I. Vicuna Mackenna. llisloria de Santiago, passim

CIIAP. H. — LES LOIS ET LE xMONDE JUDICIAIRE 41

se découvrir. Ils furent les premiers à porter la perruque poudrée; le nom est resté de pehicones (tête à perruques) à tous les magistrats, appellation qui, au rebours de ce qui se passe chez nous, impliquait le respect et non le ridicule : pour les audiences et les solennités, ils étaient, de plus, assujettis, par ordonnance royale, à l'usage d^une forme spéciale de coiffure, qui s'élevait sur le front et s'appelait copete (toupet) : le nom s'en est généralisé : on appelle les gens riches oa de grande position, gente de copete,

La création de l'Audience, aurait pu avoir une double utilité : diminuer les frais de justice, et rabattre l'insolence de la soldatesque, qui dominait dans la colonie; les soldats étaient les seuls à échapper à cette juridiction; quant aux frais de justice, ils ne firent qu'augmenter.

Jusque-là on s*était contenté de soumettre les procès à de modestes alcades, ou aux gouverneurs; l'éloignement de l'Audience de Charcas empêchait, le plus souvent, les appels et recours; on ne se décidait pas facilement à entreprendre, pour aller le soutenir, un voyage de plusieurs centaines de lieues où il fallait emporter des vivres, pour une étape de 70 lieues, une autre de 80, une autre de 120 lieues, à travers le désert. Au reste, quels grands intérêts pouvaient emmener si loin de pauvres colons qui avaient à disputer le sol, qu'ils voulaient cultiver, à l'indigène, leurs troupeaux aux rapines de cet ennemi, et les produits sauvés de ces troupeaux à l'avidité des marchands, venus d'Espagne pour leur vendre, à haut prix, les objets de première nécessité.

Ou eût pu en rester à cette justice modeste et de pauvres gens. Le grand appareil dont on entoura l'Audience royale est une des erreurs coloniales de FEspagne. Avec elle, est entrée dans la colonie l'inégalité des conditions, dont se sont gardées avec tant de soin les colonies, qui servirent de noyau à la grande République des États-Unis. C'est à l'organisation de la justice, aux salaires élevés des gens de justice, qui

avaîcat nécessairement pour corollaires les honoraires élev des avocats et de tout le personnel infime des tribunaux, q les colonies hispano-américaines doivent d'avoir conser\ jusqu'à ce jour, une organisation judiciaire mineuse, dont 1 ressorts nombreux et compliqués, pour être mis en mom ment, exigent, du particulier, de grosses dépenses; dont personnel est tellement considérable, que Ion calcule, à Bu noS'Aires, que, sur une population de 430,000 habitants, service de la justice, le règlement légal des affaires civiles ( commerciales absorbent une population de 15,000 citoyen Les successions, les liquidations judiciaires, les faillites, 1 arpentages judiciaires, sont les grandes affaires, f)lus enco que les simples procès entre parties, qui exigent Tinterve tion continue d'un monde de légistes, de procureurs, de perts, de commissaires priseurs, de comptables jurés, note res, greffiers, tous gens qui ont hérité des privilèges, qi TEspagne avait importés, au xvn* siècle, au profit des gei de justice, et que la colonie leur avait dès lors reconnus. I premier de ces privilèges, celui qui s'est le mieux conserv est celui des hauts salaires, des honoraires en disproportîc avec les services rendus, et qui absorbent trop souvent Ta tif tout entier des biens en litige, même lorsqu'il n'y a procès ni querelle, et simplement l'intervention forcée ( formes juridiques.

A première vue, dans la rue même, on reconnaîtra toujou ceux qui occupent un rang dans cette classe privilégiée de société, ils sont restés ce qu'ils étaient au temps jadis, gens panache, geiite de copete.

Au milieu de la foule, aux allures très démocratiques, q envahit la rue, sans grand souci du voisin, ils se distinguent p une certaine morgue, un air précieux et étudié, des attitud préparées, la recherche dans la correction, surtout en publ^ Dans la rue ou dans les salons, ils pontifient; dans le cabinet ils ordonnent, sans admettre de discussion, decontrC

CllAP. II. — LES LOIS ET LE MONDE JUDICIAIRE 43

OU d'objection, comme il convient à des hommes qui ont le monopole de la science qui enrichit ou appauvrit. Leurs arrêts sont, en effet, plus terribles encore et tout aussi obscurs que ceux du médecin, qui, lui, juge et condamne, mais n'exécute pas, dont les ordonnances pèsent fort peu devant la destinée; grande différence avec celles que préparent des juristes, que rendent et exécutent les juges, qui font plus que prévoir la destinée, qui en disposent.

Ce qui donne à l'avocat et aux juges une importance plus grande qu'ailleurs, c'est, en dehors de ce respect ancien, et de cette classification hiérarchique dont ils jouissent, par tradition, cette circonstance que le premier est, avec le second, dans le monde judiciaire, le seul de qui la loi exige un diplôme de doctorat, pour entrer dans la profession ou occuper un siège dans la carrière : ils reçoivent donc, naturellement, des notaires, des procureurs, de tous les auxiliaires de la justice, qui ne sont pas nécessairement passés par l'Lcole, autant qu'ils le reçoivent du public, Thommage que leur valent leur compétence scientifique, l'étendue présumée de leurs connaissances et la supériorité de leurs études

Cette situation spéciale fait de l'avocat le directeur exclusif de toute affaire, où la loi doit être consultée, où la Justice doit être mise en mouvement; il conduit, dirige et résume tout. De son côté, le juge doit, aussi, une situation spéciale à l'amplitude de ses fonctions : il siège seui, décide seul, non pas en tribunal ; les sentences, en première instance, sont signées de son seul nom, dictées par son seul critérium, ce qui donne au juge du premier degré plus de réelle importance qu'à ceux du second, membres d'un tiûbunal nombreux et impersonel.

Ceux-ci, cependant, rendent des sentences d'une plus grande importance, siègent avec une plus grande pompe et exercent des fonctions politiques de l'ordre le plus élevé.

C'est, en effet, une dîs particularités de la Constitution

14 LA VIE PUBLIQU

américaine, dont les principes ont été aaopies par ta nepublique Argentine, que le Pouvoir judiciaire y ait le rôle et la place d'un corps politique constitué.

Ce rôle, que le droit public américain réserve à la Justice, je veux dire au Pouvoir judiciaire, nous le comprenons mal en France, où nous avons, sur l'ensemble même du régime républicain, des idées a priori, dont l'histoire du présent se charge, à chaque heure du jour, de faire la critiqué ; il est en somme le rouage le plus utile de l'organisation républicaine, la n^eilleure garantie des droits proclamés par la Constitution.

Pour bien le comprendre, il faut se rendre un compte exact de ce qu'est la Constitution dans le droit public américain.

Cela est assez difficile pour un Anglais, qui ne connaît pas la Constitution écrite, pour qui toutes les lois votées par le Parlement sont, par conséquent, constitutionnelles, puisqu'elles émanent du pouvoir chargé de les faire.

Pour un Français, il est plus difficile encore de bien comprendre ce que c'est qu'une Constitution écrite, parce que notre pays en a tant essayées, en a proclamé tellement, au lendemain des révolutions et des coups d'Etal, pour les violer ou tronquer, qu'il a perdu pour cette loi fondamentale tout son respect, qu'il en est arrivé, en voyant si souvent les lois violées ou les Constitutions modifiées, à ne pas comprendre comment celles-ci pourraient être au-dessus de celles-là.

Dans le droit public américain, la Constitution écrite constitue un ensemble de dispositions, comprend Ténumération de certains droits, de certaines garanties individuelles ou publiques que la loi ne peut modifier ni diminuer, que le Pouvoir judiciaire doit respecter; chacun des ti'ois Pouvoirs, outre les attributions spéciales inhérentes à son caractère, a la mission politique de protéger la Constitution, conti les envahissements que pourrait tenter ou commettre l'unde deux autres.

CHAP. II. — LES LOIS ET LE MONDE JUDlCfAIRE 45

Le Pouvoir Législatif peut mettre en accusation le Pouvoir Exécutif; en ce cas, il doit déférer le Président de la République àla Cour suprême nationale : cette attribution seule suffirait à placer cette Cour au rang le plus élevé de la hiérarchie politique, et son président au premier rang parmi les fonctionnaires de tous ordres; Timpoi tance de cette fonction s'accroît de cette circonstance caractéristique, que les magistrats, qui la remplissent, sont inamovibles.

Vis-à-vis du Pouvoir Législatif, le Pouvoir Judiciaire n'a pas des attributions moins élevées. Gardien de la (ionstitulion et des principes qu'elle proclame, il a le d^'oit de déclarer, par sentence, qu'une loi est inconstitutionnelle et d'en refuser lapplication. Ce droit, s'il était illimité, mettrait en péril le Pouvoir Législatif. Il est limité par ce principe fondamental que le Pouvoir Judiciaire ne peut jamais juger sous forme de disposition générale, qu'il ne peut, même en présence d'une loi inconstitutionnelle, faire autre chose qu'en refuser l'application au cas spécial qui lui est soumis. En fait, les arrêts rendus, dans cette forme, par la Cour suprême, n'en ont pas moins une importance considérable, parce qu'ils font jurisprudence fixe et définitive, doat les tribunaux ont l'obligation de tenir compte, sans que la Cour ait le droit de se déjuger.

Enfin, pour que les deux autres Pouvoirs constitués aient, vis-à-vis du Pouvoir Judiciaire, quelques garanties, ce sont eux qui président à son recrutement. Le Président de la République nomme les magistrats, mais avec accord préalable du Sénat, que celui-ci concède ou refuse en séance secrète. On peut donc dire que, lui aussi, le Pouvoir Judiciaire émane du suffrage universel, puisqu'il est élu parles élus de celui-ci

On se rend compte, maintenant, de l'importance sociale que

doit avoir un corps, dont les attributions sont aussi nom-

)reuses, dont le rôle politique est aussi élevé, qui, non seu-

ement, dispose, par ses arrêts, de la fortune, de la vie, de

la condiliou, de l'honneur des citoyens, mais qui, encore, a sur la marche de la société, Tinfluence que lui confère ce droit de vigilance et de défense des principes constitutionnels, à rencontre des opinions manifestées ou imposées par les deux autres Pouvoirs constitués.

Les sièges de magistrats sont recherchés, en raison de la considération qui les entoure, aussi, et, en cela, ils différent de ce qu'ils sont en France, en raison des traitements élevés qui leur sont attribués. Un magistrat de «la Cour suprême a ranç et titre de ministre, il reçoit 43,500 francs par an; un conseiller de Cour d'appel, 36,000 francs, un juge de première instance, 32,000 francs. Les représentants du ministère public reçoivent les mêmes traitements que les magistrats des cours ou tribunaux auprès desquels ils sont nommés.

Il ne faudrait pas croire cependant que ces fonctions élevées et largement rétribuées aient été, de tous temps, recherchées. La magistrature ne peut, en effet, se recruter que parmi les avocats; il faut, pour y être admis, posséder le titre de docteur, avoir exercé, près d'une cour, la profession d'avocat, pendant un nombre d'années qui varie avec la fonction. Or, les avocats jouissent, pour le moins, de la même considération que les magistrats; leur profession offre sur la magistrature cet avantage, très apprécié sur le continent américain, d'être beaucoup plus lucrative, d'ouvrir des horizons beaucoup plus vastes, délaissera celui qui l'exerce une liberté d'action, dans ses évolutions politiques, que n'a pas le magistrat, enfin de ne pas rester étranger aux événements économiques, financiers ou simplement industriels et commerciaux, qui peuvent présenter des chances nombreuses de fortune à celui qui est très savant dans la connaissance des lois et docteur es sciences sociales.

B n'est pas sans intérêt de rechercher comment et où s'acquiert cette science et se conquièrent ces diplômes.

Le goût de Tétudc du droit semble inné chez les peuples d'origine espagnole. U s'est manifesté, depuis le moyen âge par des monuments législatifs, qui ont surpassé, pendant longtemps, ceux que la France possédait. L'Espagne a toujours été un pays de droit écrit, elle a traversé toutes les périodes de son histoire, sans modifier profondément ses lois, sa langue, ni sa civilisation.

Province romaine jusqu'au V* siècle, elle a conservé la loi romaine, etla langue romaine, jusque sous Tinfluence de la barbarie germanique, qu'importèrent les Goths, à celte époque. Cette première invasion, assez puissante pour s'emparer de toute la péninsule, dut respecter la loi et la langue; le Fuero Juzgo, premier corps ,de lois, que les Goths rédigèrent, pour faire cesser les antagonismes des deux races, dut être écrit en latin, et respecter les traditions romaines.

Promulgué au vu* siècle, il est, suivant Gibbon et M. Guîzot, un monument historique, supérieur à.son époque, dénotant une civilisation plus avancée que celle des Bourguignons et des Lombards.

On peut en dire autant du monument, gigantesque pour l'époque, connu sous le nom de Siete Partidas du roi k\phonse IX le Sage rédigé et publié dans la seconde moitié du xra* siècle (1265), il a régi l'Espagne, jusqu'à la promulgation des premiers Codes modernes, en 1831; autant des lois des Indes, spécialement destinées au continent américain, commencées sous Philippe U, promulguées le 18 mai

Ces lois spéciales des Indes contiennent tous les principes

et toutes les théories, que la colonisation scientifique, de uotre tenips, pourrait encore utiliser -^ans crainte. Elles avaient, pour l'époque, le grand avantage de fournir aux colonies un corps de lois uniformes et spéciales; mais elles eurent le grand inconvénient de les déshabituer, dès la première heure, de s'administrer elles-mêmes, de rechercher, au milieu de tâtonnements, qui eussent formé leur esprit public, les perfectionnements successifs, que doit poursuivre toute sociélé humaine. Les précautions, prises par les rois d'Espagne, pour placer, auprès du berceau de leurs colonies naissantes, des lois proleclrices, ont eu cette grave conséquence, qu'ils ne pouvaient prévoir, de rendre plus pénible et plus difficile leur évolution vers l'indépendance, mais il a inspiré, dès l'origine, aux colonies le goût de l'étude du droit qui les domine encore.

L'enseignement du droit ne fut cependant pas permis, à Buenos- Aires, par l'Espagne, tant qu'elle y domina, il n'y fut installé que onze ans après la déclaration d'indépendance, en 1821.

Les étudiants qui, à cette époque éloignée, voulaient acquérir leurs grades, devaient aller faire leurs études à Santiago du Chili ou à l'Université de Gharcas, établie à Chuquisaca. Ils y acquéraient, par de sérieux exercices et de fréquentes dissertations sur le droit, terminées par une thèse soutenue solennellement, le titre de bachelier, suffisant pour exercer la profession d'avocat ; celui de docteur était superflu et honorifique. Après les études académiques ainsi terminées, le jeune avocat avait à passer deux années de pratique, près d'un avocat du barreau auquel il voulait appartenir; avant d'être immatriculé, il avait encore à subir un examen devant les juges de l'Audience.

Il lui fallait ensuite prouver que ses aïeux étaient Espagnols*,

Papiers privés du D' Félicien Ghiclana (1783).

purs de tout mélange de race inférieure, et de bonne vie et mœurs.

Enfin, il était admis, s'il n'était relevé, contre lui, aucune des incompatibilités, que, dans leur naïveté, énuméraicnt avec soin les Leyes de Partidas.

«Pourraêtrc avocat, disaient-elles, celui qui connaît le droit, les us et coutumes du pays, pour Tavoir longtemps pratiqué : celui qui n'est pas habile en droit ne saurait être avocat, le médecin trop nouveau est le meurtrier de ses proches et l'avocat trop jeune les ruine. Ne choisissez pas un avocat mineur, vous n'auriez aucun recours contre lui pour le préjudice qu'il pourrait vous causer.

« Ne pourra être avocat, la femme, cela n'est pas honnête ; l'aveugle, cela n'est pas prudent; ni le Juif, ni le Maure, ils ne sauraient défendre un chrétien, ni se défendre eux-mêmes, ni défendre leurs coreligionnaires ; ne pourra l'être celui qui, pour de l'argent, lutte avec les bêtes féroces, mais bien celui qui a tué une bête féroce pour rendre un service public. » Cette loi est sage autant que naïve; on ne s'expliquerait pas bien l'incompatibilité entre la médaille de sauvetage et la robe d'avocat, cet emblème de tous les dévouements!

C'était là le droit ancien. La profession d'avocat est, aujourd'hui, d'un accès plus facile, mais l'obtention des grades beaucoup plus compliquée. Au<:une race, même inférieure, n'est exclue du barreau, on y compte actuellement quelques mulâtres; les étrangers, qui ne peuvent occuper de fonctions dans la magistrature, sont admis au baiTeau, sous la seule condition de prendre leurs grades, ou de présenter leurs diplômes acquis à l'étranger, en ce cas, de passer un examen général sur toutes les matières enseignées à la Faculté : le droit civil, pénal, international public et privé, constitutionnel, le droit

naain, le droit canon, la procédure civile, commerciale et

mincUe, l'économie politique.

îO LA Vlk: PUBLIQUE

On Toit, par celte énumération, que renseignement de la Faculté de droit est aussi étendu qu'il peut l'être. Son installation remonte à 1821, époque de la création de rUnivcrsite de Buenos-Aires.

Jusque-là l'enseignement du droit, comme nous l'avons dit, n'esistail pas dans cette ville : la jeunesse de la colonie recevait cependant quelque teinture de lettres dans les monastères, assez nombreux, en particulier, chez les Jésuites, si puissants dans cette partie du continent, qui avaient installé, dès 1621, l'enseignement de la théologie, du latin et de la littérature latine.

En 1783, le vice-roi Vertiz avsiit fondé, avec les capitaux confisqués aux Jésuites en 1767, le collège San Carlos, qui devait être le berceau de l'Université moderne, dont l'existence a été des plus brillantes, d'oii sont sortis tous les hommes qui, dans les lettres, les sciences, la médecine, le barreau, la magistrature et la politique, ont honoré la jeune République Argentine et élevé, peu à peu, son esprit national au-dessus des préoccupations purement mercantiles, qui dominent, si impérieusement, les autres sociétés américaines.

Ces préoccupations, d'un ordre inférieur, ne perdent, cependant, leur droit de cité nulle part, le maître ne saurait les bannir de son enseignement, ni l'avocat de son cabinet. Ce sont elles qui impriment, moins, peut-être, aux programmes universitaires qu'à la pratique même de ces programmes, une marche très détachée de certaines sciences, qui n'ont pas dans la vie une application pratique.

Dans la pratique ordinaire du barreau américain, ce n'est, il faut bien le confesser, ni l'art, ni la littérature qui font prime, si Ton entend par ces mots autre chose que l'art des exceptions ingénieuses, delà procédure savamment dilatoire, et la littérature un peu sèche des requêtes et conclusions. L'avocat disert cède le pas à l'homme de cabinet, qui s{ découvrir tous les moyens d'une affaire, les mettre habiJ

CHAP. Il — LES LOIS, ET LE MONDE JUDICIAIUE ol

ment enjeu; Téloquence «st bannie du barreau, comme elle Test des assemblées politiques.

L'orateur, dans celles-ci, parle assis, de sa place, adressant son discours au Président, comme cela se fait en Angleterre, dont le vieux Parlement a servi, en cela, de modèle aux Assemblées américaines. Le public n'encourage ces débats par sa présence que lorsque la politique les agite, cependant, il y trouverait quelquefois un charme spéculatif : la langue espagnole est tellement harmonieuse, d'une harmonie si pleine, que le discours le plus vide s'écoute comme une belle musique, sans que Ton exige de l'orateur d y mettrç quelque pensée de choix ; la banalité des lieux communs pompeux prend des modalités musicales qui jouent l'éloquence.

Au barreau, la procédure et les plaidoiries sont écrites en première instance, ce n'est qu'en appel et devant la Cour suprême que l'avocat a l'occasion de payer de sa personne. L'audience n'est, le plus souvent, composée que de lui, de son adversaire et de cinq magistrats. Ils siègent, en redingote, derrière une table recouverte d'un somptueux tapis de soie bleu de ciel et argent, couleurs de la République. Le chatoiement de l'étoffe produit, dans ce lieu sombre, des contrastes singuliers avec les oraisons monotones, débilées'par des plaidantiy, assis, eux aussi, sur un fauteuil qui leur défend tous les gestes, les mouvements oratoires les plus simples, et semble le plus souvent tenir leur pensée immobile comme leur corps. C'est, sans doute, pour les réveiller, — étrange transposition des rôles, — que le Juge leur adresse, quelquefois, des questions, appelle leur attention sur quelque point qui demande un éclaircissement.

Seuls les Jurys populaires, juridiction spéciale aux délita de presse, fournissent aux avocats, dont l'éloquence a survécu à celte vie un peu terre à terre, l'occasion d'en donner des preuves. Le publi y accourt en foule, la presse donne à

ces ailaires un certain retenlissement, les passions y sont en jeu; ce sont de grands tournois, où la Justice, avec sa solennité ordinaire, prend le pas derrière le caprice du peuple.

La rétorme du Code civil s'est fait attendre de 1810 à 1871, elle est aujourd'hui accomplie ; et bien que Ton puisse trouver, dans ce monument considérable de 4,051 articles , une parenté avec certaines dispositions des Leyes de Par tidas, on doit reconnaître que l'influence des législations modernes et des progrès' conquis par tous les peuples d'Europe y est prépondérante.

La procédure civile et commerciale, les lois de commerce et de navigation sont aussi codifiées; nous devons reconnaître que Fensemble de ces lois donne une satisfaction complète aux intérêts. Ajoutons même que, sur beaucoup de points, le Code de procédure, réalisant des progrès que la France attend encore, a fait, à peu près, disparaître les lenteurs, les recours éternels que les lois espagnoles favorisaient.

La procédure, réglée par des Codes récents, est assez simplifiée pour qu'un procès puisse être jugé, en première instance, en moins de trois mois.

Les délais sont rigoureusement fixés. La demande ou requête présentée, ordonnancée le même jour, est signifiée, dans les vingt- quatre heures, au domicile indiqué du défendeur.

Celui-ci doit présenter ses défenses, par écrit, dans les neuf jours, délai de rigueur, sinon il est présumé confesser toutes les allégations du demandeur.

Dans le même délai de rigueur, il doit, s'il a des exceptions dilatoires, les présenter sous peine de déchéance : s'il en présente, elles sont iuçées avant qu'il soit obligé de défendre au fond.

Ces exceptions, l'avocat, qui les déduit, doit les avoir ki\ diéesavecle plus grand soin, et ne pas se laisser aller à en im^ g^iner d'aventureuses pour gagner du temps ; la peine coùteu

d'une condamnation aux frais de Tincident mettrait, à la charge de son client, les honoraires de l'avocat iadverse, et retomberait sur lui en déconsidération.

Après la défense, s'il n'y a eu, au débat, qu'une question de droit pur, le dossier est remis à chacun des avocats, successivement, pour ^x jours, pour présenter la plaîdoierie, par écrit, à moins qu'ils ne demandent à être entendus. Après les six jours, délai de rigueur, le greffier remet le dossier au juge, qui doit, sous peine d'amende de mille francs, au bénéfice des parties, prononcer sa sentence dans les trente jours.

S'il y a, au débat, un point de fait^ il est concédé trente jours de rigueur aux parties pour présenter leurs preuves, faire entendre des témoins ou interroger leur adversaire sur faits et articles; après les trente jours, on procède pour les plaidoieries comme dans le cas précédent.

Si Ton a pu arriver à cette simplification, c'est en opérant des suppressions, qu'en France nous attendons encore, suppression des avoués et des huissiers. Ce n'est pas un mince progrès.

Chaque juge est assisté de six greffiers qui ont des fonctions étendues. C'est k leur grefi^e que la requête est déposée : elle constitue la première pièce du dossier, à laquelle toutes les autres seront annexées et cousues, jusqu'à former un volume in-4* plus ou moins gros. C'est le greffier qui assiste le juge, inscrit à la suite des pièces, toutes les ordonnances, décrets, sentences interlocutoires et définitives, que le juge contresigne ; c'est lui qui fait les notifications aux parties, leur laisse copie de toutes les pièces et sentences, portant à leur domicile propre seulement le premier acte de la procédure et les sentences : tous les autres actes sont présumés être connus de lui, deux jours après qu'ils ont été signés du juge et du greffier.

Il en résulte que, si la loi exige de ceux-ci une grande activité et une grande vigilance^ elle n'exige pas moins des

oi LA VIE PUBLIQUE

parties une surveillance quotidienne de leun plaideurs. C'est à exercer cette surveillance qi procureurs. Ik représentent les parties qui i être tous les jours au greffe, y prennent en 1( naissance des actes de la procédure, qu'ils c< à Favocat, seul directeur du procès, dominus li cabinet tout le jour est assiégé par eux et pt Ils n'ont rien de commun avec l'avoué, don France, s'est étendu à la direction des procès, le champ d'action de l'avocat s'y réduit tous " au contraire l'avocat dirige tout, depuis la pr jusqu'à la dernière; il a, seul, dans la marche d intervention scientifique; le procureur n'a d'au remplir qu'une exactitude attentive, et ceux que et la loi imposent à tout mandataire.

L'huissier, et ce n'est pas là un des côtés le ressauts de ce régime, n'y a aucune place; y entendu personne le regretter. Les actes d'e: confiés à un simple alguazil, attaché au Tribun; un salaire modeste, n'ayant aucun intérêt à C( actes où il intervient, recevant du Juge, par explicite, d'opérer, dans telle ou telle conditio telles limites, et Texécutant avec l'assistance d' Tribunal. C'est ainsi que se font les saisies, les successions ou de faillites, les expulsions de li' verge de falgnazil, qui avait, aux temps ancien cation symbolique, n'est plus qu'une métaphore il a le droit, ce qui est plus concluant, de req armée.

On voit, par cet exposé rapide, que le sy a diminué considérablement la paperasserie et ] personnes qui interviennent au procès. En Fk comprenons plus, tant l'habitude nous a fait nature, que la procéduj'e puisse se passer i

tlîAP. II. — LES LOIS El LE MONDE JUDICIAIRE Di

d'avoués; par contre, en Amérique, on regarde, comme des curiosités d'un autre âge, leur conservation, la complication et les frais dont ils sont Tunique cause, imp6t dont ils partagent avec rÉtat les profils. Quant aux requêtes et conclusions grossoyées, je ne sais pas ce que l'Amérique en peut penser; j'espère quelle ignore ce rouage burlesque de^notre machine judiciaire, mon patriotisme m'a toujours défendu do le lui révéler. C'est une chose d'être chinois, .c'en est une autre de se l'entendre dire.

Ce que j'ai dit de la procédure, en première instance, laisse supposer qu'elle est plus simple encore en appel. L'appel doit être interjeté, dans les trois jours, pour les interlocutoires, dans les cinq jours, pour les sentences définitives. S'il n'est pas suivi, dans les neuf jours, de l'exposé des griefs faits par rappelant, il est cuduc. L'Américain n'a pas de temps à perdre à maudire son juge; ces procédés expéditifs, bien faits pour son tempérament, ont l'avantage de le dispenser de maudire en même temps la justice, ce que le plaideur heureux a deux mois pour faire en France.

Enfin, il existe un troisième recours devant la Cour suprême, sorte de Cour de cassation qui ne juge point en fait, décide seulement s'il a été fait une saine application de la loi, si l'arrêt déféré ou la loi appliquée ne sont pas inconstitutionnels.

Au criminel, tout ou à peu près tout est à faire. Depuis quelque cinq ans, le Code pénal est promulgué, mais le Code d'instruction criminelle est encore attendu.

Le Code pénal a mis fin à cette anomalie, qui s'est prolongée pendant soixante-dix ans, d*une loi pénale, appliquée tous les jours qui viole tous les principes constitutionnels. Le juge se trouvait en présence d'une Constitution, proclamant l'égalité des citoyens, et une loi vieille de trois siècles, que rien n'avait abrogée, punissant, d'une manière diiîérente, les mêmes îrimes, suivant qu'ils étaient commis par des personnes d'une

classe ou d'une aulrc, des homme:

loi indulgente pour les délits cont citoyens, sévère pour les délits c( loi d'une morale facile, mais fais majesté, de Thérésie, du schisme Ifege.

Que 1 on ne dise pas que le Juge entre la doctrine moderne et le t tenir compte de ce texte, qui, en h domine l'application des peines, pi ceux que la loi qualifie tels.

Le Code pénal moderne, s'il a n inégalité, est au moins conforme a que jamais une femme ne pourr

C'est aujourd'hui au Pénitenc s'expient; prison, réclusion, Iravau édictées par la loi pénale, pour des forment toutes, pour raisons admini lulaire, avec travail en commun, étaient envoyés aux bataillons de li frontière; c'était une peine rechc facile, le condamné pouvait passer à défendre contre l'Indien, sortir ( pour revenir, avec les sauvages, ( de la veille et se venger de son al veaux contre la civilisation. Ces d incessamment recrutés parmi ceu:

si on discrète, avaient eu un malh un compagnon, un ami, un frère ( vement de colère ou un moment c bataillon volant des gauchos malo sur les ilancs de l'armée, auprès d( de rapines, ou réunis en groupes, c sions indiennes.

CHAP. II. - LES LOIS ET LE MONDE JUDICIAIRE o7

IaQ Pénitencier, inauguré en 1875, a permis de fermer aux criminels cette issue vers le désert et le brigandage à main armée; on ne sort pas de cette forteresse bâtie, sur le modèle de Mazas, d*où la fuite est impossible.

Le crime que, le plus souvent, le juge trouve devant lui, est rhomicido rarement commis par de vulgaires assassins; on cite bien quelques grands crimes préparés, laltaque d'habitations isolées, ayant pour objet le vol, se terminant par le meurtre; le plus fréquemment la mort est donnée dans des rixes sanglantes, par des fanfarons, devenus criminels de profession, à la suite d'un meurtre involontaire, en commettant d'autres par gloriole, pour élablir leur réputation d'hommes terribles, occuper l'esprit public, devenir des héros légendaires. Le type en est assez fréquent pour qu'il ait servi de thème à de nombreux romans locaux^

Il a conservé, des guerres de Tindépendance, le goût des aventures, jamais Tarmée ne lui a donné des habitudes de discipline, il redoute celle d'aujourd'hui; entre, le plus souvent, en lutte avec l'autorité, à propos du service militaire, que le commandant de district veut lui imposer. De là à se défendre, s'il est poursuivi, il n'y a qu'un pas. Quelquefois, le hasard d'une querelle ou d'une ivresse lui a mis le coulcau à la main; au milieu de la stupeur, que cause à tous une mort d'homme, il fuit, disparaît pour reparaître, bêle fauve traquée par la police, protégée par tous, avertie du danger qui se rapproche, prêt, partout, à défendre sa vie etsa liberlé Le désert est grand, la poursuite dure souvent de longue» années ; elle devient un sport, les patrouilles courent à sa recherche, tout le monde les égare à plaisir; le criminel est gardé par la

4. Juan Mordra^ — El Tigre de Quequen, — Juan Cuello, par Juan tierrez, sont ceux qui ont eu le succès le plus retentissanl. Dans ie fme ordre, nous citerons un roman écrit en français : Pablo ou l'En- ' des Pampas^ par M™** Eduarda Garcia.

foi jurée de Thospilalité qui le couvre et le respect qu'il în pire ; la loi moderne a beau éditer des peines contre celui q cache un criminel, elle est impuissante devant cette tr dition léguée par le droit d'asile.

Le jour cependant où eulin Tautorité prend soi de ses devoirs, le bandit est poursuivi, Iraqué, jiisqu' jour où, las de cette lutte où il a quelquefois encore don la mort pour se défendre, il se laisse acculer, comme le vici sanglier, dans une impasse où il se donnera, du moins, plaisir suprême de vendre chèrement sa vie.

La dernière bataille commence alors. Ils sont, autour de h comme une meule, armés de revolvers, de remingtons, J n'a que sa dague, longue, aiguè, dont il sait si bien jouei le remington en aurait vite raison; non, le sergent, 1 aussi, a du sang pampéen, son amour-propre est engagé da la partie. Il faut que le bandit soit ramené vivant, pour Tho neur de la patrouille qu'il commande. Le tuer d'un coup fêu, la belle affaire ! II ne faut que le blesser pour pouvc le prendre; cest une tactique spéciale, le bandit ne se rend pas avant d'avoir mis plusieurs de ses adversaires hors ( combat.

Si, par ruse, quelqu'un des assaillants arrive à lui jeter lasso et permet, ainsi, aux autres de le ficeler comme un poule sans lui faire ni lui permettre de faire la moindre blessui alors le besoin de lutte, de résistance, la soif du sang de s ennemis, se lournent en rage folle et impuissante, rage i fauve vaincu, enchaîné, mis en cage: il se produit un fa souvent constaté, le prisonnier écume dans son impuîssanc une fièvre cérébrale se déclare; il meurt en injuriant ses vai queurs. Le peuple, qui ne voit que l'effet, sans découvrir cause de ce phénomène physiologique, crée une légende raconte que le prisonnier est mort de rage : aussi redout t-il ses morsures et, par terreur do cet inconnu, se garde-* bien de lui porter secours.

r/est ce bandit pampéen, déjà à peu près disparu, qui peuple le Péuitencier, qui remplit les cellules, qui, lorsqu'il n'y meurt pas de rage, en y entrant, y meurt sans espoir, oublié. Lo temps aidant, ces peines sévères inspireront, peutêtre, le respect de la vie humaine, dans ce milieu, où lusage exclusif de la viande, Thabitude de tuer, qu'il impose à tous, perpétue une demi-barbarie, où le spectacle du sang chaud est de tous les instants, où Thomme n'a d'autre outil, d autre compagnon de travail que le couteau, le porte nécessairement surlui, toujouirs prêt à le tirer pour les besoins de sa vie, pour sa défense et trop souvent pour Fattaque.

On m'excusera de' n'avoir pas su passer à côté de ce justiciable d'une espèce spéciale, sans en tracer le croquis.

n serait, par contre, superflu de faire celui des plaideurs au civil ou au commercial. Ds sont ici ce qu'ils sont partout, subissent les mêmes entraînements, au début du procès, les mêmes défaillances au milieu de ses lenteurs, le même découragement devant les déceptions du jugement. Je n'en aurais donc rien à dire si la clientèle des tribunaux ne se distinguait par ce caractère spécial qu'elle ne se compose pas exclusivement de plaideurs.

En eilet, les notaires n'ayant d'autre rôle que celui de conserver les actes, de leur donner l'authencité en les inscrivant sur les registres dont ils ont la garde, aucun acte de la vie civile ne s'accomplit sans une intervention quelconque des tribunaux, qui exige la présence assidue des parties ou de leurs procureurs, dans les galeries du Palais de Justice et dans les greiïes.

Le Juge préside à la liquidation de toutes les successions, à la transmission des biens, aux liquidations judiciaires, aux arbitrages même amiables, aux arpentages et délimitations de propriétés; aucune inscription de vente, d'hypothèque, d'acte de partage ou de contrat de société ne se fait, sans sa aignaturo au bas d'une ordonnance ; la création ou la consta-

talion d'un droit côtoie toujours le contentieux, se confond avec lui, oblige tous les citoyens à connaître le chemin des tribunaux sans, pour cela, être des plaideurs.

La direction de toutes ces affaires et de tout ce monde est dans les mains de Tavocat ; mais c'est lui que Ton voit le moins au Palais, où sa présence est rarement nécessaire, où le procureur le supplée : ses travaux s'élaborent dans son cabinet, tout le jour, encombré de ses clients, d'où il sort peu; la loi lui permet même de s'y faire apporter, des greffes, les dossiers, pièces et documents qui requièrent son examen.

Il résume, en somme, le mondejudîciaire; il intervient dans chacun des incidents de la procédure, la dirige, et prépare seul la tâche du magistrat. Qu'il me soit permis d'ajouter que, malgré les malédictions des plaideurs, heureux ou malheureux, qui se donnent, ici, libre carrière, comme dans tous les pays du monde, il représente, à l'égal de if magistrature, la science juridique, il représente, aussi, comme elle, l'honneur, professionnel et la dignité de la vie, conquise par l'étude et le travail.