LE BILL LAVAL EST-IL UNE LOI DÉCLARATOIRE

Comment M. Lacoste a-t-il pu sérieusement faire de telles affirmations :

Relisons le texte de la loi, dans tout son entier.

« Considérant que certaines personnes ont élevé des doutes sur le droit de l’Université Laval de donner l’enseignement universitaire ailleurs qu’à Québec, et qu'il est expédient de faire disparaitre ces doutes, Sa Majesté, etc. décrète ce qui suit:

« 1° L'Université Laval est autorisée à multiplier ses chairce d’enseignement dans les arts et autres facultés, dans les limites de la

Province de Québec.

« 2° Le présent bill viendra en force le jour de sa sanction. »

A la page 83, M. Lacoste dit ensuite :

/ « Cen’est pas une loi déclaratoire que nous demandons, mais une législation pour le futur. »

Et M. Lacoste affirme solennellement que ce n’est pas une loi déclaraloire!!! 11 n’a cependant pas plus de foi qu'il ne faut dans sa proposition. En effet, nous lui avons fait la proposition suivante :

Mon savant ami a déjà admis que la législature ne serait pas justifiable de passer une loi déclaratoire et il paraît bien certain que ce bill n’est pas une loi déclaratoire. Eh bien ! nous lui proposons de soumettre la question à un jury de quinze légistes d’une autorité reconnue, Si les deux tiers au moins ne déclarent pas que c’est une loi déclaratoire, nous cessons de suite toute opposition à la loi. Si l'unanimité déclare que c’est évidemment une loi déclaratoire, Laval retirera son projet de loi ; mon savant ami accepte-t-il cette proposition ?

Et que répond M. Lacoste? « Voilà une proposition assez étrange. Nous ne sommes pas ici pour agircomme des enfants » etc etc.

Et il refuse ! voir page (108).

Signalons encore ici que le rapport a fait disparaître la principale partie de cet accident et ne laisse, de notre proposition, que juste assez pour expliquer la réponse de M. Lacoste.

Qu'il y eût pour Laval un intérêt majeur à faire croire, que cette loi n’était pas déclaratoire, nous le concevons, car les re-

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présentants de Laval, en face de notre argument : qu’il n’appartenait pas à la Législature Locale d’amender, d'étendre et encore moins d'interpréter la charte royale; que surtout le pouvoir d'interpréter cette charte appartenait exclusivement au pouvoir judiciaire, avaient été obligés d'admettre que la législature de Québec n'avait pas 1e droit de faire,, sur ce sujet, une loi déclaratoire à l'effet de fixer le vrai sens de la charte :

« Au pouvoir judiciaire appartient le droit de définir la loi existante »! s'était même écrié M. Lacoste, dès le commencement du débat!

Il était donc concevable que Laval émiît une telle prétention.

Mais qu’un homme de la valeur de M. Lacoste n’ait pas hésité à mettre en jeu sa réputation professionnelle... sa qualité d'homme sérieux, en soutenant professionnellement une telle opinion, c’est ce que nous avons peine à nous expliquer.

Au reste, celte déclaration ne peut être imputée à l’inadvertence. Elle fait partie d’un système bien arrêté, A la page 107, M. Mathieu fait cette remarque :

« M. Hamel a dit hier qu’il ne demandait pas la validation de la succursale par ce bill. »

Et M. Lacosie de répondre aussitôt :

« Sans doute ! Ce bill n’est pas fait pour le passé, mais pour l'avenir. »