Victoriæ

Appendice :(No:: 17.) A..1857

d’être admises à.commercer comme agrégés de la dite compagnie, prêtent, devant le gouverneur de la dite compagnie ou son député. pour le temps d'alors, le serment dont l’objet légal et raisonnable, aura êté . déterminé parle gouverneur et la compagnie ou la majorité de ses membres, présents: dans l’une des cours publiques tenues par la dite compagnie; et, de plus, nous. voulons et accordons pour nous, nos héritiers et, successeurs, aux dits gouverneur et compagnie .et à leurs successeurs, que le dit gouverneur ou le député gouverneur et le reste de la dite compagnie et leurs. successeurs pour le temps d’alots ou la majorité d’entre eux, dont le gouverneur ou le député gouverneur pour le temps d’alors fera partie, aient de temps à autres, et dans tous lestemps, à. avenir, pouvoir et autorité, annuellement et chaque année, entre le premier et dernier jour de novembre, de: s’assembler et de se réunir dans quelque lieu, déterminé de temps à autres: par le gouverneur de la dite compagnie ou, en son absence, par son député ; et qu’étant ainsi assemblés il soit loisible ou dit gouverneur ou à son député et à la compagnie pour le temps d’alors,ou à la majorité de ses membres, qui se trouveront alors présents et dont le gouverneur de la dite compagnie ou son député pour le temps d’alors fera partie, d’élire et de nommer sept des membres de la. compagnie, pour former le Comité de la dite compagnie * pourtoute l’année suivante à partir d’alors, lesquelles personnes ainsi élues et nommées pour formerle comité dela dite compagnie enla manière ci-dessus, devront, avant d’être admises à l’exercice.de leur charge, prêter serment devant le gouverneur ou son député et trois ou plus du,comité de la dite‘eompagnie, qui auront été. leurs prédécesseurs les plus immédiats, de remplir tous bien fidèlement leur charge de comité dans.toutes les choses qui le concerneront, ef, après avoir ainsi prêté serment, ils devront et pourront exercer leur dite charge de comité durant toute l’année suivante à partir d'alors; Et, de plus, notre volonté et notre plaisir.sont, et, par.ces présentes, nous accordons, pour nous, nos -héritiers.et successeurs, aux, dits gouverneur.et compagnie et à leurs successeurs. que lorsque. et.chaque fois qu’il arrivera. au gouverneur ou au député gouverneur de, la dite.compagnie pour le temps d’alôrs, en aucun temps de l’année qui suivra le jour qu’il aura été nommé, élu et assermenté comme gouverneur de la dit compagnie, en la manière ci-dessus, de mourir ou.d’être démis de la dite charge dans laquelle le dit gouverneur ou député gouverneurne se sera pas bien comporté, nous voulons qu’ilpuisse être démis à la volonté du.reste de la compagnie ou dela majorité: de ses membres qui, seront présents à ses assemblées. publiques. commu nément appelées ses cours générales, teunes pour la dite compagnie ; qu’alors et aussi souvent qu’il y aura lieu il sera loisible au reste de la dite compagnie pour le temps d’alors ou la plus grande partie d’entre ses membres, dans un temps convenable après la mort ou la démission de tout tel gouverneur ou député gouverneur, de s’assembler dans le lieu qu’elle trou-vera convenable pour l’élection du gouverneur ou du député gouverneur de la dite compagnie ;; et la dite compagnie, ou la plus grande partie de ses membres, alors présents, devra et pourra, avant de laisser le dit lieu, élire et nommer un autre membre de la dite compagnie gouverneur ou député gouverneur d’icelle aux lieu et place de celui qui sera ainsi mort ou aura été ainsi démis ; laquelle personne, ainsi élue et nommée à la charge de gonverneur ou député gouverneur de la dite compagnie, aura et exercera la dite charge le reste de la dite année après avoir, en la manière ci-dessus, prêté.

20 Victoriæ. Appendice (No:'17.) A. 1857.

présent gouverneur de la dite compagnie, et il continuera à être dans la dite charge depuis la date des présentes jusqu’au 10 novembre alors suivant 8i lui, le dit Prince Rupert, vit assez longtemps, et ce jusqu’à ce qu’un nouveau gouverneur soit choisi par la companie en la forme exprimée ci-après ; nous avons aussi assigné, ét nommé et, par ces présentes, pour nous nos héritiers'et successeurs, nous assignons, nommons et constituons les dits sir Jean Robinson, sir Robert Vyner, sir Pierre Colleton Jacques Hayes Jean Kirke, François Millington et Jean Portman, les” sept Difémnietes le comité actuel de là dite compagnie! depuis la date dés présentes jusqu’au dit dixième jour de novembre, aussi alors suivant, et ce jusqu’à cé qu’un nouveau comité ait été choisi en la forme ci-après exprimée ; et; de plus, nous voulons et accordons, par ces présentes, pour nous, nos héritiers ét succes: ar aux dits gouverneur et compagnie et-à leurs Suecesseurs, qu’il soit oisible aux dits gouverneur et compagnie pour le temps d’alors où à la plus grande partie de ses membres présents à une assemblée publique quelconque communément appelée la cour générale qui sera tenue par la dite compagnie, le gouverneur de la dite compagnie étant toujours l’un d’eux de temps à autres d’élire, nommer et constituer l’un des membres de la dite compagnie député du dit gouverneur, lequel député prêtera serment, devant le &ouverneur et trois ou plus des membres du comité de la dite compagnie d alors, de remplir bien véritablement et fidèlement sa dite charge de député-gouverneur de la dite compagnie, et, après avoir ainsi prêté serment devra et Pourra, de temps à autres, en l’absence du dit gouvérneur exercer et remplir la charge de gouverneur de la dite compagnie, de la manière que er le faire le dit gouverneur lui-même ; et de plus, nous voulons et pb : ras Par ces présentes, pour nous, nos héritiers et successeurs, aux dits gouur et Compagnie des aventuriers d'Angleterre faisant le commerce daus la Baie d'Hudson, et à leurs successeurs, qu'eux ou la majorité d’entre: eux; dont le gouverneur pour le temps d’alors owson député fera partie, aient de temps à autres et en tout temps à Pavenir, autorité et pouvoir annuellement, et chaque année, entre le premier et le dernier jour de novembre de s’assembler et de se réunir dans quelque lieu convenable à être choisi, de temps à autres, par le gouverneur ou, en son absence, par le député du dit Souverneur pour le temps d’alors, et que, lorsqu'ils seront ainsi assemblés. il soit’et puisse être loisible au dit gouverneur ou au député du dit gouverneur età:la Compagnie pour letemps d’alors où à la majorité de ses membres alors présents, dont le gouverneur de la dite compagnie où son député pour lettemps d'alors fera partie, de choisir etnommer l’un ‘des reMBlOE ladite compagnie pour gouverneur de la dite compagnie pour touté l’année qui suivra alors, laquelle personne ainsi élué ét nommée gouverneur de la dite compagnie ci-dessus, ‘avant d’être admise à l'exercice de cette charoe devra prêter serment devant le déruier gouverneur (son prédécesseur) où Son députe et trois autres membresoù plus du comité de la dite compagnie pour le es d'alors, qu’il remplira de tempsà autres, bienet fidèlement 18 hé CMEc ee de la dite compagnie dans! toutes les choses qui concernent 15 et qu'immédiatement après ‘avoir aïnsi prêté sérment il devra et Pourra exercer la dite charge de gouverneur dela dite compagnié durant toute l’année qui suivra à partir d’alors ; et, de la même Role PTE V68 lons et accordons que toutes les personnes ci-dessus nommées ét de io faire partie de la Compagnie Ou société, aussi bien que toutes les area: seront admises ci-après dans la dite compagnie ou y seront agrégées, avant

Appendice :(No.. 17.) A..1857: