‹ Répétitions écrites sur le droit romainChapitre 60 sur 346 · j auctoritas tutoris était-elle né^cessaire · texte numérisé non relu

j auctoritas tutoris était-elle né^cessaire

pour tous les actes du pupille ? A cette question répond

une autre xe^QÏonàsixnQnisiiQ: Le pupille, peut sans Z'auc-

toritas tutoris, faire sa condition meilleure; il ne peut

pas, sanscette même ^iMcioriiRS, la faire pire. {V\\ h. t.)

î^ous faisons notre condition meilleure : 1^ quand

nous acquérons une propriété ou un droit quelconque ;

2^ quand nous stipulons, c'est-à-dire quand une autre

personne contracte une obligation envers nous ;

3° quand nous nous libérons d'une obligation.

Nous faisons notre condition pire : 1° quand nous aliénons un bien ou un droit ; 2° quand nous promettons, c'est-à-dire quand nous nous obligeons envers autrui ; 3° quand nous libérons un de nos débiteurs.

Dans la plupart des actes de la vie civile, nous faisons notre condition à la fois pire et meilleure : par exemple, quand nous vendons, nous nous engageons à livrer la chose, en même temps qu'on s'engage à nous payer le prix; — quand nous recevons un paiement, nous acquérons la chose payée, mais aussi nous libérons notre débiteur ; — quand nous payons, nous nous libérons nous-mêmes, mais nous aliénons quelque chose.

Ces distinctions doivent servir à résoudre les différentes questions qui s'élèveront sur la validité des actes passés par le pupille.

Les actes par lesquels il rend sa condition meilleure, par exemple les donations qui lui sont faites, les obligations unilatérales contractées envers lui, les remises de dettes à lui consenties à titre gratuit, sont parfai-

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