RÉPONSE

À UNE ADRESSE de l’assemblée législative à son excellence le gouverneur-général, en date du 2 courant, demandant à son excellence de faire mettre devant la chambre ‘ copie de toute la correspondance qui à pu être échangée entre le gouvernement et M. le juge Draper, relativement à sa nomination comme envoyé en Angleterre au sujet du territoire de la baie d'Hudson; de la commission et des instructions données à M. Draper, et de toute correspondance qui a pu être échangée entre le gouvernement impérial et celui de cette province touchant le territoire susdit.”

Par ordre,

T, LEE TERRILL, Secrétaire.

Bureau du Secrétaire, Toronto, 6 mars 1857.

(Copie.) No. 179.

Dowmiwe srresr, À décembre 1856.

Moxsreur,—Je saisis l’occasion de vous mettre au fait, le plutôt possible, de certaines questions importantes qui se sont élevées récemment au sujet des affaires de la compagnie de la baie d'Hudson, dans l'Amérique Britannique du nord, et des démarches que le gouvernement de sa majesté se propose de faire à cet égard.

Vous savez que la compagnie de la baie d'Hudson réclame, en vertu de sa charte de 1760, et des différents actes du parlement qui, dit-elle, lui ont reconnu subséquemment des droits de propriété, un commerce exclusif, le droit d’imposer des taxes et de gouverner sur toutes les régions, sous la domination anglaise, qui sont arrosées par les rivières qui se déchargent dans l& baie d'Hudson. L’étendue et la base de cette réclamation sont définies dans la “ cédule de droits,” imprimée dans le document parlementaire ci-annexé et dans la carte qui accompagne la présente.

La compagnie de la baie d'Hudson réclame encore et exerce de fait des droits de commerce exclusif, bien qu’elle ne réclame pas la propriété du sol, sur tout le territoire désigné dans un certain permis de commerce octroyé par la couronne en l’année 1838 en vertu des dispositions de l’acte “pour régler le commerce des pelleteries,” 1 et 2 George 5, ch. 66, copie duquel permis est aussi annexée à la présente dépêche,

On m’a fait entendre de la part de la compagnie de la baie d'Hudson que, comme son permis expire en 1857, et qu’il devra s’écouler bien du temps avant

20 Victoriæ. Appendice (No. 17.) A. 1857.

qu’on puisse signaler et opérer sur toute l’étendue des régions vastes et éloignées qu'il affecte, aucun changement important dans les arrangements, il serait grandement à désirer de constater le plutôt possible qu’elles devraient être les. vues du gouvernement de sa majesté et du parlement touchant ce permis.

Le gouvernement de sa majesté a done dû prendre la détermination de renvoyer l'affaire à un comité de la chambre des communes le plutôt qu’il pourra se faire convenablement. L’investigation se fera principalement sur Ja question du renouvellement du permis ; mais elle devra incidemment embrasser en général la situation présente et l’avenir de la compagnie de la baie d'Hudson.

Comme il pourra s’élever dans le cours de cette investigation bien dee points qui peuvent affecter les intérêts du Canada, je dois vous prier de voir, de l’avis de votre conseil, s’il ne serait pas bien d'envoyer des témoins pour comparaître devant le comité, ou d’y faire en aucune autre manière représenter les vues du gouvernement provincial et les intérêts du public canadien.

J'ai, etc, l (Signé,) H. LABOUCHERE.

Gouverneur, Sir E. Head, Bart.

(Copie.) No. 9. Horez Du GOUVERNEMENT,

Toronto, C. O., 17 janvier 1857.

Moxsteur,—J’ai l'honneur d’accuser la réception de votre dépêche du 4 décembre dernier, No. 179, relativement à la compagnie de la baie d'Hudson. $

Je vous adresse maintenant copie d’une minute du conseil que j'ai approuvée aujourd'hui. En même temps j’aime à vous faire remarquer que je nexprime aucune opinion personnelle sur le fait de l’étendue de la frontière occidentale du Canada, jusqu’à l’océan Pacifique.

J'ai, etc., ; (Signé,) EDMUND HEAD.

Le très hon. H. Labouchère, etc.

(Copie.) MINUTE DU CONSEIL.

APPROUVÉ— Signé E. Heap. . s re 17 janvier 1857.

$ . CLR s A

Le comité du conseil a lu avec une grande satisfaction la dépêche du sec taire d’état pour les colonies, en date du 4 décembre dernier,, au sujet de l’occupation par la compagnie de la baie d'Hudson du grand territoire du nord-ouest de l'Amérique. 15° SD j j

Il se réjouit de voir que le gouvernement impérial ait donné une si haute attention à la position et aux avantages de cette immense portion du continent, et de voir qu’un comité de la chambre des communes d'Angleterre va s’en oceuper et prendre le sujet en considération. i

Votre comité désire insister sur l’importance de constater, quelles sont, les limites du Canada dans la direction du territoire. sur lequel la compagnie de la baie d'Hudson réclame une juridiction. C’est le sentiment général et bien ,exprimé ici que la frontière occidentale du Canada s’étend à l'océan pacifique.

Dans cette vue, comme dans toute autre, il est d’une grande importance de faire tirer et tracer la ligne de séparation entre les Etats-Unis et ces territoires

du Nord-Ouest. T’établisséement rapide du Minnesota, qui va sous peu être appelé à former un des états de l’union américaine, rend cette mesure d'autant plus nécessaire, que, plus la civilisation s’étendra vers la frontière, plus augmentera la difficulté de maintenir la distinction des droits des deux nations sur la frontière:

Déjà le comité a lieu de croire qu'il s’est élevé des difficultés à ce sujet, ou au moins qu'on en a été menacé, et il ne faudrait pas perdre de vue l’importance qw’il y a de se mettre de bonne heure en garde contre de semblables embarras.

Le comité désire ardemment de voir les intérêts du Canada bien représentés devant le comité projeté de la chambre, et il tient beaucoup à ce qu’on ait l’a- Vantage de surveiller avec soin et de près les témoignages qui pourront être produits devant ce corps. Il saisira la première occasion qui se présentera pour suggérer à votre excellence la meilleure manière, suivant ce qu’il en pense, de parvenir plus sûrement à ce but. Situé comme il est, le Canada à nécessairement un intérêt immédiat dans toutes les parties de l Amérique Britannique du Nord, et la question de la juridiction et du titre que réclame la compagnie de la Baie d'Hudson est pour lui de la plus haute importance.

(Copie.) No. 28.

Horez pv Gouvérnent, Toronto, 17 février 1857.

Mowsreux,—J’ai l'honneur de vous adresser copie d’une minute du conseil exécutif, que j’ai approuvée, et qui contient les instructions données au juge en chef Draper, C: B,, que j’ai choisi pour Penvoyer en Angleterre relativement à Pinvestigation qui doit avoir lieu au sujet de la compagnie de la Baie d'Hudson et de Son territoire dans l'Amérique du Nord.

J’ai la plus haute opinion de la discrétion et de l’habilité de M. Draper, et je pense que le gouvernement de sa majesté pourra s’en rapporter avec confiance à tous renseignements qu’il pourra se procurer de lui.

PE ® J’ai, etc.;

(Signé,) EDMUND HEAD.

Le très hon. B. Labouchère,

Copié d’un rapport d’un comité de l’hon. conseil exécutif, en date du 16 février 1857, approuvé par son excellence le gouverneur-général.

Pour donner effet à l’ordre du conseil du 27 janvier dernier, qui autorise la nomination d'un agent spécial à être envoyé en Angleterre pour ÿ représenter les droits et les intérêts du Canada devant le comité de la chambre des communes qui doit être formé äu sujet du territoire de la Baie d’Hudson, le comité suggère respectueusement qu’il soit donné à cet agent, pour lui servir de règle de conduite dans l'affaire en question, les instractions qui suivent :

“ Par le fait qu'un comité parlementaire devra probablement entendre des témoins et faire rapport à la chambre des communes, au sujet du territoire de la Baie d'Hudson, il est impossible pour son excellence de vous transmettre des instructions qui ne soient en elles-mêmes plus ou moins vagues.

“ Son excellence ne saurait prévoir la nature des témoignages qui seront prôduits, non plus que les conelusions auxquelles un tel comité pourra en venir, ét même après que le rapport du comité aura été fait, on ne pourra encore en

20 Victoriæ.

Appendice (No. 17.) À. 1857.

être qu’à des conjectures sur le parti que prendra probablement le parlement ou ouvernement de sa majesté. î 9 ! ; se “Ne vous attendez donc pas à recevoir des instructions bien Kpelless mais son excellence a pleine et entière confiance dans vos connaissances et 4 votre discrétion, et elle vous confie cette mission avec d’autant plus d srpre ete iti vez être que qu’elle sait que votre position dans le pays est telle que Jos ne Ron aé a parfaitement étranger aux influences ordinaires de la politique de p in ivée à d 4 vous mettrez en cor- & Immédiatement après votre arrivée à Londres vous 1 sr respondance avec le très honorable secrétaire d’état pour les colonies (EnaueLese Î Î ez COnnalssai i ù été niquées),et aussitôt que vous aur L C instructions ont.été commu 1e DS dE en LOS Î È ité parlementaire sut le sujet de la compag ormation d’un comité p d P . de la Baie d'Hudson, vous ferez des démarches pour offrir de ARE ÈES les renseignements que vous aurez en voire possession relativement aux intérêts ou aux droits du Canada. , puis « Vous regarderez comme partie de votre devoir de veiller à ces ne D faisant disparaître toutes impressions qui pourraient être erronnées, : se S -pot valoir tout droits d’un caractère legal ou équitable que pent avoir cette p à raison de sa position territoriale et de son histoire passée. . re C2 Le « Vous ne vous considérerez pas comme autorise à conclure aucune n die tion, ou à consentir à aucun plan définitif d’arrangement, en ce qui concerner u

Canada, sans en faire rappurt des détails et de vos propres impressions à son 9 2 É ence en conseil. à Le si ir Son excellence a pleine et entière confiance dans la justice et papes tion du gouvernement de sa majesté, etil est certain que les op Fa . sentiments du Canada seront consultés, en autant que le droit et la jus ermettront. ; PRES 0 Le peuple du Canada ne veut rien de plus. Rae : er & Son excellence croit qu’il est surtout nécessaire d’insister ner ue Pimportance qu'il y a de protéger le territoire du Sn Er ti rs émigrati Î i ôté tats Unis.

j Î isé migration quise fait du côté des J subite et inautorisée de l’émigrat : L RE pt ë Îi tte immense contrée, s g ue d'occupation continuelle de cette a ont 6 le sol duise plus tard à des pertes e Î i ÿ même, ne conduise p pertes € tière bien marquée sur le so ; ; si en cr e Canada. e vous p :s Papier éd E “a à de cette ligne pour protéger la frontière l'opportunité de faire faire la d on TE LA Hire ROUGE itué t du lac Supérieur, sur les bor L des terres situées en hau 1 Re LD EUPIE Piste j à i tout en empêchant qu’on s'en emp squ’au Pacifique empêchant q : 1 Re La ne d’une manière irrégulière, jusqu’à ce que les flots . du Canada et du Royaume Uni se fassent, dans leurs progrès, pa dre possession comme, sujets de la reine au nom

ou qu'on le l’'émigation sage jusqu’à elles pour en pren de l’empire britannique. à | on

ff D ces objets en vue.il est extrêmement important ane LP NeE ee es de sa majesté se garde de renouveler un permis d’occupation (s’il en

î its à î isant des cette détermination) ou de reconnaître des droits à la compagnie, en fa

5 LD A i i ù occupation juste stipulations qui feraient intervenir ce permis ou. ces droits avec Ï p ]

et légitime des contrées propres aux établissements.

i insi Ê iè limpor- & Il est inutile comme de raison d’insister en aucune manière, sur p

? éri itannique tance future de Pile de Vancouver, comme clef de ia ER A a du Nord du côté du Pacifique, située, comme elle est, entr

côte me de l'Amérique Russe et le v te territoire qu est e la possession maritl mér q S € 1 as err1io d 1 n

ats Unis. - d nel pe ul des Son Excellencene saurait prévoirde quelle manière un comité, da au bre des communes pourra juger à propos de conduire l'enquête te que Hole saurait décider d'avance sur quels points.on pourra faire entendre .

20 Victuriæ.

Appendice (No. 17.) A. 1857.

“ Cependant son excellence sera toujours prête, en aucun temps, à accueillir vos suggestions et à vous fournir tous les renseignements, soit par documents ou par témoins, dont vous pourrez avoir besoin et qu’il sera en son pouvoir de vous envoyer du Canada.

“ Comme de raison, les instructions que vous pouvez recevoir de temps à autre devront vous guider dans votre mission.”

CErririé. ; (Signé,) WM. H. LEE, G. CE.