LIVRE IV. — TITRE VII

dernière action, agir depecidio om de in rem verso, s'ils le préfèrent. Mais ce serait évidemment une grande légèreté, alors qu'on est assuré d'obtenir l'intégralité de ce qui est dû par l'action quod jussu, d'exercer l'action de peculio, qui n'offre pas la même certitude. Au contraire, il sera quelquefois plus avantageux d'exercer l'action de peculio que l'action tributoire : dans le cas de l'action tributoire, on opère la distribution sur les biens seulement sur lesquels le fils ou l'esclave faisait le commerce. Dans le cas de l'action de jt9é'6'?//io, on agit sur tous les biens quelconques confiés au fils ou à l'esclave à titre de pécule ; dès lors, même en déduisant entièrement ce qui revient au père, il peut rester davantage pour les créanciers ; de pi us, l'action cZe in rem verso, inséparable de l'action depeculioy permet de prendre en considération tous les bénéfices que le contrat intervenu a procurés au père ou au maître, en dehors même du pécule. (§ 5, h. t.) 8oit, par exemple, un maître qui a fourni à son esclave un pécule de 1000 ; sur ce pécule, il y a pour 500 de marchandises, sur lesquelles l'esclave fait le commerce au su du maître. Puis, le pécule se trouve être de 1200 tout compris, lors de la liquidation, dont 600 pour le pécule commercial ; de plus, l'esclave a fait un paiement de 300 pour le maître. Enfin, il est dû 500 à un créancier qui a traité avec l'esclave une affaire de so:i commerce. Si ce créancier agit par l'action tributoire, il viendra au marc le franc avec le maître sur la portion du pécule affectée au commerce, et comme il leur est dû à chacun 500, ils partageront également les 600 du pécule commercial, soit 300 pour chacun. Au contraire, si le créancier agit de peculio Qt de in rein verso, l'addition du pécule entier et du paiement fait par l'esclave à l'acquit du maître donneront un total de 1500 : le maître prélèvera entièrement les 1000 qu'il a fournis, et il restera 500 pour payer le créancier, soit la totalité de sa créance.

TITRE VIII

DES ACTIONS NOXALES.

564. Principe des actions noxales. — 565. Nature de ces actions.

— 566. Eègle : noxa caput seqnitur ; conséquences. — 567. Effet de l'abandon noxal quant aux esclaves et quant aux fils.

— 566. Suppression de l'abandon noxal quant aux enfants.

564. — Nous venons de voir dans quelles limites le père et le maître étaient obligés par les contrats ou quasi-contrats du fils ou de l'esclave. Mais si le fils ou l'esclave commet un délit, comme un vol, un dommage prévu par la loi Aquilia, on suit d'autres principes.

Les délits ne procurent généralement ni augmentation du pécule, ni autre profit pécuniaire : aussi, point d'action de peculio, de in rem verso; mais on donne, contre le père ou le maître, une action appelée noœale, qui lui laisse le choix, ou de payer le montant de la peins, ou d'abandonner au demandeur qui a souffert le dommao^e le fils ou l'esclave auteur de la nuisance {noxa) (Pr. h. t.). On appelle noxia le délit lui-même ; noaxt désigne Fmdividu (ou la chose) qui a causé le préjudice [corpus quocl nocuit) ; l'action est dite action noxale, et l'acte par lequel on abandonne l'auteur du fait s'appelle noœœ dedere, d'où nous avons fait l'expression d'abandon noxal. (§ l, h. t.)

Les jurisconsultes romains trouvaient ce procédé souverainement équitable : car la malice de ceux qui sont sous notre puissance ne doit jamais nous causer un préjudice supérieur à leur valeur corporelle (?'nzquum. erat nequitiam, eorunn ultra ipsormn corpoî^a damnosain dominis esse). (§ 2, h. t.)