LES ÉVÈQUES ONT-ILS RATIFIÉ

Nous avons déjà expliqué comment, au mépris des ordres du Saint-Siège et de la teneu même du décret de 1876, Laval avait exclu la plupart des Évêques de l'exécution de ce décret. M. Lacoste nous dit, aux pages 90 et 91, comment les Évèques exclus étant invités à la grande solennité de l'inauguration de la succursale, ont, là, tous ratifié l’exéculion du décret, en signant une adresse d'actions de grâces à Dieu et au Saint-Siège.

Or, nous le demandons, est-ce bien là une ratification? Est-ce que cet acte couvre le vice radical du défaut d'exécution en la manière prescrite par le décret? Nous défions M. Lacoste de trouver un jurisconsulte ou un canoniste de quelque valeur qui partagent son opinion sur ce point. Pour faire ressortir la fausseté de cette prétention, supposons le cas d’un tribunal composé de plusieurs juges, de notre Cour d’appel par exemple. La loi fixe le nombre de ses membres, de même que le nombre des juges qui devront entendre une cause et la juger, pour que l'arrêt soit valable. Or, je suppose que sur le nombre de cinq, formant le

quorum établi par la loi, deux des juges prennent sur eux d’entendre une cause et de la juger, croit-on qu’un assentiment quelconque des autres juges pourrait avoir l’effet de valider un jugement radicalement nul? Supposons, par exemple, que leur jugement rendu, les deux juges en question invitent à diner leurs trois confrères qui n'auraient ni entendu ni jugé la cause, et leur soumettent leur jugement; croit-on que le fait, de la part de ces trois derniers de déclarer que c’est un bon jugement, qu'ils l’approuvent, même qu’ils concourent dans ce jugement, empêcherait qu’il ne fût nul de nullité radicale, pour avoir été rendu par deux juges seulement, lorsque la loi exigeait la coopération des cinq juges?

Or, dans le cas actuel, la loi qui prescrit le mode d’exécution, c’est le décret lui-même qui ordonne que l'exécution sera opérée par les Évêques, absolument comme une loi civile qui dirait que les jugements doivent être rendus par tous les juges d’un tribunal.

Si donc le décret n’est pas exécuté par les Évêques, c’est-à-dire tous les Évêques, n’y a-t-il pas même raison de dire que la loi a été violée, que dans le cas où un jugement ne serait pas rendu par le nombre de juges fixé par la loi?

Dans l’un comme dans l’autre cas, n’y aurait-il pas lieu d'invoquer cette violation de la loi comme moyen de nullité?

ERREURS, CONTRADICTIONS. — ADMISSIONS TARDIVES. — REFUS D'ENQUÊTE, ETC.

Nous nous abstenons de tout ce qui pourrait être trop désagréable à l'adresse de M. Lacoste, même au sujet des remarques tout à fait inconvenantes qu'il fait au sujet de Mgr Bourget. L'injustice de ce qu’il dit apparaît: d'autant plus clairement, que l'on sait ici jusqu’à quel pciat M. Lacoste était mal fondé à faire de la passation du bill Laval une matière sur laquelle, comme il le dit : «c’est à l'ordinaire que nous devons soumission et obéissance » el aussi jusqu'à quel point il se trompait en disant que la volonté du Saint-Siège était que cette loi fût passée, et « que l'ordinaire étantchargé de nous interpréter

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la parole de Rome », l’obéissance nous obligeait à passer le bill, parce que Mgr Fabre y était favorable.

La déclaration de M. Lacoste (p. 98) que « c'est pour se conformer au Saint-Siège qu’ils ont proposé une loi s'étendant à toute la province », est assurément très ingénieuse. Elle a cependant l'inconvénient de ne pas s’accorder avec la déclaration faite, sur le même sujet, par M. le Recteur, qui, lui, a déclaré que si celte forme avait été donnée au bill, c'était parce que Laval avait été avisé de le faire par ses avocats, qui trouvaient qu'en lui donnant ainsi une portée générale, il soulevait moins d’objections devant la Législature.

D'un autre côté, comment se fait-il que cette portée générale, donnée, suivant M. Lacoste, pour se conformer au désir du Saint- Siège, soit précisément ce qui a soulevé les objections des évêques et les a induits à se faire donner par Laval et par le séminaire les garanties suivantes, garanties dont M. Hamel a d’abord déclaré ignorer l’existence, mais qu’il a fini par produire (p. 104), savoir :

« Extrait du registre des délibérations du Conseil de l'Université Laval.

« Résolu unanimement : que le Conseil universitaire, en demandant à la législation provinciale un acte pour permettre à l’Université Laval de multiplier ses chaires d'enseignement dans les limites de la province de Québec, s'engage formellement à ne jamais donner l'enseignement universitaire dans aucun diocèse de la province, sans le consentement de l’évêque diocésain et de celui du Saint-Siège.

« Extrait du Grand-Livre du séminaire de Québec.

« Résolu : queles directeurs du séminaire de Québec s'engagent formellement pour eux et leurs successeurs à ne jamais faire donner l’enseignement universitaire dans aucun diocèse de la province sans le consentement des Évêques diocésains et de celui du Saint-Siège, »

Parmi les nombreuses incorrections, omissions, etc. du rapport de la plaidoirie à laquelle nous répliquons, il y a des erreurs que nous tenons spécialement à relever, parce qu’elles dénaturent l'expression de nos sentiments.

C’est ainsi, par exemple, qu’à la page 105, le rapport nous fait dire ce que nous sommes bien certain de n’avoir jamais dit, savoir, en parlant des évêques : « Nous voulons les traduire à ce tribunal ». Ce que nous avons dit, c’est que nous désirions

que NN. SS. les évêques fussent invités à venir donner devant le Comité leurs motifs pour avoir refusé de signer sous la formule ci-dessus.

Il en est de même à la page 106. Nous n'avons jamais fait la remarque que Mgr des Trois-Rivières « préférait suivre les suggestions de Todd et Herschell ». Il y a ici une omission dans le rapport. M. Hamel fit, autant que nous pouvons nous le rappeler, une remarque quant à la constitutionnalité du bill, affirmant qu'il était constitutionnel. Quelqu'un dit alors que Mgrdes Trois- Rivières était d'avis qu'ilne l'était pas, que C’avait été une des raisons deson refus de signer. Là-dessus, nous fimes la remarque que Mgr des Trois-Rivières était d'accord avec Todd et Herschell et que, sur une question constitutionnelle, l’opinion de ces deux jurisconsultes avait plus de poids que celle de M. le recteur.

Un mot maintenant du refus d’enquête. On l’a obtenu sur le même principe que le refus d’un temps suffisant pour la réplique. On a imaginé, ce qui était faux, que nous n’avions pas de raisons plausibles de demander une enquête, non plus que de raisons sérieuses à opposer aux plaidoiries de MM. Hamel et Lacoste, et que nons voulions nous servir de l'enquête et de l’argumentation comme de prétexte pour tuer le bill au moyen des délais. Or, le lecteur sait maintenant à quoi s’en tenir quant à ce dernier point. Quant au refus d'enquête, nous n’hésitons pas à le qualifier de déni de justice.

Voici par quels arguments nos adversaires ont réussi à obtenir de la légisiature qu’on nous fermât la bouche et que l'enquête füt refusée :

« M. LACOSTE... « Vous savez comme moi qu’on peut tuer un bill de différentes manières. Si l’on s’aperçoit que la majorité est favorable à la mesure, alors oN PEUT chercher à gagner du temps. » (Page 96.)

... « Quelques faits ne peuvent être prouvés légalement sans qu’on aille à Rome. » (Page 96.)

« Si l'enquête ne devait pas faire renvoyer le bill à la prochaine session, je n'aurais pas d’objection à laisser donner, par les Évèques, les motifs de leur requête, etc. » (Page 104.)

Et pour avoir l’air de nous accorder un semblant de justice, M. Lacoste ajoute : « Nous allons donner aux différentes questions qui nous sont posées des réponses qui seront considérées satisfaisantes. »

C’est cela, on nous refuse de faire notre enquête après nous avoir porté tant de défis ! après avoir insinué sur tous les tons

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que nos avancés étaient faux, calomnieux, etc., que nous n’étions pas capable de les prouver.

Et à la place de notre enquête, nous aurons des réponses données, non par les témoins, mais par nos adversaires euxmêmes ! Et il faudra s’en contenter parce que nos adversaires les considéreront satisfaisantes!!!

De plus, l'enquête une fois refusée, Laval n’a donné ses réponses écrites qu'après les séances de discussion, de sorte que les opposants n'ont pas eu l’occasion ni de les lire ni de les commenter; même, pour plusieurs de ces réponses, il n’y a pas un sur cinq des membres du Comité qui les ait lues avant l'adoption du bill en Comité.

Voici, par exemple, une réponse que nous n'avons vue qu'après notre départ du Canada et qui contredit formellement toutes les affirmations de MM. Hamel et Lacoste sur la volonté et les ordres de Rome.

Question 9 : « Que ni le Saint-Siège, ni même aucune autorité romaine n’ont recommandé, ni même autorisé la demande du présent bill, etc.). »

Réponse : « Rome a été informée du fait (de quel fait? M. le Recteur a avoué n'avoir jamais fait connaître à Rome la teneur du bill). Mais l'Universite ne l’a pas consultée sur l'opportunité, croyant que le décret de 1876 et les lettres du cardinal Siméoni sont une autorisation suffisante. »

Et c’est ce que, tout le temps on a appelé: «les ordres deRome, la volonté de Rome », le désir exprimé par Rome qu’une loi fût demandée, etc. Et c’est avec cela qu’on a voulu nous fermer la bouche au nom de l’autorité, au nom de l’obéissance, en nous déclarant en révolte contre le Saint-Siège, imitant la canaille de France qui chasse les religieux, etc.!.. Tout cela, c’est évidemment de l’habilité. Par tant d’affirmations hardies, souvent faites au nom de l'autorité ecclésiastique, on détermine le vote de la majorité. Et puis, au dernier moment, on glisse cette admission que personne ne lit, afin de pouvoir, au besoin, s’en servir comme de défenses si on est accusé à Rome d’avoir fait un usage indu de l'autorité de Rome. Oui, c’est très habile! Maisest-ce loyal ?

Question 14 : .…...« Les Évêques ont toujours traité Laval comme Université diocésaine; Laval les a exclus de sa direction, etc. » Réponse : « Par le fait que les Évèques de la province de Québec

ont traité avec l'Université Laval, 118 ONT RECONNU QU'ELLE ÉTAIT PROVINCIALE, etc.!11.,.., »

Voilà assurément une prétention bien extraordinaire ! Quelle idée s’est donc formée Laval d’une Université provinciale? 11 y aurait pour le lecteur un grand intérêt # lire toutes les réponses aux questions posées : les unes éludent la question; aux autres, Laval répond qu’elle ignore les faits ; à d’autres, que cela n’a pas de rapport avec la question actuelle,

Pour certains faits importants à constater qu'il étaitimportant pour nous de prouver, Laval tourne la question: Par exemple :

Question 17 : « Que l’école « retardé pendant plus d'une année l'institution d’un procès contre Laval, parce qu’elle voulait attendre la décision de Rome sur sa plainte, laquelle décision devait empècher le procès. »

Or, que répond Laval ?

On se rappelle les accusations de M. le Recteur au sujet du procès « C'était très-mal de notre part. » C’élait manquer gravement vis-à-vis du Saint-Siège, etc. Nous avions donc grand intérêt à prouver les faits énoncés dans cette question, notre correspondance avec Rome, etc.

Or, on nous refuse l'enquête et Laval donne la réponse satisfaisante : que voici :

Réponse 17 : « Nous ne connaissons pas les intentions de l’École!1!» Autre exemple. La question 22 énonçait.

Question 22 : « Que dans l'appréciation de la majorité de l'Épiscopat de cette province... l'établissement de ladite succursale... vu surtout la manière dont cet établissement a été effectuée, est une grande injustice pour Montréal. »

On avait invoqué contre nous la volonté de la majorité de l’Episcopat et ses actes en faveur de Laval, c’avait même été la raison prépondérante à Québec et à Rome de décider contrenous. Or, nous voulons prouver, par N.N.S.S. les Evêques eux-mêmes, qu'ils gémissent des injustices commises par Laval à notre préjudice ; que les documents invoqués contre nous ontété obteaus d’eux ou par surprise, ou sur de fausses représentations, ou en leur imposant l'obligation de les signer au nom du Saint-