‹ Répétitions écrites sur le droit romainChapitre 310 sur 346 · A l'occasion de cette division des actions · texte numérisé non relu

A l'occasion de cette division des actions

s'élève une question grave, celle du cumul des actions naissant d'un même fait: cette question a été controversée entre les jurisconsultes romains eux-mêmes (1). Les solutions définitives qu'ils avaient adoptées se rattachent à des distinctions entre les diverses natures des actions.

A. Il pouvait arriver qu'il ne naquît du fait en question que des actions m persequendœ causa, et qu'il en naquît plusieurs : par exemple, en matière de société, un associé pouvait avoir à exercer contre un autre l'action pro socio et l'action communi diviclundo. Le demandeur avait la faculté d'exercer l'une ou l'autre de ces deux actions, à son choix; mais, une fois qu'il avait obtenu la valeur de la chose à laquelle il avait droit, il ne pouvait pas l'obtenir une seconde fois. Donc, en règle générale, l'une des actions absorbait l'autre (L. 43, § 1, D. dereg . jur.) — altéra alteram consumit. Il était possible cependant qu'une des actions eut des effets plus étendus que l'autre : par exemple, en ce qu'elle permettait de réclamer des intérêts, ou bien, qu'elle s'appliquât à des choses que ne comprenait pas la première. Alors, si on avait exercé l'action la moins étendue la première, on pouvait ensuite exercer l'autre, mais seulement pour le surplus (m id quod pluris interest). De même un associé, ayant réclamé à son coassocié, par l'action jji^o socio, les indemnités qui lui étaient dues, pouvait encore réclamer, par l'action communi dividundo, le partage des choses restées indivises. (L. 38, § 1, D. pro socio. — L. 41, § 1, D. de 0. et A.)

JB. L'action rei persequendœ causa pouvait aussi se

(1) Quelques commentateurs ont adopté en cette matière une terminologie spéciale : ils disent qu'il y a concours cumulatif entre deux actions naissant du même fait, quand on peut les exercer l'une et l'autre ; concours électif, quand, après avoir exercé l'une, on ne peut plus f ormeii l'autre.

Page 1