‹ Répression de la fraude en matière de vins: Jusques et y compris la loi du 1er Août 1905., Étude de cette loiChapitre 45 sur 45 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Lois récentes

CnapirRe I. — Engrais etbeurres (sommaire)......... CHaPiTRE Il. — Fraude des vins................... $ 1. — Moyens de fraude. Définition et répres-

sion à l’aide des lois antérieures à 1905....

$:2. Li de 19002.-:1:.... eee en 74 Section I. —— Historique, considérations géné-

rales, texte. Etude de ce texte............. 86

Section II. — Travaux préparatoires. ........ 113

$ 3. — Règlements d'administration publique.... 143 $ 4. — Appréciations diverses de la loi de 1905... 179

S'Dii=--Les syndicats nn REA Ce 188 APPENDICE ........ RE NES Ron 194 HONGLUSION 1. RES SN AE ER 199

PER ER Rs TASER RAS RE Re DT EU M QU M, |, Lies. Imprimerie Bonvacor-Jouvs, 15, Rue‘Racine, ‘Paris.

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