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de ce dernier dans un état de dépendance, quant à. leur subsistance ? ”

# D'abord, disait Fox, je conviens que la religion catholique devrait être la religion d'Etat de ce pays, dans son état présent. Je ne veux pas dire que cela doive être à perpétuité l’état du Canada, que nous devons décréter par la loi que les Canadiens ne devront jamais être convertis, que la dîme restera aw clergé catholique ou qu’elle sera supprimée. Je ne voudrais pas offrir aw peuple la tentalion que, s’il se convertit, ilne paiera pas la dime. Quand la majorité d’une paroisse est catholique, il doit y avoir un prêtre catholique dans cette paroisse.”

L'INTRODUCTION DU RÉGIME PAROISSIAL DANS LES PARTIES DE LA PROVINCE SITUÉES EN DEHORS DES SEIGNEURIES EST LA VIOLATION D'UN ENGAGEMENT FORMEL ET UNE USURPATION

Le régime paroissial fait partie de l’ancien droit français. M. Sellar prétend que l'introduction de ce régime dans les parties de la province situées en dehors des seigneuries est une violation de l’acte de 1774 et une usurpation. Si je prouve que cet acte a introduit le droit français dans toute l'étendue de la province de Québec, telle que décrite dans ce statut, je prouverai donc que M. Sellar est dans l'erreur et que: le régime paroissial, depuis la passation de cet acte,