DROITS DE STATIONNEMENT

Les droits de stationnement, de nettoyage, d'assainissement et d'éclairage seront les suivants :

a) Tout navire, sauf les exceptions indiquées plus loin, paiera les droits indiqués ci-dessus calculés par 10 tonneaux de registre ou fraction de 10 tonneaux par jour de stationnement à raison de cinq centavos or monnayé (0,05 $ or m.).

b) Les barques et pontons occupés au service du transbordement dans le port paieront la moitié du tarif précédent.

c) Les navires qui s'adonnent exclusivement au service du cabotage sous pavillon national ne paieront que le quart du tarif (a).

d) Les navires inscrits pour moins de 10 tonneaux sur le registre matricule national et qui entreront dans le port avec un chargement qui est destiné à des gros navires mouillés dans ledit port, mais qui n'est pas transbordé directement, seront exemptés des droits de stationnement. Les navires de la même catégorie qui n'apporteront pas de chargement destiné à ' un gros navire déterminé jouiront de ce bénéfice pendant trois jours.

f) Les bateaux du service du port seront exemptés du droit de stationnement, moyennant le paiement du droit fixe mentionné dans l'alinéa [g] de l'article relatif aux droits d'entrée.

Le droit de stationnement sera dû par tout navire, par le seul fait qu'il séjournera dans le port du Rosario, qu'il fasse ou non des opérations, sauf exception pour les navires de transit dans les mêmes conditions mentionnées dans l'article précédent. Le jour de stationnement sera compté par vingt-quatre heures à partir de l'entrée du navire dans le port, toute fraction de vingt-quatre heures sera comptée comme un jour entier.

Pour tous autres détails, en ce qui concerne l'application des tarifs précédents, la loi n° 3 756 et le décret en date du 2 décembre 1899, relatif aux droits de ports et de quais, serviront de base, par analogie.