A PROPOS D’ARTICULATION DE FAITS

M. le Recteur a consacré une partie notable de sa troisième journée de plaidoirie, celle du 27 mai (p. 49 à 60), à soulever des préjugés et lancer de nouveau contre nous d’injustes imputations. Un incident tout à fait sans importance, ainsi que tous ceux qui ont quelque expérience de la procédure en conviendront, a donné ample carrière à ses imputations; M. le Recteur y donne de nouveau une preuve éclatante de sa bonne foi! Oh! la loyauté de M. Hamel!

Voici l'incident : M. Pagnuélo avait, dans sa plaidoirie, fait entre autres deux affirmations qui avaient paru soulever l'indignation de M. le Recteur. On pouvait croire, à sa contenance et à celle de quelques-uns de ses amis, que c’était un odieux men-

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songe. La première était, en substance, que bien que ostensiblement Mgrs les Évèques eussent supporté le bill Laval et même en eussent demandé la passassion, cependant, ils s'étaient prémunis contre le bill en faisant donner, par Laval, une garantie écrite que bien que le bill lui permiît de s’établir dans toutes les parties de la province, cependant, elle ne s’établirait jamais dans leurs diocèses respectifs, sans le consentement de l’Évêque diocésain.

La deuxième était que Mgr de Montréal lui-même ne travaillait à assurer la passassion du bill et n'avait signé la requête à la législature que parce qu'il se croyait tenu de le faire, en obéissance au Saint-Siège, tandis que s’il 1e consultait que ses sentiments personnels, il serait opposé au bill; que c'était ce qu'il avait déclaré à quatre citoyens de Montréal. A chacune de ses assertions, l’on cria à M. Pagnuélo : « Êtes-vous capable de prouver cette assertion? Oui, répondait M. Pagnuélo. » Mentionnons de suite que ces affirmations que nos adversaires semblaient trouver si audacieuses, ils en admettaient la vérité une couple de jours plus tard. Le deuxième jour, nous étions nousmême à plaider et nous eûmes occasion de faire allusion au même fait. Le prouverez-vous? nous demanda-t-on. Nous répondîmes que oui. C’est alors que M. le Recteur nous demanda si nous avions quelque objection à mettre de suite ces affirmations par écrit. Nous répondimes que non ; que nous articulerions par écrit, non seulement ce fait, mais tous ceux que nous entendions prouver à l'enquête. Je continuais à parler; M. le Recteur me demandait de mettre cela de suite par écrit. Or, M. Pagnuélo avait été obligé de s’absenter à cause d’une indisposition. Il était donc évident que je ne pouvais, en même temps, écrire et parler; M. le Recteur eut dù facilement s’en convaincre. Tout cela est constaté à la page 97 de la plaidoirie de MM. Hamel et Lacoste. Ne pouvant pas écrire, je priai un citoyen de Montréal qui était présent et qui élait un des quatre ayant eu l’entrevue avec Mgr de Montréal, de mettre pour moi, par écrit, pendant que je parlais, ce qu'avait dit Mgr Fabre. M. Pagnuélo étant revenu, rédigea l'articulation du fait de la garantie donnée aux Évêques; et comme des membres du Comité lui disaient d’y menticnner les autres faits que nous entendions prouver, il en fit une mention succincte. Naturellement, les citoyens qui avaient rapporté la conversation avec l'Évêque n'ont jamais prétendu la rapporter verbatim ; nous n'avions pas, nous non plus, prétendu le faire durant notre plaidoirie ; la chose était évidemment impossible.

D'un autre côté, appelé à mettre ces faits par écrit, sous forme d’articulation de faits il était également évident que ça ne pouvait être que la substance du fait principal et non l'affirmation verbatim de la plaidoirie.

On connaît ce que c'est, en procédure, qu’une articulation de faits, c’est-à-dire une mention succincte des faits, écrite de façon à ce que souvent cinquante pages de plaidoyers se résument dans une ou deux pages d’articulations. Ce qu'il y a d’essentiel, c’est de prouver £uivant le plaidoyer et non suivant les termes de l'articulation de faits. On sait aussi la portée qu'il faut donner à un tel écrit. Or, c'est dans de telles circonstances et de cette façon que fut écrit le document produit page 45.

M. le Recteur savait ou ne savait pas ce que c'était qu’une articulalion de faits. S'il le savait, il eût dû lui donner seulement la portée que doit avoir un tel document’; il n’eûl pas dû faire tout ce déploiement d’indignation, parce que l'articulation n'était pas verbatin, ce que nous avons dit. S'il ne le savait pas, il eût dù l’apprendre avant d’accuser.

Il semble le reconnaître pourtant : « Je ne sais pas, dit-il, si « j'ai le droit d'exiger ce qui fait en ce moment l'objet de mes « remarques, car je ne connais pas assez les règles strictes de la « procédure, mais j'ai le droit d’exiger, il me semble, qu'on « agisse avec loyauté. »

On remarquera que lui-même n'avait fait aucune articulation et que l'obligation d’en faire ne pesait pas plus sur nous que sur lui. Or, le lecteur a vu jusqu’à quel point M. le Recteur a su, dans sa plaidoirie, articuler les faits suivant la vérité.

Mais poursuivons :

« J'ai demandé communication par écrit de ces avancés, s’écrie-t-il, « je trouve qu'on en a changé LA TENEUR !.….. »

Et parlant d'une affirmation qu’il n'avait pas même demandé de mettre par écrit :

« Je désirerais, dit-il, que cette seconde affirmation fût mentionnée telle qu'affirmée... Ce procédé, à mon avis, manque de loyauté! »

Ce procédé, à mon avis, manque de loyauté!

Et M. le Recteur continue, deux pages durant, ses commentaires et ses imputations au sujet de faits qu'il n'avait pas demandé d’articuler.

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Or, de quoi s’agissait-il, après tout? De savoir si nous avions manqué de bonne foi ou voulu surprendre, en changeant quelque chose de substantiel aux faits affirmés. Eh bien, prenons, sur le fait principal, le seul de ceux dont l'articulation avait été demandée par M. le Recteur, la version qu’en donne M. le Recteur lui-même, et celle qui contient notre articulation. Voyons si, en

substance, cela n’est pas la même chose :