LIVRE IV. — TITRE VI

trouver en concours avec une action pénale pure : alors les deux actions se cumulaient sans aucun doute. Ainsi, un propriétaire volé pouvait exercer cumulativement l'action en revendication ou la condictio, d'une part, et de l'autre, Vnciiou furii. (L. 7, § 1, D. condict.furt— L. 34, § 2,D. de 0 et A.)

C. Enfin, deuxactions pénales pouvaient naître d'un même fait : par exemple^ si un individu avait volé un esclave, et l'avait en même temps corrompu, il y avait lieu à deux actions : l'action /Mr^^, et l'action de servo corrupto. Certains jurisconsultes enseignaient qu'une fois l'une de ces actions exercée, l'autre ne pouvait plus l'être (Modestin, L. 53, D. de 0. et A,) ; — dans une seconde opinion, on admettait que si on avait d'abord exercé l'action qui donnait le moins, on pouvait exercer l'autre pour le surplus (Paul^ L. 34 -pr. D. de 0. et A.) ; — enfin, une troisième opinion, qui prévalut, décidait que les deux actions se cumulaient d'une façon absolue, aussi bien entre elles qu'avec l'action rei persequendœ causa : nunquam actiones pœnales de eadem re concurrentes alia aliam consumit^àisQni les Institutes {siguadrupes paup. fec. die.-- L. 60, D. de 0. et A.).

D. Quant aux actions 7nixtes, pour leur appliquer les principes ci-dessus, il suffit de les décomposer, et d'y rechercher la portion qui correspond à la rei persécution et celle qui correspond à la peine.

Une application fera ressortir les nuances assez délicates qui se rencontrent dans Tapplication de ces principes.

Il peut y avoir concours entre l'action pro socio et l'action de la loi Aquilia, si l'un des associés a commis un dommage, par malice ou imprudence, sur une chose dépendant de la société.

L'action pro socio est purement rei persequendœ causa. L'action de la loi Aquilia est d'un caractère assez complexe : elle est pénale pour le tout par rap-

port à l'auteur du dommage, si d'ailleurs il n'en a pas retiré profit ; à l'égard de celui qui en a souffert, elle peut être considérée comme rei persequendœ causa en tant qu'elle fait obtenir la valeur de la chose; mais elle est pénale quant au supplément qu'elle procure par l'éyaluation rétrospective de la chose à sa plus haute valeur pendant l'année ou les trente derniers jours, et aussi parce qu'elle croît au double en cas de dénégation.

Du caractère pénal de l'action legis Aquiliœ résultent les différences suivantes entre les deux actions auxquelles, en pareil cas, donnera lieu le même fait ;

1° L'action de la loi Aquilia ne passera pas contre les héritierSjà'raoins qu'ils ne se soient enrichis du dommage causé (L. 23, D. ad. leg. Aq. );au contraire, l'action ^î^osodo sera donnée intégralement contre les héritiers.

2^* L'action de la loi Aquilia s'éteint par un an, tandis que l'action jt9?^o socio est perpétuelle. (L.35, D. de obi. et act.)

3^ L'action de la loi Aquilia, quand l'auteur du dommage sera un fils de famille ou un esclave, sera donnée à titre d'action noxale contre le maître ou le père ; l'action |?ro socto sera au contraire formée contre celuici à titre d'action quod jussu, ou trihutoire, ou de peculio, etc.

4° Si le dommage a été causé par plusieurs, tous sont tenus m solidwn par l'action de la loi Aquilia, et la condamnation de l'un ne relèvera pas les autres (L. 11, § 2, D. ad. leg. Aq) ; dans l'action pro socio, au contraire, la personne lésée ne peut obtenir qu'une fois la valeur perdue.

5° L'accroissement au double de l'action de la loi Aquilia n'a pas lieu dans l'action 'pro socio

6^ La faute entre associés s'apprécie in concretoi au contraire , in lege Aquilia etiain levissima culpa venit; mais, pour concilier ces deuxidées,on peut admet-