‹ Republique ArgentineChapitre 12 sur 31 · DROIT D'ANCRAGE · texte numérisé non relu

DROIT D'ANCRAGE

Les bateaux qui mouilleront en face de la rive du Rosario, en deliors de la zone concédée, payeront un droit d'ancrage de quarante-quatre dix-millièmes de peso or (0,004-4$ or m.) par tonne de registre, et vingt-deux dix-millièmes de peso or pour les bateaux exclusivement de cabotage, sous pavillon national (I).

Page 1