteinte.

L'accop'ilation avait donc l'effet d'un paiement, et

(1) Plusieurs interprètes ont vivement contesté que la Utis contesîatio fût un genre spécial de novation. Ils font remarquer non seulement qu'elle pouvait améliorer la situation du créancier, mais encore qu'elle s'appliquait à des droits autres que des droits de créance, et qu'elle changeait l'objet même du droit, puisqu'elle le transformait en une condamnation pécuniaire. La litis contestatio se rattachait donc à un principe spécial : ne Ms de eaclem re sit actw, principe tout à fait étranger à la novation. — Toutefois il est impossible de méconnaître que les jurisconsultes romains établissent, sinon une assimilation, au moins un rapprochement étroit , entre la novation et la litis contestatio. C'est après avoir parlé de la novation (II, 176-179), que Gains ajoute : Tollitur adhnc obligatio litis contestatione : nain tune obligatio qvidem prineipalis dissolvitnr, incipit autem teneri reus litis contestatione (§ 180). Paul (L. 29, D. de nov.) s'exprime ainsi: Aliam causavi esse novationis volnntariœ, aliavi judicii accepti mvlta exemplu ostendnnt. Enfin, dans les Fragmenta Vaticana (J 263) ou trouve cette expression : inchoatis litibns actiones novavit.

on l'appelait même un paiement imaginaire (imaginaria solutio). — De cette analogie résultaient plusieurs conséquences : — 1° On ne pouvait faire acceptilation à terme, ni sous condition ; on donnait encore pour raison de cette solution que l'acceptilation était, comme la cession in jure, Tadition d'hérédité, un de ces actus legitimi qui ne reçoivent ni terme ni condition. Cependant Facceptilation faite à terme ou sous condition, inutile d'après le droit civil, pouvait être invoquée comme pacte, exceptionis ope [quia inutilis acceptilatio in se habet pactum). D'autre part, Tacceptilation appliquée à une obligation conditionnelle était, par la force des choses, affectée de la même condition ; elle était néanmoins valable si on n'avait pas rappelé expressément cette condition; c'était un cas d'application de la règle : expressa nocent, non expressa non nocent. — 2° On pouvait faire l'acceptilation, comme le paiement^ pour une partie delà dette. — Z° Dans une obligation corréale, l'acceptilation faite à l'un des débiteurs libérait tous les autres ; celle faite par un des créanciers corréaux libérait le débiteur vis-à-vis des autres ; de même l'acceptilation faite à un fîdéjusseur libérait le débiteur principal, et réciproquement. (§ 2, h. t.)

466. — Les obligations non verbales n'étaient pas susceptibles de se dissoudre par l'acceptilation : comment devait-on donc s'y prendre si on voulait faire remise gratuite d'une de ces obligations, par exemple d'un mutuum ? Voici le procédé imaginé par Aquilius Gallus : on commençait par transformer la créance ancienne en obligation verbale au moven d'une novation. Le créancier disait en résumé (car la véritable formule est beaucoup plus complexe) : Quidquidte mihi quacumque ex causa dare facere oportet sp07îdesnef Ijq débiteur répondait: Spondeo. L'ancienne obligation était alors éteinte: il n'y avait qu'à appliquer l'acceptilation à la nouvelle. Quœ tibi spo-