Victoriæ

Appendice:(No.:17.) A: 1857.

par le traité de Paris, la France a retenu tout le pays. à l’ouest du. Mississipi à partir de sa source en descendant. Si la commission du Roi avait dit: “depuis l'intersection de la ligne franc ouest avec le Mississipi franc nord,” on aurait pu-dire qu’elle créait. une frontière ouest ; mais elle dit simplement ‘au nord,” parce que, bien qu’il fût nécessaire de placer la frontière au Mississipi où commençait la Louisiane, il était pas nécessaire d’être spécifique au-delà des sources. de cette rivière où la frontière ouest du Canada, était encore inconnue. Quant à la frontière nord du Canada, par cette, description il suffit de dire qu’elle est la même que dans Pacte de 1774; et pour la connaître il faut auparavaut définir les frontières des territoires donnés à la compagnie de la Baie d'Hudson: si on n°y parvenait pas le Canada n'aurait pas d’autres limites que celles qu’il avait sous la domination de la France.

Au traité définitif de la paix avec les Etats-Unis, le territoire de ceux-ci ne s’étendait à aucun point à l’ouest du Mississpi tant qu'ils meurent pas acquis la Louisiane, en 1803. On devra se rappeler que M. Pitt s’opposa à ce que la frontière nord de la Louisiane s’approchât aussi au nord que la frontière sud du Canada, en 1761; que cependant en 1763, il fut convenu que le Mississipi lui servirait de frontière jusqu’à sa source. Cet arrangement parait avoir été un compromis par lequel la Louisiane fut presqu'entièrement limitée à l’ouest du Mississipi, l’Angletèrre gagnant ainsi son point à l’est qui approchait de plus près ses vieilles possessions, et donnant à la France toute latitude à l’ouest jusqu'aux sources du Mississipi; la frontière qui s'étendait de là vers l’ouest restait indéterminée. Ce point avait conséquemment à être réglé avec les Etats-Unis, qui, en même temps, avaient acquis les droits de la France.

Cet arrangement admit en difinitive la 49e parallèle de latitude comme la frontière nord de la Louisiane, et nécessairement comme la frontière sud

du Canada depuis lac des Bois franc ouest jusqu'aux Montagnes Rocheuses,

passant au nord de la source du Mississipi propre, bien qu’interceptant quelques uns ses tributaires. La seule erreur dans laquelle on soit tombée ést d’avoir placé la ligne au nord de la source du Mississipi; erreur résultant d’un traité antérieur avec les Etats-Unis, dans un temps où l’on supposait que la parallèle de latitude située à l’est du Mississipi, et sur laquelle on s’était accordé, interceptait cette rivière.

Si Pon prenait aujourd’hui à la lettre les lettres patentes du roi à lord Dorchester par rapport à la frontière sud du Canada, la ligne franc ouest de la description qu’elles contiennent, n’intérceptant pas le Mississipi, se prolongerait aussi loin que le permettrait le territoire britannique non autreiént organisé et atteindrait conséquemment le Pacifique ; où, si elle était arrêtée, ce serait par les premières eaux du Mississipi qu’elle intercepterait, c’est-à-dire par la rivière à la Terre-Blanche. Cette description correspondrait de fait avec les limités du Canada connues aux français, prenant en tout les vieux forts dejà nommés et laissant de côté “les pays et les nations cidevant inconnues,” c’est-à-dire à la conquête, bien qu’à l’époque où cette description fut écrite la compagnie du Nord-Ouest fit un commerce actif bien au-delà vers l’ouest. {1 n’est pas clair non plus que -cette interprétation dernière soit contraire à l’intention de la description, car quelques-unes des cartes de cette époque placent le Mississipi à l’ouest de la Rivière-

Rouge.

20 Victoriæ. Appendice (No. 17.) À. 1857.

Ayant donc établi l’identité de la frontière sud des possessions britanniques à l’ouest du lac Supérieur avec la frontière sud du Canada jusqu’à quelque point ax franc ouest du lat des Bois, il ne reste plus qu’à trouver ce point ; est-ce la rivière à la Ferre-Blanche, la première des eaux du Mississipi qu'intercepte la ligne franc ouest? Ou est-ce le sommet des Montagnes Rocheuses sur le même principe, adopté plus tard pour régler la frontière conjointe du Canada-etde la Louisiane ?

Le point suivant est de distinguer la limite nord du Canada de sa limite.sud.. La description officielle, corrépondant avec l’acte de 1774, la poîte à la frontière des territoires de la compagnie de la Baie d'Hudson ; mais cette description officielle ignore les frontières que réclame celle-ci, (établissant par là la construction que lon donnait à l’acte en 1774,) car elle place la frontière sud du Canada loin au nord dans le bassin arrosé par les eaux qui. se jettent dans la Baie d'Hudson, à deux ou trois cents milles

«du lac des Bois, et de là franc ouest, en en plaçant ainsi le point de départ bien en dedans de ce que réclame la compagnie de la Baie d'Hudson, et, conséquemment, d’un:point placé en dedans de ce qu’elle réclame, là conduisant au nord. de ses territoires. Si: donc les droits de la compagnie de la Baie d'Hudson étaient bien moins équivoques qu’ils ne le sont, la frontière sud de ses territoires, telle qu’elle la réclame, serait entièrement anéantie, et on se demande où est la frontière deces territoires ainsi décrite comme la limite nord du Canada? La question des droits territoriaux a été si pleinement discutée qu’il est inutile d’y revenir. Il n’y a pas d’autre conclusion possible que celle-ci : ou le Canada est borné dans cette direction pär quelques postes isolés sur les rivages de la Baie d'Hudson, où le territoire de la compagnie de la Baie d'Hudson est, ainsi que l’intersection de la ligne franc ouest avec le Mississipi—un mythe, et conséquemment le Canada n’a pas de frontière particulière dans cette direction.

La carte, qui accompagne ces documents, montre, d’après les autorités anglaises, la frontière nord du Canada tel que celui-ci fut cédé par la France, en 1163 ; il n’y avait.pas de frontière ouest connue alors et on n’én a pas fixé depuis. C’est peut-être tout ce, qu'a première vue, l’on pourrait absolument réclamer comme soumis au gouvernement du Canada, si ce n’était que, depuis la détermination finale de la frontière sud, le gouvernement impérial asimplement dit que ce gouvernement (du Canada) s'étend sur tout les pays Ci-devant connu comme Canada: ceite description peut aussi bien signifier les territoires acquis par le traité d’Utrecht que ceux acquis par le traité de Paris: