GEO. ET. CARTIER

Avocat.

APPENDICE

No. 3.

Questions additionnelles soumises par les Marguilliers de la Paroisse de Notre Dame de Montréal à l'honorable Gr. E. Cartier.

lo. Les Marguilliers de la Paroisse de Notre Dame de Montréal, sont-ils tenus de veiller à la tenue des registres de l'Etat Civil et aux entrées qui s'y font ?

2o. La dispense de publication des bans à l'Eglise de Notre Dame, en même temps que leur publication à l'Eglise de St. Jacques pour les paroissiens résidant sur le territoire où est établie la paroisse Canonique de St. Jacques, est-elle valable et conforme à ce qui est exigé par la loi ?