VINS MOUSSEUX

Art. 5.— Les dispositions du titre I°* du présent décret sont applicables aux vins mousseux.

Indépendamment des manipulations et pratiques prévues à l’article 3 ci-dessus, sont considérés comme licites, en ce qui concerne spécialement les vins mousseux :

10 Les manipulations et traitements connus sous le nom de méthode champenoise ;

2° La gazéification par l’addition d'acide carbonique pur.

Aucun vin ne peut-être détenu ou transporté en vue de la

vente, mis en vente ou vendu sous la seule dénomination de € vin mousseux » que si son effervescence résulte d’une seconde fermentation alcoolique en bouteilles, soit spontanée, soit produite suivant la méthode champenoise. Lorsque l’effervescence d’un vin est produite, même partellement, par l'addition d'acide carbonique, il n’est pas interdit d'employer dans sa dénomination le mot « mousseux », mais à la condition qu'il soit accompagné du terme « fantaisie », d’un qualificatif différenciant ce vin de ceux prévus à l'alinéa précédent, de telle façon qu'aucune confusion ne soit possible dans l'esprit de l'acheteur sur le mode de fabrication employé, la nature ou l’origine du produit. Dans les inscriptions et marques figurant sur Les récipients, le mot « mousseux » et le qualificatif qui l’accompagne ou le terme «fantaisie » doivent être imprimés en carac-

tères identiques.