‹ Répétitions écrites sur le premier examen du Code NapoléonChapitre 5 sur 107 · I :il- aujourd'hui ? , , ' i i • . • i · texte numérisé non relu

I :il- aujourd'hui ? , , ' i i • . • i

r.usape pput-ii n avons plus que les lois écrites Les anciennes coutumes ont ete rild'i'ons"'" 'juî'i- '"^*''^S*^^5 î quant aux usages nouveaux, si persévérants, si géoétiaires? raux qu'ils soieut, ils n'acqiiièrcîit point forcc de loi Les juges ne

peuvent appuyer sur eux leurs décisions que dans les cas spéciaux où la loi écrite s'y réfère expressément. (V. les ait. 590, 591 , .^393 , 663, 671 , 674, 1135 , etc.) Je reviendrai sur ce point , lorsque je traiterai de l'abrogation de la loi.

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