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apporter quelque changement à la chose commune. Ainsi, lorsqu'une maison appartient par indivis à plusieurs, l'un des propriétaires ne pourrait p:'int l'exhausser sans le consentement des autres.— Ce droit d'innovation existe, au contraire, en matière de mitoyenneté, puisque chacun de ceux entre lesquels une chose est mitoyenne peut, du Uioins en général, en tirer, même pji la modi- Gant, tous les avantages qu'elle peut procurer, sous la seule condition de ne pas nuire au droit de son copropriétaire.

De là, le droit qu'il a de faire bâiir contre le niiir mito^'en, d'y faire placer des poutres ou des solives dans toute l'épaisseur du mur, à 54 millimètres près; de là encore la faculté de le faire exhausser, lorsque rexhaussemcnl peut lui procurer quelque utilité (art. 657 et 658).

Arl 661 ^° Quant à la manière de V acquérir... En principe, nul ne peut

i.f propriétaire être contraint de céder sa propriété, en tout ou en partie, si ce '.l'un murlfeV-îrèn û'est /JOM/' cawse rfM//7î7e piibUque {iwi. 545); mais une exception acqutririaraiiovcn- g éié admisc cu faveur de la mitovenneté. Lorsqu'un propriétaire

net'.', nonobsiant le. , ," .. .-ri

refus du poprictai- a uati scul, et saus le concours de son voisin, un mur separalif de

'Vourquoi lui 8-t- ^6urs propriétés, le propriélaire qui n'a point concouru à la con-

on accordée» droit? structioQ du lïiur [ cut, même sans le consentement de celui qui l'a

construit, en acquérir la mitoyenneté, mais à charge d'indemnité.

La propriété est ici sacrifiée dans un intérêt particulier; mais ce

sacrifice est si peu onéreux pour celui qui le subit, et si utile à

celui qui en bénéficie, qu'on n'a pas dû hésiter à l'admettre. On

évite ainsi la construction des murs inutiles et la perte du terrain

qu'ils auraient occasionnée.

ceitefacuiteu'ap- 1716. — Cette faculté d'acquérir la mitoyenneté d'un mur n'est

partieiii-eiie qu'au altribuéc qu'au riVOV)v\(i\i\\Ye joignant ce mur. Toutefois, il ne faut

propriétaire d'un ? t • i . •

hiriiagc joignant pas entendre cette condition dans un sens tr p rigoureux; autre-

iTur î'*'"'^'""'* '* ment, rien ne serait plus facile au constructeur d'un mur que d'enlever à son voisin le droit que lui confère la loi; il lui suffirait pour cela de laisser entre son mur et Thérilage voisin une petite parcelle de terrain. Celle parcelle de terrain qui longe ou qui contourne le mur n'est pas à considérer; c'est presque rien, cl, en droit, presque rien, est considéré comme rien. On ne doit tenir compte de l'espace entre le mur et la propriété voisine qu'autant qu'il est asse? considérable pour que le propriétaire auquel il appartient puisse en retirer queUiue utilité (1).

Pôut-on n'aequé- 1717- — On peut acquérir la mitoyenneté foiH, du mur en son

rir qu'une pirlic du entier, soit d'uue partie seulement de sa hauteur ou de sa longueur OU même de sa largeur.

Comment est rc- 1718. — Lo prix de l'indemnité sc compose : l" delà moitié de

d!-mîfitc"q.^e* doit ' i valour du terrain sur lequel le mur est construit; 2° delà moi-

(I) En ce sensMM. Delv., •,. !•', p. iCO; Val. à son cours; Marc, sur l'art. 661;

Deino. l. 1*', ti" 35Û. — M. Dur. »outic;U, au conircirc,que la faculté d'acquérir

: la initnyonncté n'a lien qu'autant que celui qui ve.t l'oxorccr joiut le mur irn-

uiédialement. Conf. MM. Duv«rg., *«;• Tcni.^ t. : ,11" 103; Deiu., t. 2, n" 515^m-,

V; DijC... lîor>. rt Roii.. sur IVrt. 'i'il.

TiTRB IT. DES SEhVlTLDES OU SERVICES FONClERii. 819

lié de la valeur acluelle du mur ou de la partie du mur dont on payer ij tropiiotaiacquiert la miloyennele. — nemarquez que la moitié de la valeur mit'.yer.uetu d un du terrain est due, même au cas où l'acquisition de la mitoyenneté ""'" • n'a eu pour objet qu'vne partie du mur.

1719. — Une disposition analogue à celle que nous venons d'ex- Art. 663. plifiuer, et qui en est comme le pendant, établit « que, dans les ^° proprictairs

'^ , , ... poutil contraindre

villes et faubourgs, chacun peut contraindre son voisina contribuer son voisin à contnaux coustruclions (et réparations) des murs formant la séparation uo" e't "à ia*?lparude leurs maisons, cours et jardins assis ès-dites villes et fau- ''»" ''" '^"■''* '""-

mant la Stf|i;iiatiOfi bourgs. 0 de leurs maisons,

Cette mesure contribue h la régularité et à l'embellissement des '""ir qîii^moîîflsi

villes. Elle procure, en outre, aux habitants la sûreté de leurs ^"■"^•''^ "="**'''"«^-