COMMENT ON PEUT AMENDER A L’IN FINI... TIF

Cette omission ayant été découverte après l'adoption du bill, un autre bill fut immédiatement introduit pour y remédier. L'acte où se trouve l’omission est marqué XIX et l'acte qui l'amende ét le comp'ète lé suit et porte le chiffré XX des stituts de 1876 ef les deux lois furent sanclionnées en méme temps par Son Honneur Le lieutenant gouverneur.

(UN ACTE. DU LIEUT.-GOUVERBNEUR 1M- -RUTÉ PAR, LUI A SES MINISTRES.) «30 --En mars 1877, (vide a nexe

« A,jmes aviseurs me firent ‘iaire,

« pour lé‘quartier Sud du village de

« 6ème, à la 7ème Ligue, qu'un blanc Montmagny, une nomination d’un

«n’a pas été rempli. | « Vous avez suivi la pratique, en | “ne fixant poiut la pénalité au Con:|

tvomseillermunicipal, sous le pré:

+itequéln"y avait pas eu d’éléc-

gene si tollé élection avait:

Cds

«eu lieu, elle était illégale, etc.,| on trouvera que les documents aux- « etc. quels il est fait allusion dans ce post- Quant à cette troisième plainte de | seriptum auraient rapport à la no: Ron Honneur, comme elle n’a au-| minalion d'un conseiller à Montmagny cun rapport avec mon "envoi d’of-|qui formait alors la matière de disfice et celui de mes collègues, il est | cussions et ne pouvait avoir eln avait difficile de comprendre pourquoi | pas da signification qu'on tente matnelle est ici introduite. A tort ou à tenant de Jui attacher. raison, le code Municipal dela Pro-! (COMMENT ON PEUT SIGNER UNE PROvinée de Québes poarvoit que, dans CLAMATION ET N'EN AVOIR PAS certains Cas, Le lieutenant gouver- CONNAISSANCE.)

] ra un! ÿ L

Me PL Na Ur on Ml «5o—A la date du 6 novembre ( y {2 . | « dernier, j'adressai à l'honorable M.

18 CE a ’opinion de lP'avi- |"! ; !

enr légal do Son Honneur à propos |‘ Le Boucherville la leure dont suit , TE Le . pie :

d’une pétition envoyée du village |“ COPI

de Montmagny était arrivé, etil fit un rapport recormmandant que telle | nomination fut faite. Ce rapport!

ful approuvé et la nomination ful | faite par Son Ilonneur. |

(AVISEURS EXTRA LÉGAUX.)

(Personnelle).

Québec, 6 novembre 1877.

« L'hon. C. B. DEBOUCHER VILLE,

« Premier, etc., etc.

« Mox CHER DEBOUGNERVILLE, —

| « La dernière Gazette Ofjicielle publie

Subséquemment, ayant reçu d’au-|«sous ma signature deux proclamatres informations, Son Honueur fut «tions que je n'avais pas signées.

induite à presser la révocation de |

« L'une est pour la convocation

cette nomination. Par déférence pour | « des chambres, et Je l'avais réservée le lieutenant-gouverneur mais sans|« pour vous en parler ; l’autre, que avoir aucune raison pour changer|«je n'ai pas mème vue, fixe un jour

d’avis, le gouvernement céda et la |« d'action de grâces.

nomination fut révoquée.