LAVAL EST DE SA NATURE ESSENTIELLEMENT DIOCÉSAINE

Nous insistons sur ce point, car de là naît l’erreur fondamentale sur laquelle on s’est appuyé, sans probablement y faire attention, pour arriver aux conclusions injustes que déplorent tous les amis de la justice et de la vérité.

Laval veut maintenant passer pour Université provinciale et en avoir le bénéfice. Or qu'est-ce qu’une Université provinciale? Qu'est-ce qui en constitue les caractères essentiels ? Serait-ce le fait qu'elle recevrait des élèves de toutes les parties de la Province? Évidemment non. Car tous les collèges, tous les sémi-

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naires seraient provinciaux. Serait-ce parce qu’elle est seule ? Il est également clair que non, car son droit à rester seule est précisément ce qui est contesté et l’a toujours été. Ce serait une pétition de principe. Au reste, dans toutes les branches de connaissance, d'industrie, etc., l’on débute toujours, dans chaque pays, par la fondation d’un premier établissement qui reste, pendant quelques années, le seul de son espèce, jusqu’à ce qu’on les multiplie selon les besoins de chaque localité; sans que personne ne s’avise jamais d’invoquer son titre d'établissement unique pour empêcher les autres. Ainsi, par exemple, de ce que l’on aurait dit un jour ; La Province a besoin d’une école polytechnique ou même son à école polytechnique, il ne serait jamais venu à l’idée de personne d’inférer de ces termes que cette école fût provinciale et dût rester seule, parce qu’elle aurait d’abord été seule et destinée à recevoir des élèves de toutes les parties de la Province.

La qualité de provinciale, pour l’Université Laval, ne pourrait, dans notre opinion, résulter que de la réunion de quatre conditions :

1° Qu'elle fût fondée au moyen de deniers publics fournis par la Province ecclésiastique ou le gouvernement civil, ou au moyen de deniers donnés à la Province pour créer une institution provinciale.

2° Qu'elle fût, au même titre, fondée pour le bénéfice général de toutes les parties de la province ;

3° Quelle fût la propriété de la communauté civile ou de la communauté religieuse de toute la Province;

4 Qu'elle fût sous la direction et le contrôle de tout l’épiscopat provincial, de facon à ce que chaque évêque ait, comme tel, sur l'institution, une égale part de contrôle et de direction.

Or, il est à peine besoin de dire que Laval, bien loin de réunir ces quatre conditions, n’en remplit aucune.

Elle a été fondée par le séminaire de Québec, qui, dans cette fondation, a, ce qui était très légitime d’ailleurs, consulté avant tout, et par-dessus tout, la convenance et les intérêts du séminaire de Québec. C’est tellement le cas que d’abord le supérieur, dans sa lettre du 30 mars 1852, en parle comme « d'une question si importante pour l'avenir de notre maison »; ensuite dans sa lettre du 13 mai 1852, l’archevéque fait la demande au gouverneur général : « en faveur de mon séminaire diocésain ! »

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1° Enfin, tel que constaté par Laval dans son mémoire d'octobre 1864 :

« L'indult du Souverain Pontife, accordant à Mgr l’Archevèque le droit de conférer des degrés en théologie, restreint ce pouvoir en faveur des seuls élèves du séminaire de Québec, »

2 Sa charte ne lui donnait le droit d’enseigner qu'en la cité de Québec, ainsi que Laval elle-même l’a reconnu, en demandant à Sa Majesté Britannique une charte additionnelle lui permettant d’enseigner à Montréal, et demandant la mème chose à la législature de Québec, sur le refus de Sa Majesté.

3° Laval est la propriété exclusive du séminaire de Québec. Cette Université est si peu la propriété de la communauté catholique de la Province ou de l’épiscopat, que demain le conseil universitaire avec le séminaire de Québec, lesquels sont, dans une grande mesure, la même autorité, peuvent, sans aucun consentement des autorités ecclésiastiques ou civiles, changer la destination des immeubles, ameublements, musées, bibliothèque, etc., affectés à l’Université, les vendre, les détruire, fermer même l’Université, en discontinuer l’enseignement et le fonctionnement, l’annihiler en un mot, sans que personne n'ait rien à y voir, ni que les autorités ecclésiastiques ou civiles de la Province puissent même lui conserver l’existence.

4° L’épiscopat n’a, sur l'Université, aucun contrôle ni direction. Il ne lui est accordé, par le décret 1876, qu’un droit de surveillance sur la discipline et la doctrine. Or, d’après la manière dont l'exercice de ce droit lui est accordé, ce droit, dans l'opinion même de plusieurs évèques, est complètement illusoire. En effet, voici de quelle manière seulement il leur est permis de l’exercer :

« Pour cela, le Recteur de l’Université, dans une réunion annuelle des Evèques, devra faire connaître exactement l’état de la même Université, sous les deux rapports mentionnés ; et les Evèques auront le droit de faire leurs observations, et de proposer les changements et améliorations qu’ils jugeront opportuns, sauf, comme il est dit plus haut, les dispositions fondamentales de l'Université, »

Ils ne pourront donc juger que sur ce que leur rapportera le Recteur, une fois l'an! Ce qui évidemment, équivaut à un contrôle absolument nul. De plus il y a la restriction : sauf les dispositions fondamentales. etc.; el l’une de ces dispositions fondamentales étant l'autorité exclusive de l'Évèque diocésain, l’on peut juger par là de l’action laissée aux autres évêques ! !!

Il y a bien liberté et même obligation de toujours exercer cette haute surveillance, mais sans avoir le droit de se renseigner autrement que par le canal du Recteur qui, une fois l'an, pourra toujours représenter les choses sous la couleur qui lui conviendra. Le décret de la propagande, du 1° février 1876, déclarait qu'on avait reconnu comme chose juste que les suffragants de S. G. Mgr l’Archevèque eussent un contrôle sur Laval. Or, si ce contrôle était réellement dû aux suffragants, l’on voit si, dans la pratique, le décret leur donne bien ce qui leur est dû!!!

Le caractère essentiellement diocésain de Laval ressortira encore davantage, lorsqu'on comparera sa constitution avec celle des Universités provinciales de France. Voici un résumé des règles qui servent de base à l’une de ces Université catholiques, lesquelles règles sont, en substance, les mêmes pour toutes les Universités catholiques de France. Nous le tenons de l’un des doyens de l’une de ces Universités :

« L'Université est administrée directement, sous l'autorité du Souverain Pontife, par les vingt-six Evêques fondateurs. Ils délèguent, à cet effet, leurs pouvoirs à un Recteur qui est nommé par le Chancelier et les Evèques et confirmé par le Saint-Siège. Le Saint-Siège est lui-mème représenté par un Chancelier (qui est actuellement l’Archevêque de... Celui-ci veille à l'intégrité de la doctrine, à l’observation des règles, et représente l’autorité apostolique, auprès de l’Université, toutes les fois que cela est nécessaire. »

« Le chancelier et les Évéques nomment de concert à loutes les chaires el à toutes les hautes fonctions. C’est à eux qu’appartient, en dernière distance, le droit de suspendre ou de révoquer les titulaires de ces fonctions. Les règlements généraux ou particuliers doivent être approuvés par eux. Ils peuvent toujours les rapporter ou les modifier, s’ils le jugent nécessaire, »

« La haute administration appartient à un conseil qui comprend : 1° l’Archevèque de......, président ; 2° les métropoliluins de la région; 3° cinq Évèêques du ressort Universitaire; 4° le Recteur et les Doyens; 5° trois membres choisis par les Evêques parmi les membres de la société civile chargée d’administrer les biens. »

« Le conseil d'administration est saisi de toutes les questions d’administration générale; d’accord avec la société civile, il fixe les traitements, les acquisitions, les constructions, et tout ce qui a rapport aux recettes et aux dépenses. Il se réunit deux fois par an, (novembre et mai) et à rend compte de ses opérations à l'Assemblée

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Dans l'intervalle de ces réunions, il est représenté par une commission exécutivo permanente composée de trois personnes : 1° I#Archevêque de... président; 2° le Recteur; 3° un membre de la société civile, choisi par l’Archevèque. Cette commission traite les affaires courantes et décide les questions urgentes. L'Archevèque de... peut, uand il le juge nécessaire, provoquer des réunions extraordinaires du conseil d'administration. »

« La société civile, composée de trente membres laïques, gère les affaires pécuniaires de l’Université sous l'autorité des Evêques, et dans les conditions compatibles avec l’ordre de choses actuel. »

« Le Recteur est le délégué des Évèques. Il préside, sous l'autorité du Chancelier et des Évéques, au gouvernement de l’Université dont il est le chef à l’intérieur. Il a l'administration ordinaire de l’Université, Il peut, en cas d'urgence, après l’avis du conseil rectoral, prononcer la suspension provisoire d’un professeur titulaire ou suppléant. Il décide, en premier ressort, toutes les questions non prévues. Il choisit ou révoque tous les employés dont la nomination n’est pas réservée aux Évèques. »

« Le coaseil rectoral se compose du Recteur, des Doyens et du Secrétaire général de l’Université. Il se réunit toutes les semaines et c'est là que se traitent la plupart des affaires de l’Université. Toutefois le conseil rectoral n’* qu'un rôle exclusivement consultatif, et ne possède aucune autorité exécutive. »

« En résumé, je trait caractéristique de notre organisation, au point de vue hiérarchique, consiste en ce que l’autorité vient toujours d'en haut. Les fonctionnaires ont tous une grande initiative et une grande liberté dans leur sphère d’action, mais n’interviennent en rien au dehors. Le recteur lui-même est toujours responsable auprès des Evêques dont il n’est, en définitive, que le représentant ; de sorte que c'est toujours aux Évèques que revient, en dernier lieu, la solution, ou la sanction de toutes les questions. En un mot, les Évèques sont nos chefs véritables et effectifs. »

LE DROIT PUBLIC DU CANADA RECONNAIT AUX FACULTÉS LEUR AU- TONOMIE ET LEUR EXISTENCE CORPORATIVE INDÉPENDANTE DE L'UNIVERSITÉ.

Mais revenons à notre citation de la page 6. C’est vraiment un morceau à encadrer !

Et d’abord, pourquoi tout ce vague, si ce n’est pour tromper?

générale des Évéques ou de leurs délégués, qui a lieu en novembre.

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pourquoi ne pas dire do suite : Mgr Bourget voulait une Université provinciale : Québec ne l’a pas voulu; en sorte que la proposition de Mgr Bourget étant définitivement rejetée, se trouva par le fait même abandonnée? Mais non, c’eût été trop clair! Il eût été trop facile de conclure de là que les propositions de Mgr Bourget étant rejetées, cet évèque, avec tout son diocèse, se trouvait dès lors libre de tout engagement vis-à-vis Laval. Il fallait embrouiller la position pour conserver une obligation imaginaire résultant des propositions rejetées de Mgr Bourget.

Pourquoi ce tableau nuageux d’un « plan, qui existe encore en parlie », d’une « idée spéciale d’une Université » qu’on n'ose pas dire étrange, singulier, irréalisable, ce que cependant l’on insinue d’après la tactique ordinaire? Or, y a-t-il un homme raisonnable, sachant bien ce que c’est qu'une Université, connaissant la constitution de toutes les Universités d'Europe, spécialement celles du Royaume-Uni, Oxford et Cambridge, par exemple; un homme qui se sera donné la peine de connaître la constitution des grandes Universités catholiques de France, qui refusera de dire que cette «idée spéciale d’une Université provinciale » était parfaitement juste, parfaitement conforme et à la raison et aux faits, et à la pratique universelle de tous les pays ?

Une telle Université n’eût-elle pas été à la fois conforme au droit public du pays, conforme aux lois, à la justice, puisqu'elle eût mis toutes les parties de la Province sur le même pied; au lieu de créer cette suprématie injuste que rien ne justifie, que, au contraire, les condilions respectives dans lesquelles son Québec et Montréal rendent suuverainement odieuse?

« Chaque faculté » — faites-vous direà Mgr Bourget — « eùt pu, d’après ce plan, conserver son autonomie; l’École de médecine aurait pu être la Faculté de médecine. »

Eh! pourquoi pas ?

Quel obstacle réel y avait-il à cela? (’a été, de la part de Laval, un parti pris de rejeter tout ce qui ne cadrait pas avec «son idée spéciale » à elle, son idée fantaisiste d’une Université, sans s'occuper même de savoir comment sont constituées les Universités dans les autres pays. Autrement, si elle eût voulu se donner la peine de se renseigner, elle eût appris, par exemple, que, avant la Révolution, la célèbre Université de Paris était composée des dix collèges suivants :

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d'Harcourt, Lemoine, Navarre, Montaigu, Plessis, Lisieux, Lamarche, Grassin, Mazarin, et Louis-le-Grand, lesquels avaient chacun leur organisation distincte et séparée et une administration indépendante de celle de l'Université proprement dite. Elle eût appris qu'au commencement du seizième siècle un auteur contemporain écrivit de cette Université : « On peut voir aujourd’hui (à Paris) cent beaux collèges. »

Et ailleurs : « Il se forma diverses écoles, et chacune semblait avoir sa liberté. »

. De son côté, l’auteur de l’Encyclopedia Britannica dit, au sujet de la même institution : « The facultÿ of Theology existed, as «a separate body in 1267; the faculty of the common law and medecine in 1281. » Parlant de la faculté des arts, le même auteur dit : « The fatulty was divided into four nations, etc. Each nation formed an independent body, had his owa patron, church, place of meeting, academical buildings, great and small seal, etc., and managed exclu sively its owu affairs. » (P. 485.)

En un mot, tout ces collèges, lesquels formaient ordinairement chacun une facullé, avaient leur autonomie, leurs fondations propres, leurs édifices, leurs bibliothèques, leur administration, etc. Ils vivaient d’une vie toute distincte et séparée, sans que l’Université eûl aucun contrôle sur leurs affaires particulières.

Elle y eût vu que, en Angleterre, cette indépendance, celte vie propre et distincte, de toutes les facultés, formant, par leur association les grandes Universités d'Oxford et de Cambridge, étaient tellement distinctes, que chacune d'elles portait un nom différent, avait sa charte ou incorporation, ses édifices, ses fondations, ses revenus, son administration, etc. Voici d’abord ce que nous dit, sur ce sujet, « Dupinay de Vorepierre » en parlant des célèbres Universités d'Oxford et de Cambridge :

« Étudiants et professeurs y vivent ressortis dans un certain nom bre de corporations appelées collèges et richement pourvues de bourses et de prébendes. Ces collèges, comparables à des séminaires, pour la sévérité de la discipline qui y règne, ont, chacun, leur administralion et leurs règlements particuliers, »

Parlant de l’Université d'Oxford, l'Encyclopedia Britannica dit : « One of the distinguishing peculiarities of the english universities, is the existence of collegiate establishment (dix-neuf 19), similar establishment than in the University of Paris... Each college is an independent corporalion, WHOLLY UNCONNECTED with the University. » (P. 496, v UNIVERSITÉ.)

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… « The fellows are the governing body of the college! !..…. In the new college of Oxford, which is an establithment connected with Winchester colleges, persons of the founder's kin are fellows, on their first admission (id.). »

Et parlant de l’Université de Cambridge, il ajoute : «Cambridge... consist of 17 colleges or societies, devoted to the study of learning and sciences. Each college is a body corporate, bounded by its own statutes, etc. In most colleges, the governing body is composed of the foundation fellows only, and they alone are eligible to college office. »

L'Université de Londres est composée de deux collèges indépendants et formant chacun une corporation distincte de l’Université : le University College, fondé d’abord en 1828 et ayant obtenu une deuxième incorporation en 1836; et le Kings college incorporé par Charte royale en 1829 (id., p. 506 et 507).

À une exception près, celle de l'Université d'Édimbourg, qui dépend de l'autorité municipale de cette ville, les Universités d'Écosse sont également constituées sur ce même principe de collèges séparés et indépendants,

Nous avons vu que c'était le système qui prévalait dans les siècles passés ; il en est encore ainsi dans la plupart des pays de l'Europe. L'espace nous manque pour multiplier les citations. Il apparaît clairement par l'étude de la formation successive des diverses facultés de l'antique Université de Rome, que toutes furent formées indépendamment les unes des autres, ayant leurs privilèges particuliers, leurs fondations particulières, et étant, par conséquent, des corps distinctifs qui vont de leur vie propre, (Moroni Disionario, v Uni- VERSITA).

Le pape Inocent IV, parlant des écoles fondées par les étrangers affiliés aux Universités romaines, statuait : « Nous décrétons et ordonnons que ces écoles jouiront, en toutes manières, des privilèges, libertés et immunités qui ont été accordés à toute autre Université légale et reconnue. » (Encyclopéd. du XLX° siècle.)

Enfin, parlant de la célèbre Université de Bologne, l’auteur Italien Moroni, dit dans son dictionnaire :

« Carlo V à 24 febbraio si degnd concedere e condecorare il collegio filosofico degli artisti Doctorum articulum e medecinæ, d’un privilegio amplo e antico, in conformità del concesso all’ altro collegio de legisti e specialmente che fossero cavalieri aureati e conti palatini e potessero equalmente far cavalieri quanti da essi in forma publica addoltorati.

« Allora eravi un rettore dell’ Università degli scolari Oltromontani e Citramontani, com’ era a quell’ epoca essa divisa; comprenden-

dosi nella 1* classe o Oltromontonii 24 Nationi, senza contare la natione alemanna, che aneva rettore et previlegii a se, etc. 22 nazioni formavano la Citra-Montana o seconda classe come pud vidersi dalle costitutioni stampate : l’Universita o collegio degli artisti classificavasi nelle nazioni Italiana e estera.

« Le Nazioni avevano un capo rettore e li priori mensuali. La Nazione oltramontana conteneva inoltre due Presidenti o procuratori, etc. »

Morini DizioNaRi10, v° Università di Bologna, p. 241.

On voit donc combien pleinement était reconnue l’indépendance de la vie propre de chacun des corps distincis qui composaient ces Universités.

Encore une fois, si Laval eût pris la peine de se renseigner sur tout cela, elle eût évité bien des fautes irréparables!

Elle eût compris, par exemple, que pour réaliser le projet de ne faire qu'une Université catholique, pour toute la Province, le plan proposé par Mgr Bourget était le seul rationnel, le seul acceptable, le seul conforme aux lois et à la justice. Au lieu d’entreprendre la tâche ruineuse, pour tout le pays, d’'abuisser Montréal, d'y paralyser les hautes études, d'y étouffer les aspiralions les plus légitimes, elle aurait trouvé un grand bénéfice à se mettre avec Montréal sur un pied d'égalité qui eût fait naître une noble et salutaire émulation. Car, comme dit Guyot :

« C’est l’émulation seule qui en est l’âme ; elles languissent si l’honneur et les interêts ne les soutiennent. »

V° UNIVERSITÉS, p. 360.

Elle eût compris combien il était sot pour elle de venir publiquement élaler son ignorance du droit public du pays en matière d'Université; de la constitution et des conditions d’existence des Facultés universitaires dans lous les pays de l'Europe, en prétendant que l'École de Montréal ne pouvait être Faculté de Laval sans perdre son autonomie. Elle ne se fût pas couverte de ridicule en voulant faire de l'esprit et décocher à l’École ce trait de /inesse que l’or trouve dans son pamphlet de juin 1881, page 3 :

« Chose singulière lilfaut croire qu'ils (les professeurs de l’école) ne voulurent jamais comprendre que c’étaient les professeurs de l'école qui entraient dans l’Université Laval; et, qu'au contraire, ils furent toujours persuadés que, par je ne sais quelle espèce de fiction, c'était l'Université Laval qui entrait dans l’école ! »

Enfin elle ne se fût pas appliquée à persuader faussement à Son Eminence le Cardinal Préfet de la S. C. de la Propagande

que l’École, en voulant conserver son autonomie, sa Charte, tous ses droits corporatifs, portait atteinte au décret du 1" février 1876; et qu'en voulant conserver cette autonomie, autonomie qui lui avait été garantie par un contrat écrit, FAIT par l'Évéque de Montréal aunom de Laval, elle s'était mise dans des conditions à ne pouvuir obtenir justice !!!

M. Hamel continue page 7 :

« Mgr. de Montréal crut donc qu'il ne s'agissait plus que d’une Université purement diocésaine à Québec! »

Et comment aurait-il pu ne pas le croire, lorsque tout : documents, archevêque, séminaire, etc., le disaient; lorsque ce qui était encore plus fort, la constitution que l'on voulait donner à Laval élait essentiellement diocésaine ?

M. le Recteur sent ici tellement la force des documents et l’évidence des faits, que pour faire croire à son Université provinciale, il lui faut recourir à son ingénieuse recelte. Il va donc laisser de côté les écrits, et va, par cinq lignes de ses propres affirmations, établir tout le contraire de ce que disent les documents. Pour M. le Recteur, les documents n’ont aucune valeur par euxmêmes, lorsqu'ils prouvent le contraire de ses prétentions. Cependant, il arrive que, de fois à autre, il les cite quand même; et c'est très habile! Par là, il se donne des airs d’impartialité qui en imposent, et il met l'auditeur sous l'impression que tout est prouvé par des documents. Puis, entre deux écrits, il glisse adroitement ses propres dires affirmant ce que ses documents ne disent pas, souvent même le contraire de ce que disent ses documents. Qui, parmi ses auditeurs sans défiance, s'apercevra que ce qu’il entend alors n'est que l'affirmation gratuite de la partie intéressée qui raconte des conversations qui ne sont prouvées par aucun document et qu’il n’a même pas entendues lui-même? La plupart seront convaincus d’avoir entendu le tout comme cité d’un document et parfaitement prouvé.

M. le Recteur a-t-il quelque écrit contenant la version qu’il donne des explications de Mgr de Tloa? S'il en a, pourquoi ne pas les citer? Existe t-il des instructions écrites données à Mgr le Coadjuteur? A-t-il fait un rapport de ses pourparlers avec Mgr Bourget? S'il en existe, pourquoi ne pas les produire ?

M. le Recteur prétend que Mgr de Tloa fut envoyé pour expliquer à Mgr Bourget que « ce que l’on voulait à Québec était bien

une Université provinciale de fait; mais que l'on ne voulait pas lui en donner le titre, afin de ne pas créer trop de difficultés à Londres.» Cette version est très habilement arrangée pour parer au besoin du moment et prouver que Mgr Bourget a consenti à accepter Laval telle que constituée comme l'Université provinciale. Malheureusement pour lui, la lettre de l’Archevêque de Québec écrite pour confirmer les explications données par le coadjuteur, et que nous trouvons dans le mémoire de Laval d'octobre 1864, diffère du tout au tout de la version d'occasion dé M. le Recteur.

Nous les mettons en regard :

L'Archevèque.

Lettre du 10 mai 1852.

« Je me réjouis bien sincèrement du résultat de l’entrevue que Mgr de Tloa vient d’avoir avec V. G. au sujst de l'importante question de l’Université; et, en confirmation des explications données par mon digne coadjuteur, je dois dire ge les directeurs du Séminaire de Québec ont toujours entendu comme moi que l’Université projetée offrirait à tous les collèges catholiques de la Province du Canada tous les avantages d’une véritable union, et qu’elle accorderait à leurs élèves ce qu’elle accordera à ceux du séminaire de Québec. J'ajoute à cela que, dans une espèce de mémoire présenté au Gouvernement, on demande que, dans la charte dont on sollicite l'expédition, il soit inséré une clause qui autorise le séminaire de Québec à s’affilier d’autres maisons d'éducation de la Province, dans le cas où l’on trouverait telle affiliation avantageuse. »

M. Hamel Discours du 90 mai 1881.

(Après avoir constaté que Mgr de Montréal croyait eh ne s’agissait que d’une Université diocésaine, il dit :

« Il y avait là malentendu. On envoya Mgr Baillargeon, alors coadjuteur de Québec, vers Mgr de Montréal pour lui expliquer que ce qu'on voulait à Québec, élait bien une Universitj Provincial de fait, mais qu'on ne voulait pas lui en donner le titre afin, de ne pas créer trop de difficultés à Londres.

« Les explications de Mgr de Tloa eurent tout l'effet désiré :

Mgr de Montréal se désista de sa demande et se montra satisfait de l’arrangement projeté. »

Or, il est à peine nécessaire de le faire remarquer, ces deux versions sont la contradiction l’une de l’autre. M. Hamel, pour établir son point, affirme que l'explication était à l'effet de dé-