DU MARIAGE

567. — Les formalités que nous avons à étudier ont pour objet : Queiiastormaiités 1" Les publications oui doivent précéder le marinqe, et la publicité ^a i<" prescrii-eiie

' ^ "^ III pour la validité du

de sa célébration . — Les publications qui doivent précéder la céle- mariage ? bration du mariage ont principalement pour but d'avertir à temps té dc'chac^uQed'e'câs les personnes qui ont connaissance de quelque empêchement, d'en formalités» donner avis à l'officier de l'état civil, soit officieusement, soit par une opposition en forme (V. l'explic. du chap. III).

— La publicité de la célébration même du mariage est requise, afin de porter à la connaissance des tiers la nouvelle condition des parties qui le contractent, c'est-à-dire l'hypothèque qu'il confère à la femme sur les immeubles de son mari (art. 2121), l'incapacité où se trouve désormais la femme de contracter, par elle-même et sans aucune autorisation, des engagements valables (art. 217) , et enfin l'incapacité où sont les deux conjoints de contracter un second mariage tant que celui-ci ne sera pas dissous (art. 147).

2o Les pièces qui doivent être remises à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariane. — Cette lormalilé est requise afin que l'officier de l'état civil puisse s assurer que toutes les condi-

(1 ) MM. Bug., <«rPo<^., p. 53; Val., sur Proud., I, p. /,15; Demo.,f. l^Sn^iai; Duc, Bon. et Roii., f. l", n"" "il - ?'( ■ .

29i CODE Napoléon, livre i.

lions presci ites pour ia régularité et la validité du mariage ont été remplies, le nisriage rst-ii 3o La solenïiitédu mariaqp. — La loi distingue les contrats so/«n-

Ul) cnalra! mn.rr;,- . , . ^ ° . . ,

.'aw ou !,oicn»ci? ncls des contrats co7isensue(s. Les contrats consensuels se îocmenisoio fonl'rri'cor.sen'luei^ '^^^''^^"^"' ^'*'St à-dire quelle quesoitla formé que les parties cHoirn con.rat £oic:.. sisseut pour manifester It'ur conscntemeut : que leurs volontés se produisent par* des écrits, ou qu'elles se produisent par des paroles ou même par de simples actions, dès qu'elles existent et quelles coticoufent, le contrat est formé. D aprèa le droit commun, les contrats sont consensuels. Par exception, certains cohirats sont solmn'Uy c'est-^-dire s(umis, quanta leur formation, à certaibésforbnès qui, en prévenant toute surprise, donnent au consentement des parties un caractère de certitude qu'un ne trouve point dans les contrats purement consensuels. Le mariage, à raison même de son importance, fait naturellement partie des contrats solennels. Nous verrons, en effet, qu'il n'est parfait, civilement obligatoire, qu'autant que le con?eutement des parties s'est produit selon la forme pres- , crite parla loi.

4° La rédaction de l'acte destiné à perpétuer le souvenir du mariage. — Le mariage est la source de la famille, la condition dé la légitimité des enfants; il intéresse même les tiers, puisqu'il niodifîe souvent le crédit du mari , et dans tous les cas la capacité de la femme ; dès lors il importe qu'un acte en soit dressé, pour servir de litre aux époux et de preuve à tous ceux qui peuvent avoir intérêt a l'invoquer.

SECTION PREMIÈRE. — Des publications du mariage projeté