DES OBLIGATIONS NATURELLES

476. Définition des obJigations naturelles. — Principaux cas. — 477. Effets de l'obligation naturelle.

476. — On entend par obligations civiles [lato sensa), celles que le droit civil ou prétorien a munies d'une action : ce sont celles que nous venons d'étudier principalement. Mais la raison conçoit, en dehors de ces obligations civiles, des obligations de conscience et d'équité, qui engagent moralement. Le droit positif lui-même, qui ne reconnaît pas à ces obligations le pouvoir de produire une action, a dû admettre pour plusieurs d'entre elles certains effets secondaires : ainsi, les obligations naturelles, moins parfaites que les obligations civiles, ont cependant été consacrées par l'usage et l'autorité des jurisconsultes.

Les obligations naturelles n'étant point, en général, réglées par le droit écrit, mais admises par l'appréciation des cas particuliers, ne se présentent pas dans une énumération suivie, avec une netteté aussi parfaite que les obligations civiles. Cependant on peut en citer des cas assez nombreux : — 1^ L'obligation contractée par un esclave, soit envers son maître, soit envers un étranger, ne peut avoir d'effet d'après le droit civil, puisqu'elle ne peut produire d'action au moment oili elle se forme, l'esclave n'ayant pas de capacité juridique, et que l'action ne peut pas