ÉTAIT

Juelle ?Il Y Jonses utres, a pas

ortant aple :

année ttendre pêcher

du provement térêt à espon-

salis-

ble!!!»

l’Epis- ,... VU st une

e l’Eété la nous.

Lèmes, notre 6 obtes, ou Saint-

Siège. Et l’on nous refuse d'interroger Leurs Grandeurs; et pour réponse à nos questions, on nous réfère aux documents dont nous contestons l'autorité ! Voici la réponse :

« Réponse 22 : Voir: 1° La lettre collective de NN.SS, les Evèques, etc. ; 2 la requête de NN. SS. les Evèques à S. M. la Reine; 3° la requête de tous les évêques titulaires moins un à la Législature ; 4° larésolution adoptée par le Conseil de l'instruction publique!!!

Autre exemple :

Question 24 : « Que Laval a exigé une cession injuste des biens de

l'École. »

Réponse : « Nous nions le fait. Ce que Laval a exigé a été simplement un mode d'administration des propriétés qui concernaient la succursale.

Quant à la cession des biens de l’École, elle a été le fait d’une entente spéciale conclue, en dehors de la connaissance de l’Université

Laval et sans son concours, entre l'Ecole et l’enseignement de Montréal, »

Or, c'était là un des faits es plus importants : l'Ecole accusait Laval d’avoir exigé la cession de ses biens, sous le faux prétexte que le décret du Saint-Siège l’ordonnait ainsi...

* Laval commence à nier, puis admet qu'il y aeu une cession ; mais elle se retranche, suivant sa louable habitude, derrière Mgr de Montréal, qui, dans quelques-unes de ces affaires, a prétendu représenter Laval et agir en son nom.

N'’était-il pas de la plus haute importance qu'il fàt permis aux opposants de faire leur preuve? Mgr a-t-il trompé l'Ecole en disant qu'il stipulait pour Laval ? Ou bien est-ce Laval qui trompe en niant toute responsabilité dans cette affaire? Le seul moyen de le savoir était d'interroger, sur celte question, Mgr de Montréal.

Il y a ainsi sept pages de questions et de réponsesd'une nature analogue qu’il nous est impossible de reproduire toutes. Elles se trouvent à la fin de la plaidoirie de MM. Hamel et Lacoste de la page 132 à la page 138. Nous y renvoyons le lecteur.

Or, c’est ainsi que Laval a prétendu donner des réponses satisfaisantes ! c'est avec de telles réponses qu'on s’est cru justifiables de refuser une enquête. Et pourtant, le droit de prouver leurs dires est l’un des droits les mieux établis et les plus invio-

lables qui soient connus cn matière de procédure constitutionnelle.

Non content des bénéfices de cette injustice évidente, de cet arbitraire inqualifiable, M. Lacoste ne se gêne pas de faire les affirmations les plus étranges.

Nous lui démontrons, par des arguments péremptoires que, vu certains faits que nous offrions de prouver, la requête des Evéques n’avait ni la portée, ni l'autorité qu'il lui prêtait, et M. Lacoste, incapable de nier la vérité de notre proposition, échappe au moyen d'un subterfuge :

Quand un document signé est mis devant un tribunal, dit M. Lacoste, il fait foi de son contenu pour et contre celui qui l’a signé. »

Notre savant ami a réussi, par l’énonciation de ce brocard élémentaire, ne s'appliquant aucunement au cas actuel, à en imposer à ses auditeurs. Que ne peut-on pas, contre des adversaires à qui on enlève le droit de réplique !.…

M. Lacoste savait aussi bien que qui que ce soit, qu’un document « fait foi de son contenu contre celui qui l’a signé, » quand ce dernier est l’une des parties au procès. Il sait aussi qu’un document ne fait pas foi, en faveur de celui qui l’a signé, jusqu’au point d'empêcher que cedernier ne soit interrogé, et que son adversaire puisse bénéficier de ses réponses à l'encontre de la teneur de l'écrit. Enfin, M. Lacoste sait, et c’est le point principal, que « si un document fait foi de son contenu pour et contre celui qui l'a signé, il ne fait pas foi pour ou contre les tiers. Or, ici, cette requête des Evèques est invoquée contre l'Ecole, contre les citoyens de la région de Montréal, des tiers assurément. C'est contre eux que l’on invoque cette requête. Ils avaient donc le droit de nier que ce document, vu les circonstances danslesquelles il avait été signé, eût aucune valeur contre eux! Surtout, ils avaient le droit d’établir quelles étaient ces circonstances par la déclaration de N.N. S.S. les Évêques eux-mêmes! La réponse de M. Lacoste est, tout homme compétent à juger de ces questions en conviendra, un indigne faux-fuyant.

Pour priver ses concitoyens de la justice à laquelle jils avaient droit, M. Lacoste ne recule devant aucune réponse, même les plus risquées.

Ainsi, un membre lui demande : « Quels sont les inconvénients que les Évêques ont vus au bill? »

« Aucuns », répond hardiment M. Lacoste.

ation-

le cet re les

ue, vu 3 Evê- A. Lahappe

acoste,

rocard en imrsaires

na docuquand ‘un dosqu'au son adla tencipal, re celui Or, ici, tre les . C'est onc le squelut, ils par la nse de estions

vaient e les

nients

Or , qu’en savait-il? Ne ressort-il pas plutôt du fait qu'ils ont exigé des garanties écrites contre l'effet de ce bill, qu’ils y voyaient un inconvénient? Encore une fois, qu’en savait M. Lacoste? Lorsque les députés faisaient des questions à M. le Recteur pour constater le fait même que les Evêques avaient exigé cette

garantie, M. Hamel n’a-t-il pas, lui, signalé une de leurs objections ?

« C'était qu'à l'aide d'une loi, on ne pit pas, plus tard, venir s'imposer chez eux?» (Page 53.)

Et à cette autre question :

« Vous n’êtes pas en mesure de dire que les Évèques ont d’abord refusé de signer la requête?

M. Hamel n’a-t-il pas répondu ?

« Je ne sais pas du tout ce qui s’est passé entre Nos Seigneurs les Évêques. » (Page 54.)

Que valait donc cette assurance gratuite donnée avec tant d’aplomb par M. Lacoste ?

M. Lacoste n’hésite pas même à dénaturer les notions les plus

élémentaires en matière de procédure devantles Comités de bills privés.

Ainsi, à la page 103, toujours sur le même sujet de l'enquête :

« Serais-je justifiable, s’écrie-t-il, de demander à prouver les circonstances dans lesquelles les requêtes contre l’Université ont été signées? »

Or, M. Lacoste ne pouvait ignorer que non seulement il eût été justifiable de le faire, mais que même c’eût été son droit, un droit incontestable et dont il eût bien su se prévaloir, s’il eût cru en pouvoir tirer quelque bénéfice pour sa cause. Il ne le nie ici qu’afin d'en priver ses adversaires. Car M. Lacoste sait très bien que le mode de faire, devant les Comités de bills privés, la preuve des vues, des sentiments, des intérêts des parties intéressées, c’est d’abord la production des requêtes, et ensuite les enquêtes qui sont surtout accordées pour constater sous

quelles circonstances, pour quels motifs, et sous l'empire de quel sentiment les parties ont signé ?