UNE FAUTE IRRÉPARABLE... RÉPARÉE

«10. Durant la session de 1876 «un bill avait subi ses trois lecture, « dans lune de: deux Chambres et «seulement deux lectures dans l’au- «tre. Ce bill, revêtu de tous les «certificats nécessaires pour me faire «croire qu’il avaiteté régulièrement « passé et adopté, me fut soumis par «le Premier pour recevoir ma sanc- «tion, En conséquence de l’igno- «rauce de ces faits dans laquelle je « fus laissé par mes aviseurs, j’accor ,dai ma sanction à ce bill.

« Peu de temps après, je fus infor- «mé de cette 1rrégularité et j'en par- « lai de suite au Premier. de lui fis

« Chserver qu’un acte de cette nature,

«entrainait des conséquences trop « sérieuses pour qu'il fut mis en oubh

« Pour l’obliger cependant, je ne «lui fis pas un grief de ce fait de «legislation irrégulière, devenue «irréparable, »

Les faiis relatifs à cette affaire seror. t une réponse suffisante. L'acte en quesuon était un bill intitulé «un acte pour autoriser la formation de sociétés pour l’amélioration des campagnes et pour la destruction des herbes nuisibles, dans la province de Québec. » Ce bill fut in-

Rs Le

après dans pour live, tation heure avoir garde ayant Il fat gislat Son vant | il don en mé penda couve le pre port s (ransr l'acte L'H nistre répon:

nécess passé ses, il sorle des slc préser de cor neur Ver »

« pas « gisté

« pa’ë.