Deux questions ont été soulevées

4° Les époux existent, mais ils sont l'un et l'autre absents, ou l'un i.e- mfants jouiset l'autre interdits, ou enfin l'un absent, l'autre interdit : leurs seni-iis de leur

' ' privil''ge dans le

enfants peuvent-ils, dans ce cas, invoquer le bénéfice que la loi tas oùicurspi-reet

, I 'il 1 > » • , i> . mère sont l'un et

leur accorde expressément loisque leurs père et mère sont 1 un et lautre ahsents ou l'autre décèles? A ne consulter que la lettre de la loi , la négative '«'''"'''^ •" serait incontestable. Mais ici son esprit est si évident qu'il faut sans hésiter le faire prévaloir sur son texte. Nous l'avons dit : si elle vient au secours des enfants lorsque leurs père et mère sont décédés, c'est à cause de l'impossibilité où ils sont alors de découvrir le lieu de la célébration du mariage ; or, cette impossibilité existe également dans notre hypothèse; donc, etc. En prévoyant spécialement l'hypothèse du décès , la loi a simplement statué sur le

plenimquc fit. — Mais, bien entendu, si l'époux absent revient, ou si l'époux interdit recouvre la raison , la contestation de légitimité des eufaulb pourra être utilement renouvelée (1). çuid si le ma- 730. — 2^^ Lorsque le mariai:e est affirmé par uu enfant et nié par

riage est affirme , . ^ i ., i , ,, ^^ -, . ., . '

i.ar uD enfant, et '^ survivaut Hcs preteudus epoux , 1 art. 19/ doit-il recevoir son vL^*de3^d«ux ï ^PP^'c^î^'on ? Précisons. L'un des prétendus époux est décédé; un po"? enfant se présente comme enfant légitime, et réclame, en consé-

quence , le partage de la communauté qui , selon lui , a existé entre le prétendu époux décédé et le prétendu époux survivant; celui-ci, niant le mariage, soutient qu'il \ry a pas eu de communauté: l'enfant peut-il, dans ce cas, invoquer contre lui le bénéfice de notr^ exception ?

Affirmative. — Notre exception a pour fondement l'impossibilité où peuvent se trouver les enfants de se procurer l'acte de célébration du mariage de leurs père et mère ; or, dans l'espèce , C(?tte impossibilité existe , car le survivant des deux époux , qui seul pourrait fournir les indications nécessaires pour découvrir l'acte qui donnerait gain de cause à son enfant , son adversaire , se gardera bien de les fournir; ce serait donner des armes contre lui ! Donc..., etc. (2).

jSégative. — 11 ne suffit pas , pour avoir droit au privilège que la loi a établi dans l'intérêt des enfants , qu'ils soient dans l'impossibilité de se procurer l'acte de célébration de mariage de leurs père et mère; il faut encore qu'ils aient la [ujssession d'état â'e/'fanfs légitimes. Or, lorsque leur légitimité est contestée parle survivant des prétendus époux , cette contestation fait évanouir le commencement de possession d'état qui antérieurement avait pu se former h leur profit; car on ne peut pas admettre qu'un père ou une mère puisse, dans un sordide intérêt, réduire frauiluleusement son enfanta l'état de bâtardise; donc..., etc. (3'. Ta légitimité <îos 731. — Terminons par une observation. La iécitimité des enfants

enfants l'eul - elle ' "-

iMicnrc être coiiii-- ne peut pas , lorsque les quatre conditions que nous venons d eluli-e " drcoiisTanc^s dicr coiicoureut , être conleslée « sous le s^uf prétexte du défaut de que nous venons représentation de l'acte de célébration de mariasse de leur père. . .»

d eludier conc-u- ' P r

re:t en leur f<- Donc elle peut l'être pour une autre cause que le défaut de représentalion de l'acte de célébration. Ainsi, elle peut être utilement attaquée, sous le prétexte que le mariage de leur père est nul pour cause de bigamie, d'inceste (.m d'impuberté .. En auU'es termes, le concours des quatre conditions énumérées dans notre article supplée à l'acte de célébration et en tient lieu. Il ne prouve donc qu'une chose, k savoir, que le mariage a été célébré; mais le

(l)MM.Diir.,I[,255; Val...y«/- /'rû«rf.,II,p. 73; Bug., à son cours; Dem., t.l", n' 'iVJ tjis, III; lionnicr. Traité des preu., n" l2.S;Dcuio., t. l'=\ n" 396. — Contrit. MM. Auljry ei Rau. sar Zach.^ l. <, p. 18.

(2) M. Dur , H, n' Î56.

(3)MM. Val., iMr/'/w.v/.,!), p. 73; Opiii,, I, p. 388; 51ar.-. sur l'nrt, 197 Démo., t 1", no397.

TliHii V. UL MAhlAGt:- 373

niariage est-il exempt de toal^ autre cause de nullité, parexeoiple, (le bigamie ou d'inceste...? C'est une autre question que notre arlicle ne résout point, et qui par conséquent reste entière.