LIVRE III. — TITRE XXIX

naître ex postfacto : quod ah initio nidlum est, tractu temporls convalescere non potest ; mais lorsque l'esclave sera affranchi, il sera tenu naturellement. — 2° Si un fils de famille s'obliVe envers son père, il ne peut y avoir pareillement d'obligation civile, puisque le père et le fils ne font qu'un au point de vue de l'obligation; il en serait de même si le fils s'obliofeait envers une personne soumise à la même puissance que lui, par exemple envers son frère ; mais, dans ces deux cas, il y a obligation naturelle. — 3^ Si un fils de famille a emprunté de l'argent à une personne étrangère, son obligation est annulée par le sëriatus-consulte Macédonien, qui décide qu'aucune action ne sera donnée ; mais il y a une obligation naturelle. On considère au contraire qu'il n'y a pas même obligation naturelle de la part de la femme qui s'oblige contrairement au sénatus-consulte Velléien ; on donne cette raison de différence, que le bénéfice du sénatus-consulte Macédonien a été introduit en haine des créanciers, celui du Velléien pour la protection de la femme. — 4° Quand un créancier a perdu son droit en laissant périmer l'instance, il reste une obligation naturelle : la question est plus délicate s'il s'agit d'un créancier dont le débiteur a été absous à tort par le juge, à cause de l'autorité de la chose jugée. — 5° IjQ j) acte, en général, bien que ne produisant pas d'action, fait naître une obligation naturelle ; cette solution, contestée par quelques interprètes, semble conforme à la nature des choses et aux textes du droit romain. (L. 1, D. de jKictis; L. 84, § 1, D. de reg. jur. — Y. L. 1, § 2,D. de V. 0.) — 6^ Le pupille qui s'est obligé sans Vauctoritas tutoris est-il tenu naturellement ? Si le contrat lui a profité, il est tenu même civilement, qvatenus locupletioi' factus est, d'après une constitution d'Antonin (L. 1 et 5, de auct. tut.). S'il n'a pas bénéficié du contrat, il paraît y avoir entre les jurisconsultes des divergences, qui peut-être s'expliquent

par des nuances dans les hypothèses ; mais en somme on semble avoir admis l'existence de Tobligation naturelle. {Sic L. 127, D. de V. 0.;L. 95, § 2, D. de sohU., etc. — Contra, L. 41, D. de cond. ind.; L. 59, D. de 0. et A.) — Beaucoup d'autres exemples pourraient encore être cités.

477. — Les effets reconnus généralement aux obligations naturelles sont les suivants : 1° si une semblable obligation est acquittée, même par erreur, il n'y a pas lieu à la condictio indehili ; — 2^ l'obligation naturelle peut être invoquée exceptionis ojie, pour compenser une obligation civile ; — 3° l'obligation naturelle peut être garantie par des fidéjusseurs eu par une hypothèque ; — 4^ elle peut servir de base à une novation valable, qui la remplacera par une obligation civile produisant une action, ou à un pacte de constitut; — 5" réciproquement, une obligation civile, novée par une obligation naturelle, sera valablement éteinte.

Tous ces effets ne s'appliquent probablement pas d'une façon égale à toutes les oblio^ations naturelles : il semble certain, par exemple, queToblioration contractée par un pupille peut faire la matière d^une novation ou d'une fidéjussion (G. I[I, 176. — L. 25, D. dejidej.), mais que d'autre part elle ne fera pas obstacle à la condictio indehiti, et ne donnera pas lieu à la compensation : ces différences dans l'effet de l'obligation expliquent les divergences apparentes des textes, dont les uns affirment l'obligation naturelle, tandis que les autres disent obligatio nulla est, suivant le point de vue où ils se placent.

FIN DU TEOISIEME LIVKE.