Répression de la fraude en matière de vins: Jusques et y compris la loi du 1er Août 1905., Étude de cette loi
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La seconde moitié du siècle dernier a été marquée par l'apparition d’une quantité énorme de lois, décrets et règlements de toutes sortes, et parmi celte floraison, si on veut bien l’examiner, on découvre que les dispositions législatives contre la fraude occupent une place remarquable.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- Grande Encyclopédie, vol. 18, p15 min
- M. J. Dhur dans Le Journal15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- OO15 min
- CHAPITRE II15 min
- TER15 min
- LÉGISLATION ACTUELLE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- CE RE15 min
- TO15 min
- Idem, 1898, p15 min
- SECTION Ï. — HISTORIQUE. — CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. — TEXTE ANNOTÉ15 min
- QE CG DE15 min
- QU15 min
- NS15 min
- TEXTE30 min
- Voir leur texte, p. 125 et suiv15 min
- Deuxième partie, chap. II, $ 2, section II, p15 min
- SECTION II15 min
- Voir plus haut, p15 min
- ADR15 min
- Journal Officiel, 3 février15 min
- Sur ce point voir plus loin15 min
- MINISTÈRE DE LA JUSTICE15 min
- DES PRÉLÈVEMENTS15 min
- FONCTIONNEMENT DE L'EXPERTISE CONTRADICTOIRE15 min
- TITRE I15 min
- VINS MOUSSEUX15 min
- EAUX-DE-VIE ET SPIRITUEUX15 min
- MOUSSEUX ET AUX EAUX-DE-VIE ET SPIRITUEUX15 min
- A. FALLIÈRES15 min
- Journal Officiel du 5 décembre15 min
- Bulletin du Syndicat National, d'août15 min
- Voir p15 min
- Bulletin du Syndicat national15 min
- N° du 15 septembre15 min
- Thèse de M. Lheureux. La Viticulture Champenoise15 min
- I. — Annalyse sommaire : 10 francs15 min
- Bulletin du Syndicat National, 1906, p15 min
- CONCLUSION15 min
- M.iSouchon dans}son cours15 min
- X. de Borssar. — Fraudes. Paris15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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Idées et philosophie
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