‹ Répression de la fraude en matière de vins: Jusques et y compris la loi du 1er Août 1905., Étude de cette loiChapitre 44 sur 45 · X. de Borssar. — Fraudes. Paris · texte numérisé non relu

X. de Borssar. — Fraudes. Paris

Desccozeaux. — Code des falsifications. Paris, 1893. Fraisse. — Répression dos fraudes. Montpellier, 1899. GarRAuD. — Droit pénal. Paris, 1902.

Gosser. — Fraude dans la vente des marchandises, Paris, 1906. LaRNAUDE. — Fraudes. Paris, 1906.

Lueureux. — Les syndicats en viticulture. Paris, 1905. Micuiow. — Fraudes. Paris, 1858.

Moreau. — Fraudes sur les indications des lieux.de fabrication et de production. Paris, 1895.

Nasr. — Fraudes commerciales. Paris, 1906.

RoBé. — Falsification des denrées alimentaires. Paris, 1902. SoucHon. — Cours 1905-1906.

Syndicat National du Commerce en gros des Vins et Spiritueux. Compte rendu des travaux, 1906.

— Compte rendu des travaux, 1907.

— Bulletin. Années 1898, 1902, 1903, 1904, 1905, 1906, 1907.

— La législation sur les fraudes. Laval, 1907.

Taquer. — Une fraude de 100 millions. Paris, 1901.

Turrin. — Le bouilleur de cru. Laval, 1906.

VÉéRiN. — Fraudes du beurre. Lille, 1905.

Journal officiel, Bulletin des Lois, Le Figaro, Le Temps, Le Journal, Journal de Médecine de Bordeaux, France

judiciaire, Gazette du Palais.

SIREY. — Dalloz.

Grande Encyclopédie.

Vu : le président de la thèse, A. SOUCHON Vu : le Doyen, Cu. LYON-CAEN

Vu et permis d'imprimer : :

le Vice-Recteur de l’Académie de Paris,

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