CULTES

Trente-trois prêtres, la plupart Français , Corses, Italiens ou Espagnols, sont chargés de Texercice duculte catholique. Tous ne sont. pas très-instruits et beaucoup n*ont point l'auslérité du caractère de leur état, ni la probité religieuse que Ton a droit de rencontrer dans ceux qui sont appelés, par la nature de leurs fonctions, à moraliser le peuple : la cupidité chez certains prêtres étouffe ces nobles sentiments. C'est sans doute à cette absence de qualités évangéliques chez un bon nombre de nos prêtres, qu'est dû le développement dans le pays, de la communion protestante, dont la plupart des ministres se font, au contraire, remarquer par leurs vertus chrétiennes : témoin les églises qu'ils ont fait bâtir et les écoles qu'ils ont fondées à leurs frais, pour le bien-être moral de notre population.

Sentant le besoin de rétablir la religion sur une base solide et profitable au pays. Président, vous avez envoyé auprès du Pape, pour obtenir de Sa Sainteté la consécration de l'Église catholique, en Haïti, dans toute sa pureté. Osons espérer de la bonté de Dieu , Président, qui a si visiblement jusqu'ici secondé vos vues pour l'agrandissement du pays, qu'un traité ne tardera pas à être conclu avec la cour de Rome, et que, par suite, un séminaire sera établi, où les jeunes Haïtiens qui désireraient se vouer à l'état ecclésiastique, iront puiser les connaissances nécessaires à ce saint ministère et achève-

rtmt ToeuTre de ciTflteatiow entîepriBe pat totre gouvernament, en rôpaiïdant le véritable amioiir d« Dieu an sein des populations.

Il y a peu de jours, Président, que vous m'avez fais ITionneur de me confier le portefeuille de Tinstruction publique. La tâche est immense et délicate, je ne me le dissimule pas; et si je n'avais consulté que mes forces, j'aurais décliné cette haute faveur : car; d'abord', comment remplacer convenablement l'honorable citoyen que des raisons de famille ont seules porté à se séparer d'hommes dont il sait être tant apprécié, et combler le vide qu'il laisse dans ce département? Mais un mot qui résume tout en moi s'est fait entendre : « Vamxmr de la patrie^ » — et je n'ai plus hésité.

Je mettrai donc. Président, dans l'accomplissement de la nouvelle tâche qui m'est imposée, toute la force d'âme, toute l'énergie et tout le zèle nécessaire pour obtenir le but que vous vous proposez : faire le bonheur du peuple haïtien par Hnstruction basée sur la morale religieuse.

J^aurai Thonneur de vous parler prochainement, Président, dans un rapport spécial, de l'instruction publique, de l'école de médecine. Cet établissement, qui est destiné à faire un grand bien a la nation, a besoin d'être plus développé et demande aussi l'attention particulière du Gouvemement.Yotre amour pour tout ce qui est utile au pays me persuade, à l'avance, que vous daignerez accueillir favorablement les données indispeasables que je recueillerai des hommes de l'art pour les meilleurs moyens à employer à l'effet d'atteindre le but. De jeunes compatriotes qui ont fait des études sérieuses en Europe et qui y ont honoré le nom baïtieo, arriveront bientôt; ils pouixont être utiles à leur patxie, en mettant à la disposition de leurs concitoyens le fruit d'études nouvelles dans une science q^i a fait da si grands progrès.

Yo«s avex^soB». le^yeuK) PrésMtaU,>par cet exp(»Bé, hi aituiriii0& véidtaUe des àé^tements. dont, l^dmimstration eat (^Mifiiéevà measoioii;

Sî Votre Bxtdleflcerdaigm «pâtr Iwvvm^ cpii y mtA covh

sigaées, j'en poursaWinMa réalisattoD avBO toute Tardeur dont je suis capable.

C'est' dans ce-sentimeot que j'ai rtaonuenr de me souscrire, Président, de Votre Excellence, le très-dévoué» serviteur,

F.-E. Dubois.

(28 mars 4860.)

Sous le r/égime précédent Toa enyoyait aux travaux publics de simples prévenus gui. n'avaient, pas nuàmô euccape été. interrogés. Cet ahush ne. pouvait être toléré pas le Gouvernement de la République ; mais,, comme il m V vait été fait rapport que. des agfintâ subaJteisnes conti** nuaient à agir comme par le passé, je mlemfir68»ai.dlapr peler Tattention du. parqiiet dâ. la. capitak sur ce point, conuue auâsi sur l'absence des jurés a^leur poste.

Ze Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes y au commissaire du Gouvernement près le tribunal civil de ce ressort.

Monsieui.Ie .conumaaaice , .

II est parvenu à ma connaissance que de simples prévenus, détenus dans la prison de cette ville, sont livrés aux travaux publics de la commune avant d'avoir été légalement condamnés; je vous invite à vous occuper sérieusement de remédier au plus tôt à cet état de choses qui ne saurait exister, si les faits ayancés'sont avérés, en présanoe de la législation pénale qui régit le pays; J^attends votre rapport à ce sujet, ainsi que la liste DominatiTe des jurée dè^ cette session, qui out été condamnés à l'amende et dont' les jugements doivent être exécuté^-à voti:e diligence avec toutes les rigueurs de la loi,

si toutefois le tribunal criminel n'a point admis les excuses présentées.

Je vous salue, Monsieur le commissaire, avec une parfaite considération ,

F.-E. Dubois.

(19avriH860.)

J'ai toujours voulu voir ma comptabilité à jour et être à même de me rendre compte des dépenses de mon administration, mois par mois, puisqu'elles sont mensuelles. — J'exigeai des administrateurs l'envoi régulier de leurs comptes à la fin de chaque mois. Mais c'est ce qu'il a été toujours très-difficile d'obtenir de tous les administrateurs. Dans certaines localités, l'administration se ressent encore du désordre du passé, et il y aura beaucoup de peine à faire marcher toutes les administrations d'une manière uniforme. Néanmoins, j'ai fait tout ce qu'il fallait pour rappeler aux chefs d'administration l'importance de leur reddition de comptes. La circulaire suivante prouvera au pays que je prenais à tâche d'obtenir une bonne administration de ses finances.

Le Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, aux administrateurs des finances de la République,

Messieurs les administrateurs ,

Par ma dépêche du 30 janvier dernier , n° 48, j'appelais votre attention sûr la nécessité de m'envoyer régulièrement, mois par mois, les états détaillés des dépenses effectuées pour le personnel et le matériel de mon département, avec les pièces à l'appui, atin que, par suite de la transcription

de ces dépenses dans mes bureaux, je puisse être toujours à même de me rendre un compte exact de la situation financière des diverses branches du service public qui me sont confiées; — cependant , messieurs les administrateurs Jusqu^à ce jour les prescriptions de ladite dépêche n'ont point reçu leur complète exécution. — D'où vient ce retard que je ne puis m'expliquer? Quelle difQculté si grande y a-t-il de réunir et d'expédier, dans les premiers jours de chaque mois, les documents relatifs aux dépenses du mois précédent? — Gomme vous n'ignorez pas toute la somme de responsabilité qui pèse sur chaque membre du Gouvernement , depuis que la question du budget est devenue une réalité aux yeux de la nation et de ses mandataires, j'aime à croire que vous vous empresserez de mettre à couvert et la mienne et la vôtre, en déférant à l'invitation qui vous a été faite précédemment. Accusez-moi réception de la présente, messieurs les administrateurs, et agréez l'assurance de ma considération distinguée.

F.-E. Dubois,^

(5 juin 4860.)

ARRÊTÉ qui orée un tribunal de paix à Terrîer-Rougc.

Fabre Geffrard, Président d'Haïti, sur le rapport du Secrétaire d'État de la justice et des cultes,

Et après avoir pris l'avis du conseil des secrétaires d'Etat;

Vu l'article 20 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 juin 1835;

Attendu que par son importance actuelle , le quartier de Terrier-Rouge exige l'établissement d'un tribunal de paix;

Arrête :

Art. 4*". 11 sera établi un tribunal de paix au quartier de Terrier-Rouge, arrondissement du Trou.

Art. 2. Le Seerétsîre d'État delà justice et des cultes est cbargê de rexécution du présent arrêté qui sera imprimé et publié.

Donné au palais national du Cap^Haïtien, le 5 juin 4860, au 57" de l'indépendance.

GEFPRARD.

Par le Préaident :

Lé secrétaire (fEtat de la justice et dès cultes, chargé du portefeuille de Vinstruction publique,

P.-E. Dubois.

(10 juillet 4860.)

■Korée dar; tfîliimawKr âm

et à. PAaM^^oleuB.

Fabre &EEPRARD, Président d'Haïti, sur le rapport du Secrétaire d'État de la justice et des cultes ,

Et après avoir pris l'avis du conseil des Secrétaires d'État;

Yu Tarticle 29 de la loi sut Torganisation judiciaire, du 9 juin 4835;

Attendu qu'il importe d'ériger un tribunal de paix au quartier de Saint-Raphaël et un à celui de T Anse-à-Foleur ;

Arrête :

ArL 1^'.. Il sera étabU un tribunal de paix dans.chaeun des quartiers de SaintrBaphaôI et de l'Anserà-Foleur.

Aict..2..La Secrétaire d!État delà, justice eit des cultes est chargé de.rexécution du présent arrêté qui.sera imprimé et publié.

Donné au palais national des (jQnalLves,.lft lA juillet 1860, an 57« de i!indépendance.

GEFFRARD.

Par le Président :

le SÉÊTitaire d*Eiat de la jusiise et de» cultes, F.*E. DIÏBOI&.

(5 septeinbre 1860.)

Nous revenwms de la tournée d» Nord.

Je devais au Chef de l'État un rapport circonstancié de ce que j'avais fait durant ma visite à ce département.

Je lui adressai l'exposé qui swît ; et, bien qu'il embrasse les déférentes branches de mon administration, je le place parmi les actes de la justice, à cause de sa date.

Le Secrétaire d'Etat au département de la justice,, des cuites, et de rinstruction publique, à Son Excellence le Président d'Haïti,

Présideut,

Je viens avoir rhonneur. dé. vans faire, nu)D. rapport de la tournée du Nord,, sur Tétai des départements dont Votre Excellence m'a confié Tadministration. — Si ce grand travail ne vous a pas été présenté plus tôt, c'est que le grand nombre d'affaires dont le Gouvernement a eu à s'occuper depuis votre retour à la capitale nt^m'en avait pas laissé le temps..

Je suis Tordre de la tournée.

ÂMAAAiE. ^- Le tribunal de paix du lieu, fonctionne bien sous la direction du juge Milieu Saint-Jean. Ses registres sont à jour, ainsi que* cetrx^ de Tofiftcier de Tétat civil J.-P. Laferrière, et le répertoiirej du notaire Chariot. — Le citoyen Rodez Malary a été nommé' second notaire de cette cownniiH^.

t'Écalièpnatioiïalèi eomposélft^^delli élèves, dont 19 filles, et dirigée par le citoyen P. Acloque, est tenue sur un bon pied'.

L'Ecole rurale du Boucassin, section dépendant de cette commune, dirigée par le citoyen M. Frémont, se compose de 56 élèves, qui en sont aux premiers éléments. Un aide vient de lui être accordé, le citoyen Chariot fils.

MoNT-RoDis. — Ce quartier possède une école nationale dirigée parle citoyen S. Bertrand jeune; elle est composée de 17 enfants encore faibles.

Saint-Marc— Tai eu occasion de faire quelques observations au juge de paix pour la tenue de ses registres; il faut espérer qu'elles produiront leurs fruits, sinon ce magistrat devra être remplacé. Il en sera de même de l'officier de l'état civil Descombes, dont les registres laissent beaucoup à désirer. L'arpenteur G. Montas a été suspendu de ses fonctions pour n'avoir pas eu un répertoire.

• Les élèves de l'école nationale de garçons, dirigée par le citoyen Choutte Narcisse fils , ont subi avec avantage un examen sur les différentes branches d'enseignement que comporte le programme de l'établissement.

Mademoiselle Elodie Lhérisson, directrice de l'école nationale de demoiselles, où 52 jeunes personnes reçoivent les bienfaits de Tinstruction primaire, mérite des félicitations particulières pour le zèle dont elle fait preuve, et la bonne tenue de ses élèves.

Verrettes. —Le citoyen 0. Midouin, juge de paix, répond à la confiance du Gouvernement. — Ses registres sont bien tenus, ainsi que ceux de l'officier de l'état civil Inginac Midouin.

L'Ecole nationale, que j'ai examinée, marche assez bien.

Petite-Rivière de l'Artibonite. — Par suite de l'inspection du tribunal de paix, présidé par le citoyen G. Séjour, j'ai constaté que la marche du service y est régulière.

L'Ecole nationale, dirigée par le citoyen Polaire Léandre, mérite des éloges. Les élèves que j'ai examinés m'ont pleinement satisfait.

L'École rurale du Bac-Coursin, section qui relève de cette

commune, se compose de 28 élèves : ils sont encore faibles ; mais le citoyen Eugène Vigne, leur directeur, fait de consciencieux efforts.

Dessalines. — Le tribunal de paix fonctionne bien. L'École nationale de garçons, qui a été négligée sous Tancien directeur, reçoit aujourd'hui une nouvelle impulsion sous la direction du citoyen Renaud. — 60 élèves en suivent les classes depuis la réorganisation.

Mademoiselle Michaël vient d'être nommée directrice de l'École nationale de demoiselles, récemment fondée; elle laisse concevoir de grandes espérances.

GoNAïVES. — J'ai successivement visité les tribunaux de la localité. — Le tribunal de paix, juge : J.-A. Bédard, est bien dirigé. — Les registres y sont bien tenus, et la comptabilité a été trouvée régulière.

Le tribunal civil, doyen : P.-A. Florenl, fonctionne bien. — Cet honorable citoyen imprime à ce corps un mouvement qui ne peut que le rendre respectable aux yeux des justiciables.

Le tribunal de commerce, doyen : A. Legendre, est aussi digne de la considération publique. Tout y est dans un ordre admirable. — Les membres de ces deux tribunaux ont reçu de ma part, en votre nom, les remerciments et les félicitations qui leur sont dus.

Les notaires, arpenteurs et officiers de l'état civil sont en règle.

L'École nationale de garçons, dirigée par M. B. Heulau, a eu toute mon attention, ainsi que l'Ecole nationale de demoiselles sous la direction éclairée de madame Charles Williamson. — Ces deux établissements^ tenus sur un bon pied, répondent aux nombreux sacrifices que le Gouvernement fait dans Tintérét de l'instruction publique. Il m'est bien satisfaisant d'accorder ici des éloges mérités au citoyen Bi Heulan, ainsi qu'à madame Charles Williamson. — Le citoyen Théo fils a été récemment nommé professeur à l'École nationale de garçons.

Les heuceux résultats obtins dans chacun de œs éUblissements sont dus au zèle des directeurs et à l'active suf* yeillance des membres de la commission de riastruction publique

Le citoyen L.-M. Barabé vient d'être appelé à la direction du Lycée national, de fondation récente. — Cette nouvelle création, dont Tutilité se faisait généralement sentir dans le chef-lieu de la belle province de F Artibonite, a comblé de joie les cœurs des nombreux pères de famille qui, à Tenvi, témoignent de leur reconnaissance envers radministration supérieure. Le personnel et le matériel du Lycée ne tarderont pas à être au complet; ils sont l'objet constant de ma sollicitude.

Mademoiselle Hose Riche s'empressera, aussitôt que le local et le matériel seront prêts , de faire fonctionner Ja deuxième école de demoiselles qui viejit d'être fomdée, .spécialement pour les enfants deia classe Dônessiteuse.

Hnnery. — Le juge de paix G. Longchamp, vénérable citoyen, estmalade depuis longtemps; néanmoins, le tribunal est assez régulier sous Tadministration du suppléant qui le dirige.

Le citoyen Chancy-Legros, directeur de l'École nationale, fait de louables efforts pour justifier la confiance du Gouvernement.

Plaisance. — Le tribunal de paix, juge : G. Desrocbes, pourrait être mieux tenu si le titulaire faisait un peu plus d'efforts.

L'École nationale, dirigée par le citoyen G. Blémur, aidé du citoyen Thifaut, est assez bien tenue.

Limbe. — Le tribunal de paix, jtii£^ : Etienne Odig6, ^et l'École nationale, directeur : P. f élix, sont bien tenus. Trois élèves de cette école ont eu rhonneor d*être, surjugn jrapport, désignés par Yotre ËxoeiUenoe pour être envoyés au Lycée national duCap-Haltieu, si&n d'êtce iûliôs à dfis éluder plus sérieuses.

Une école nationale de demoiselles vient d!êtire fojOLdÂ9.fiQ

cebouig. Mademoiselle Marie .Blaifie y est employée comme maltresse de coulure.

Cap-Haïtien. — Durant mon séjour en cette ville, j'ai fait plusieurs visites aux tribunaux, aux écoles du Gouvernement et à quelques écoles particulières.

Le tribunal de paix, présidé par le citoyen C. Durand, à part quelques irrégularités dans la tenue de ses registres, fonctionne assez bien. Le juge et les suppléants,. animés des meilleurs sentiments, ont promis de faire tous leurs efforts pour qu'à une procbaine tournée je n'aie que des félicitations à leur adresser. Le citoyen C. Pétigny aîné a été récemmeDft appelé à la charge de grefiBer.

Le tribunal civil, P.-Â. Heuraeux.ainé, doyen, se distingue par la régularité de ses opérations. Les magistrats qui Je composent se font remarquer par leur intégrité, leur aplitude et leur amour du bien public,; ils sont tous désireux de prêter un concours loyal au Gouvernement, et de suivie Votre Excellence dans ses vues progressives, afin que la justice soit distribuée d'une manière équitable et avec touteJa célérité possible. Déjà, par, une nouvelle combinaison des jours d'audiences, le rôle des affaires correctionnelles qui était encombré, est presque épuisé.

Dans les conférences publiques que j!ai eues .au sein de ce tribunal, j'ai saisi Toccasion de faite lessortir que Je prix exorbitant demandé ordinairement par les avocate de la juridiction pour les plus. siniples affaires, est d'une fâcheuse influence; le meilleur droit est souvent abandonné par les justiciables qui sont dans l'impuissauGe de faire lesptemiars débours pour soutenir un .procès: J'ai donc fait un .appel. à l'humanité des avocats; je leur ai dit d'établir uoe.diatiuetion entre ceux qui peuvent payer largement et ceux qui se trouvent dans.ua état voisin de l'indigence, afînide. prêter à ces derniers,. à meilleur compte .possible, l!appui deileurs talents. et de ieur parole :. désormais, .je l'aspèjce, ils agitent ainsi.

Dlailleurs, par suite des. difféxesites commissions délivite;

par Votre Excellence aux postulants,' pour l'exercice de la profession d'ayocat près de ce tribunal, une salutaire concurrence va s'établir, et elle tournera à l'avantage des plaideurs : à l'ayenir, ils ne seront plus tributaires de quelques défenseurs qui les exploitent.

Tai également recommandé aux ofBciers du parquet de ne point perdre de vue les inspections fréquentes des registres des juges de paix et des officiers de l'état civil de leur ressort, ainsi que des répertoires des notaires et des arpenteurs, afin que les intérêts des tiers ne soient aucunement lésés; de porter également leur attention sur certains arpenteurs, commissionnés pour d'autres localités, qui néanmoins viennent opérer dans la commune au préjudice de leurs confrères légalement nommés par le Gouvernement ; leurs opérations, pour la plupart, sont loin d'être fidèles, et donnent naissance à de scandaleux procès.

Les juges du tribunal de commerce, sous la présidence du doyen Héraux, sont à la hauteur de leur mission. Cette juridiction consulaire avait eu à souffrir pendant un moment de l'absence du greffier; elle vient d'en être pourvue.

Le Lycée national du Cap, composé d'unecentaine d'élèves, a été de ma part l'objet d'un scrupuleux examen. Ces enfants ont fait des progrès bien sensibles depuis la réorganisation de cet établissement; cet beureux résultat est dû aux louables efforts des professeurs, et surtout à ceux'de M. Le Bossé, chargé de renseignement supérieur. MM. Oswald Durand et Karnès Gourgue viennent d'être agrégés au Lycée : le premier, en qualité de professeur des classes élémentaires, et le second, comme maître d'études. — Ayant remarqué que cette institution gagnerait davantage sous le rapport de la discipline et des études, si le directeur logeait dans l'établissement, où il y a suffisamment de place, j'ai invité le citoyen F. Box à s'y installer ; mais ce fonctionnaire, chef d^une nombreuse famille, établi dans un quartier de la ville, où il fait un commerce, a préféré se démettre de sa charge que d'obtempérer à l'ordre qui lui avait été donné. A cette occasion, j'ai chargé les membres de la commissiou principale de

rinstructioiî publique de surveiller, à tour de rôle et jour par jour, les opérations du Lycée, dont la direction provisoire est laissée au zèle éclairé de M. Le Bossé. Je n'ai qu'à me féliciter de cette mesure, qui déjà produit un heureux effet. — Une chaire de langue anglaise vient d'être confiée au sieur J.-L. Marciacq.

L'École nationale de garçons, sous la direction du citoyen Box fils, m'a paru être sur un pied convenable, quoique les élèves en soient encore aux premiers éléments. Il est vrai aussi de dire que les plus avancés avaient été envoyés au Lycée dès la fondation.de cet établissement.

L'École nationale de demoiselles que dirige mademoiselle Justine Victor, aidée de professeurs capables et de mademoiselle Glairmélie Mon treuil, maltresse de couture et de broderie, a subi un examen en ma présence. Les élèves de la première classe m'ont laissé d'elles une opinion favorable ; je fais des vœux pour que ces jeunes personnes continuent à répondre aux soins intelligents qui leur, sont donnés.

Dans l'après-midi du 13 juin dernier, en présence de la commission de l'instruction publique, présidée provisoirement par M. Delorme, devant un grand nombre de fonctionnaires publics, de citoyens de distinction et de la plupart des élèves des écoles nationales et particulières, j'ai eu le plaisir de procéder à l'inauguration de l'écok de jeunes filles, spécialement fondée pour le quartier de La Fossette, et à l'installation de la nouvelle directrice, madame veuve Jacques Emmanuel, dont les qualités privées sont connues. Cette fête de famille a vivement impressionné les assistants, qui ont saisi cette occasion pour bénir votre nom et applaudir aux généreux efforts de votre Gouvernement. Quelques jours s'étaient à peine écoulés, qu'une centaine d'enfants étaient déjà inscrits sur les tableaux de l'école.

Quarante enfants de la classe nécessiteuse, du quartier du Carénage, ont été placés aux frais de l'État dans l'école particulière de M. Bauduy. .

Parmi les écoles particulières des deux sexes que j'ai visi-

tées, celle de madame Charles Killick se distingue par la tenue et les progrès de ses éïè^es.

Ayant constaté que les absences fréquentes des élèves étalent des entraves au développement de leur intelligence, j'ai fait un appel sérieux à leurs parents, dans une note qui a été imprimée dans l'Avenir^ journal de la localité; je leur ai fait sentir combien était immense la responsabilité qu'ils assumaient sur leurs létes, par cette coupable indifférence envers leurs enfants; car un jour ils auront nécessairement à rendre compte à Dieu de la mauvaise direction imprimée à ces intéressantes créatures, surtout en présence des efforts bienveillants que fait le Gouvernement, et des sacrifices éftormes qu'il s'impose pour que i'instruetiau s'infiltre dan» toutes les classes de la société, et partlcultèrement dati« la classe laborieuse. Puissent ces conseils, dictés par une voix amie, qui n'aspire qu'au bonheur de ses concitoyens, être entendus et mis à profit par chaque père de famille !

Petite-Anse. — Votre Excellence n'ayant fait que traverser ce bourg dans la matinée du 24 mai, il m'a été impossible de m'assurer de Fétatdes choses dans cette localité; néanmoins, les rapports des autorités m'affirment que le directeur de l'école du lieu est plein de zèle.

Quartier Morin. — J'ai visité l'École nationale de Tendroit : elle ne contient pas beaucoup d'enfants ; je les ai examinés, et j'ai rectifié quelques défauts que j'ai trouvés dans les études. Le directeur a dû se conformer à mes prescriptions.

Limonade. — Je n'ai que des éloges à adresser au juge de paix Gourroir fils, qui s'acquitte fort bien de son mandat; il serait à désirer que la plupart des tribunaux de famille fussent dirigés par des magistrats aussi fermes et aussi conciliants.

L'École nationale de garçons et de filles laisse à désirer ; j'ai eu occasion de faire au directeur plusieurs observations qu'il tt âccufeJlïies, et qui, mises étt pratique, devront né-

cfflsairement amener un changement notahla dans cet établissement;.

Une école de demoiselles^ a. été récemment fondée, sous la direction de madame veuve Fleurimont Mars, ayant pour, professeur le citoyen Richard.

Terrier-Rocge. — Ce quartier vient d'être doté d'une justice de paix ; le citoyen L. Félix Manigat en est le titulaire, et les citoyens Séjour (Jean-Baptiste), et Hilaire Adam, suppléants.

Ont été nommés directeur de l'École nationale de garçons; le citoyen Helvétius Calixte, et directrice de celle des filles, l'a demoiselle Gélie-Rose Toussaint. Le matériel de ces écoles ne tardera pas à être complété.

Fort-Liberté. — Le iuge de paix Désormes Etienne se fait remarquer par la bonne administration de sou tribunal. Le citoyen D. Pbilogène vient d'être appelé comme greffier du siège.

L'École nationale de garçons, dirigée par le citoyen Nicolot, se compose de 77 élèves. Leur examen a été satisfaisant. Le citoyen Altianax Joseph a été nommé professeur dans cet établissement, et madame veuve Saintil Martial, directrice de l'École nationale de demoiselles, récemment fondée.

OuANAMiNTHE. — Le tribunal de paix de ce lieu est composé d'hommes honorables, mais laissant à désirer sous le rapport des connaissances; je leur ai donné tous les conseils dont ils avaient besoin. L'officier de l'état civil Dorvil Méhu est très-régulier; le notaire et Tarpen leur aussi.

L'École nationale est dirigée parle citoyen Thomas Emmanuel, aidé du citoyen Etienne. — Cet établissement fonctionne bien. J'ai dû néanmoins rectifier la prononciation des élèves que j'ai trouvée mauvaise.

T£OD. — Les registres du tribunal de paix, présidé par le citoyen Sylvestre Thimoté, ne. sont pas tenus comme le veut la loi. Des instructions ont été données à ce magistrat, à qui

il manque un bon greffier, pour qu'à Tavenir la rédaction de ses jugements soit faite dans les formes. Ont été nommés suppléants audit tribunal, les citoyens Anténor Denis et Eugène Lagredel.

Le citoyen J. Etienne Lieutout, officier de Tétat civil, a été suspendu de ses fonctions, vu Tirrégularité de ses actes et Tarriéré qui existe dans ses registres.

L'Ecole nationale de garçons et de filles est bien tenue. Le directeur conduit les élèves en véritable père, et est plein de zèle. Le local de cette école ayant été occupé durant le séjour de Votre Excellence en cette ville, j'ai dû faire l'inspection des élèves dans l'église, faute d'un local plus convenable. La majesté de ce lieu, le concours empressé des assistants avaient donné à cette cérémonie une grande importance. Les enfants ont bien répondu aux questions qui leur ont été posées, et la population du Trou, en sortant de l'église, bénissait votre nom pour la sollicitude que vous montrez envers la jeunesse haïtienne, sur qui repose l'avenir du pays.

Grande-Rivière-du-Nord. — Le citoyen Morin, juge? de paix, est un homme assez capable, mais il n'a pas d'ordre dans ses écritures. Des injonctions lui ont été faites d'être à l'avenir plus exact et plus méthodique dans la tenue de ses registres.

Le quartier de Ranquitte, dépendant de cette commune, vient d'y voir fonder un tribunal de paix sous la présidence du juge Emmanuel Hardy.

L'École nationale de garçons, dirigée par le citoyen N.-L. Monéreau, se compose de 37 élèves. Us étaient en petit nombre lors de l'examen que je leur ai fait subir, mais ils ont répondu avec assez d'assurance aux différentes questions qui leur ont été posées sur la grammaire, l'arithmétique et la géographie.

L'École nationale de demoiselles, sous la direction de madame E.-B. Eustache, se compose d'une vingtaine d'élèves, qui sont encore très-faibles. M. E.-B. Eustache vient de lui être adjoint comme professeur.

MiLQT. — Le tribunal de paix, juge : L.-C. Fort, marche assez bierf.

Plaine-dij-Nord. — Le tribunal de paix, juge : Dagobert, a mérité quelques obseryations qui seront suivies, j'aime aie penser.

Cinquante-quatre* élèves composent l'école de la Basse- Plaine que dirige avec soin le citoyen Félisor.— Madame Félicia Manceau a été placée à la tête de l'école de demoiselles, récemment fondée. — Une école rurale a été établie dans la section du Grand-Boucan.

AcuL-DU-NoRD. — Le tribunal de paix , juge : Augustin Etienne, est assez bien tenu; il est pourvu de bons suppléants.

Port-Margot. — Le tribunal de paix, dont le juge titulaire était gravement malade, a été visité en présence du suppléant Nord Isaac, chargé du service. — Les registres en sont bien tenus. Le citoyen Evarisle Thurel, qui en remplissait provisoirement les fonctions, a été nommé greffier.

L'École nationale est sur un pied régulier.

BoKGNE. — Le tribunal de paix , juge : Toussaint Jean- Pierre, est assez bien administré.

L'École nationale de garçons, dirigée parle citoyen G. Lary, est sur un pied satisfaisant.

En passant à l'Anse-à-Foleur, poste militaire qui relève de cette commune, Votre Excellence a ordonné d'y fonder une école de demoiselles. — La direction en a été immédiatement confiée à mademoiselle Médasine Simon. — Quant au tribunal de paix, création récente, il n'était pas encore pourvu d'un juge et de suppléants; mais sur la présentation que j'ai eu Thonneur de lui faire des candidats aptes à remplir ces différentes charges, Votre Excellence a daigné nommer le citoyen Moreau, juge.

SAiNT-Loms-Du-NoRD. — Le tribunal de paix, juge : Vincent Scipion, est bien tenu. Les registres en sont ré guliers.

Ont été nommés suppléants audit tribunal, les cifoyens Cadet Jupiter et O.-N. Petit.

L^Sode naironate y est pnrasque nulle. Une nouvelle organisation de cet êtablissemeut est devenue nécessaire; elle sera faite.

Pokt-db-lPaix. — Le tribunal de paix, juge : R. Lalane, est très-bien tenu. Ce magistrat mérite les éloges que je lui ai adressés.

Le tribunal civil, doyen : J. Imbert , est bien dirigé; mais le manqué d'un greffier Tavait empécbé de fonctionner pendant quelque temps. A mon retour aux Gonaïves, j'y ai envoyé le citoyen Eugène Gazan qui a pris charge. J'espère que désormais la marche de ce tribunal sera régulière.

L'École nationale deigarçona, dirigée parle citoyen Âzéma, u été examinée. — Les élèves y sont assez bi^n, et le directeur est plein de aôle.

J*ai réorganisé la commission de l'instruction publique, qui se trouve composée comme suit : J. Imbert, président; Lazarre Bastien, Alphonse Henriquez et Pascal Ëlie, membres. Ces honorables citoyens ont promis de promouvoir l'instruction publique autant qu'il dépendra d'eux. Je n'ai pu encore établir une école de filles au Port-de-Paix, faute d'une directrice convenable.

Ghos-Mornb. — Le tribunal de paix, -juge rfiufften père, BSt for t. bien tenu; ce magistrat imérite des éloges. Un nouveau suppléant lui a été accordé, le citoyen Luc Bastion.

Ont été nommés officiera de l'état civil : J. Morin et D. Cadet.

L'Ecole Tiationâle exige quelques Téformes, qui sonten voie d'exécution.

La nouvelle commission derinstruction publique se tompose des citoyens Suffren père, président; Joseph Morin et ;Martial Evariste, nrembros.

Dès men arrive ù lacapltute, jHa^coramencé Tinspectien des Écoles du Gouvernement, et l'ayant achevée depuis quei^

ques jours,, je m^ trowvjB.à .onôme d'.ep parii^ dans ce rapport à Votre Excellence.

Le prograjaftwe des études du Lycée uatioua^ subjjcit une modification que notre état social réclame. Les élèves dont riateiUigenoe sçra asse? grande {K>ur .suivre avec avantage la carrière des lieiU^s-Jettres, pourront étudier les langues anciennes, et se livrer evtièiîement à leurs heureuses incUuatioQs.; mais ceux ,qui^ dans leurs. études, ne pourront pas aller au delà de certaines limites, ne perdront pas un temps précieux à étudier des langues dont ils n'auront pas occasion de ^e servir; ce temps sera employé à apprendre le mieux possible le français, afin de pouvoir au plus tôt s'attacher à différentes br,ançhes d'industrie utiles au pays et en rapport avec leurs counaissancea* Pareille mesure sera prescrite à regard des enfants.que Je Gouvernement a envoyés en ' Europe.

Les deux Écoles nationales de garçons, dirigées par MM. Fleury Battier .et Smith Duplessis , sont très-iien tenues. Ces messieurs sont pleins de zèle et d'amour de leur état. — L'ordre et la discipline gui régnent dans leurs établissements sont le gd^e des succès qu'ils obtiennent; ils méritent la considération du Gouvernement tant pour leur dévouement que par leur ancienneté dans la carrière.

Les deux autres écoles , de garçons dirigées par MM. Ç. A^rcher et L. Buvet, nont aussi sur un pied satisfaisant; mais, vu la date récente de la fondation de ces établissements^ les élèves n'y sont pas aussi avancés {(ue.dans les précédents.

L'école supérieure de demoiselles ^ue dirige madame Touzalin est toujours bien tenue. Dans la dernière visite que j'ai faite à cette institution, j'ai dû constater moi-même sur le registre des absences, qu'un ,prpfe^«eur des classes suf^érieupes n'était jas enaore rendu .Ji. composte, àJ'Mure fixée jpourjes leçons.

La classe de musique, sous la direction de mademoiselle Jo. bet, .fa\iideiialables|irQ|^è^ .diapeiléye.s^u .son aptitude au chant ou à l'instrument.

. L'étaWiiseoiQftt de (a».àeiQ9i^lle &. fojmyille vienjt.néces-

sairement se- placer après le pensionnat, en raison de son importance.

Plus de 450 jeunes filles y sont placées et dirigées avec un calme et une discipline admirables. Aussi les progrès qu'elles ont faits depuis le peu de temps que cette école est fondée, sont remarquables. — Les travaux à Taiguille y sont aussi bien soignés et Ton s*étonne de voir les ouvrages en broderie , au métier qu*exécutent les élèves après quelques heures de leçons. Mademoiselle Granville a su imprimer à ses élèves Tamour de l'étude et porter les parents à les envoyer régulièrement en classe. — Il est résulté de cet heureux état de choses, Président, que la population du Bélair en particulier voue à Votre Excellence un véritable culte. — Selon le vœu de la directrice, je fais faire au local certaines améliorations qui permettront d'y recevoir'à l'avenir six à huit cents élèves.

L'école de madame veuve Simonise est aussi très-bien tenue, mais elle ne peut recevoir un aussi grand nombre d'enfants que la précédente, le local n'étant pas assez spacieux.

L'établissement de madame François Dionis, dont les bonnes dispositions et l'amour du travail sont connus, ne peut être sur un pied convenable, à cause du mauvais état du local ; j'en ai entretenu mon collègue de l'intérieur, qui s'occupe à placer cette école ailleurs, jusqu'à ce que les réparations nécessaires soient faites au local actuel.

Une nouvelle école de filles vient d'être fondée à Textrémité Est de la ville. Elle est dirigée par mademoiselle Imirène Mahotière. Elle ne contient pas encore beaucoup d'élèves ; mais la direction qui est bonne, laisse des chances d'un succès certain pour l'avenir.

Un autre établissement de ce genre doit être fondé au Morne-à-Tuf. — La directrice est nommée , la confection du matériel ordonné, mais le défaut d'un local convenable a empêché jusqu'à présent son installation ; je m'en occupe activement.

L'école de la maison centrale fonctionne bien; les élèves progressent.

L'école de demoiselles à Léogane vient d'être ouverte.

M, Brisson, qui y est employé comme professeur, assure au Gouyeruement le succès complet de cet établissement.

Là se terminent les opérations de la tournée dans les départements de l'ArtiboDite, du Nord et du Nord-Ouest, ainsi que les inspections faites aux écoles de la capitale.— Je rappellerai avec plaisir à Votre Excellence, les jours de bonheur qu'EUe a passés au sein de ces populations si heureuses de voir de près Thomme auquel elles doivent Tassurance d'un bien-ôtre moral, intellectuel et matériel dans un avenir prochain, parce qu'elles possèdent déjà des jouissances jusqu'alors inconnues au pays. — Tout le peuple haïtien, juste appréciateur de ce qu'a fait votre Gouvernement jusqu'ici et de ce qu'il peut encore faire pour son bonheur, vous considère, avec raison. Président, comme son sincère ami. — Vous le lui avez prouvé aussi dans toutes les circonstances de votre vie : aucun sacrifice ne vous a coûté pour faire celte preuve. Votre conseil se glorifie donc de partager vos travaux et de vous donner tout son concours,

— Pour moi en particulier, Président, quelque délicate que soit la tâche que vous avez daigné me confier,, quelque grandes que soient les difficultés que je rencontre dans son accomplissement, quelque dégoût que j'éprouve quelquefois devant l'injustice de certains esprits, je sacrifierai tout pour arriver avec Votre Excellence au but qu'elle se propose : le bien-être moral, intellectuel et matériel de notre pays. Il ne faut pas aimer la gloire pour ne pas vous suivre dans la large carrière que vous lui avez ouverte : elle est semée de lauriers à cueillir.

Veuillez recevoir. Président, l'assurance de mon dévouement à la chose publique et de mon profond respect.

F.-E. Dubois.

XXIT

(6 septembre 4«60).

Haïti venait d'entrer dans une ère nouvelle. La pdlî»tique inaugurée par le nouveau Gouvernement était large et libérale. Il était décidé à jeter le pays daas uôe voie qui a«^u£ât eon ^ziëtence politiqiie eu jcaérae im^ que sa^voepeirité matéridle et ioteUectuelle.

Toutes nos Constitutions, depuis la fondation de Indépendance, reconnaissent coxmne Haïtiens tous les descendants d'Africains et d'Indiens ! Mais le Code civil qvd trace la marche à suivre et les formalités à remplir pour la jouissance de cette qualité, en avait r^du l'exercioe W) peu difficile, par le laps de temps (un an) qu'A imposait et la procédure lente à suivre devant un tribunal civil, avant d'obtenir du Chef de l'État la lettre de naturalisation.

Ces «Ëffîtuhéis, ce looo^ .iesup8.se t^ono^imdeii^, s'jl .s'agissait d'étrangers propremenft dits, ^soBieitaot la<qualîlé de citoyen haïtien, si cette qualité pouvait leur être «cmférée.

Mais il s'agit tout simplement d'accorder Ja JQuissaOifie d'uzie qualité (que uois «GonsjÂtutions oQt recoxmiaa h tous les hommes deftolre raoe, en quelque covteée ^qu'ils^ae trouvent, ill faflait donc leur rendre facile l'exercice de ce droit, à leur arrivée dans le pays.

Ce sont ces considérations qui m'ont porté à modifier l'article 14 du Code civil, tel que le projet a été adopté parle Gouvernement et voté par les Chambres.

XiOX portant modâfioation à l'artiolie 14 du Code oîvîl»

Fabre Geffrard, Président d'Haïti, sûr le rapport duSecrétaire d*État au département de la justice, et de Pavis du conseil des Secrétaires d*État, a proposé,

Et le Corps Législatif, après avoir reconnu et déclaré l'urgence ;

Considérant qu'il est urgent de faciliter t ceux qui ont les conditions Tequises ipoor «de^nir Haïtiens, les moyens de jouir immédiatement des droits attachés à cette qualité ,

A rendu la loi suivante :

Art. 1®'. L'article 14 du Gode^civil est modifié comme suit :

« Tous ceux qui, en vertu de la Constitution, sont habiles à acquérir la qualité de citoyens haïtiens, devront, dans le mois de leur arrivée dans le pays, faire devant le juge de paix le serment qu'ils renoncent à toute autre patrie qu'Haïti. »

Art. "2. Munis de réexpédition du procès-verbal du juge de paix, «constatant leur :déclaration qu^ils viennent ae &sss: dans la Bépubliqu£<et leur prestation de serment, ils se présenteront dans les bureaux du Président d'Haïti pour rece^ voir un .acte du chef de l'Etat , gui les reconnaisse comme citoyens de la République.

Art.'3.LB présente loi abroge toutes lois ou dispositions de^loiqui lui sont ooQtTaires,Bt<9esa eicéoméie à ladiligenee du Searétaiœid'Statfdeila juatif».

Donné à la maison nationale, au Port-au-Pilin€e, le 5 sep ' tembre 1 860 , an 57^ de l'indépendance.

Le président du Sénat, (sJgné).: F. LACRUZ, Les secrétaires, (signé) : Gélestin^ J. J. Mendqza.

Donné àla Chambre des Représentants, au'Port*an-Prince le 5 septembre 1860, an 5.7« de J'ind^endance.

le président {d£ihChamifni,.\ii9tt^):i «W.^GHA^AiTXfi. lesiseitétunm, (sigoé) : J. !iinteAUD; W, RiCHicz.

AU NOM DE LARÉPUBUQUE

Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif, soit revécue du sceau de la République, publiée et exécutée.

Donné au palais national du Port-au-Prince, le 6 septembre 1860, an 57® de Tindépendance.

GEFFRARD.

Par le Président :

Le secrétaire d'Etat de la justice et des cultes,

(7 septembre 1860.)

Où n'apprécie pas assez Timportance de la régularité des actes de l'état civil. Beaucoup de naissances ont lieu sans que les déclarations en soient faites. Beaucoup de décès ont également lieu sans qu'il en reste aucune trace légale. Cette négligence fait naître, après un certain laps de temps, des procès interminables dans les familles.

C'est dans les campagnes surtout que ces formalités indispensables sont négligées. Prévenu de ce fait, je donnai les instructions suivantes aux commandants d'arrondissement.

Le Secrétaire (TEtat au département de la justice et des cultes, aux commandants des arrondissements de la République.

Général ,

Considérant qu'il est de la plus grande importance de régulariser le service de Tétat civil dans les campagnes, pour ce qui a. trait aux décès, dont les déclarations ne se font plus

conformément à la loi, surtout lorsque la maison mortuaire est à un rayon éloigné des villes ou bourgs, j'appelle votre attention sur les prescriptions de Tarlicle 4 de la loi du 22 juillet 1847, relatif aux officiers de Tétat civil, lequel est ainsi conçu :

« Art. 4. Il est facultatif au Gouvernement de charger les (( officiers ruraux ou les juges de. paix ruraux , de recevoir « les déclarations de décès dans les campagnes, pour en rente dre compte aux officiers de l'état civil des communes dodt « ils relèvent. Dans ce cas, les officiers de l'état civil des « communes alloueront aux officiers ruraux, ou aux juges (( de paix ruraux, la moitié du coût des actes de décès rett çus par ces derniers, conformément au tarif de la loi. »

Et je vous invite, général, à charger les officiers de la police rurale ou les juges de paix ruraux de votre arrondissement, à recevoir toutes les déclarations de décès dans leur ressort territorial afin d'en rendre compte, au furet à mesure, aux conseils communaux ou aux officiers de l'état civil des localités dont ils relèvent, et de percevoir l'allocation prévue par la loi.

Veuillez m'accuser réception de la présente, général, et agréer l'assurance de ma parfaite considération.

F.-E. Dubois.

(12 septembre 1860).

L'institution du jury, quoique déjà ancienne dans le pays, a besoin pour qu'elle ne perde pas son importance, d'être encore l'objet de la sollicitude du Gouvernement.

Les conseils communaux dont la mission est de confectionner les listes des jurés de chaque commune, usent, pour la plupart, de coupables complaisances, en accueillant trop facilement des demandes de dispenses de la part

de citoyens qui, seulement pour ne pas se déranger de leurs travaux ordinaires, évitent de se rendre à Tappel qui leur est fait.^ — Les personnes capables déclinaient la fonction et souvent des gens ne sachant ni lice ni écrire les. remplaçaient* Et cependant^ le cas arrivant, chacun aime bien à être jugé par ses pairs !

L'institution menaçait de se perdre. Je pris à cœur de la sauver du naufrage, et, afin de laisser à d'autres la responsabilité d'un pas rétrograde dans la législation du pays, je parlai aux Gonseila communaux ea ces termes :

Le Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes^ aux conseils communaux de la République.

Messieurs,

Aux termes de rartide âl8 du Code d'iastruction criminelle, tous les ans, du i^^ au 15 décembre, les conseils communaux doivent former,' sur leur responsabilité, la liste gé^ nérale des citoyens habiles à être jurés, dont trois copies sont expédiées, du 45 au 34 décembre, à la secrétairerie d*État de la justice, au doyen du tribunal criminel et au commissaire du Gouvernement de chaque ressort.

A cette occasion, messieurs , je crois devoir appeler votre sérieuse attention sur la formation des listes du jury, de cette institution qui offre aux citoyens tant de garanties contre les funestes conséquences de la prévention; car, il est à remarquer que, par suite du relâchement qui s'était introduit, sous lé Gouvernement déchu, dans les différentes branches du service public , cette salutaire institution s'était ressentie du mauvais choix qui^ d'ordinaire^ présidait à la confection des listes de jurés : souvent on envoyait des citoyens illettrés, pris au hasard dans les campagnes, et incapables de saisir une question de fait, tandis que l'on éliminait, soit par complaisance ou par tout autre motif blâmable, les habitants des villes, dont Tinstruction les rendait aptes à remplir cette

— ashonorable charge. Vous devez donc, messieurs, lors de vos prochaines élections, vous prémunir contre ces choix inintelligents, et n'envoyer, pour composer le jury, que des hommes réunissant les quaîîitléB requises. Ain«i, dans chaque commune, il y a assez de citoyens d'élite, de sujets capables dans les différentes foïkcttoâsi etvilesi et adminisfratives, et parmi les militairea en retraite on congédiéa, poa» être utilement désignés comme jurés. Vous savez d'ailleurs, messieurs, que les seuls exceptés aux yeux de la loi, sont :

1*» Les grands fonctionnaires et les membres du Corps législatif;

^ Les chefs' des atimàms^rsitiaRs publique», et non leurs employés ;

S"" Les juges et les suppléants des tribunaux, et non les avocats, notaires, arpenteurs, etc.;

4<> Les commissaires du Gouvernement et leurs substituts;

5° Les membres des conseils communaux;

6** Les membres d'un culte queleonqùie;

T Les mlBlaires en activité de service;

8° Les septuagénaires, s'ils le requièrent.

Hors les cas précités, nul ne peut être dispensé de remplir Toffice de juré; c'est une dette sacrée que chaque citoyen, jouissant de ses droits civils et politiques, doit payer à la société au milieu de laquelle il vit et qui lui assure la paisible possession de ses prérogatives.

Je me plai» à croire qijie, désireux de répondre aux tues libérales du Gouvernement actuel, vous ferez tous vos efforts à l'avenir pour ne porter à cette magistrature populaire, que des citoyens éclairés , digues de remplir avec intégrité et indépendance ces délicates fonctions, sinon, je crains de favouer, la société se verra bieHtM privée des bienfaits ëé cette utile création, et rinstifcution du jury ne sera plus qu'une lettre morte. Alors à vou^ seuls, messieurs, m sera U terrible responsabilité!

Veuillez m'accuser réception de la présente, et agréer, messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

P,-E. Dubois.

( 26 septembre 4860).

Voici une petite loi qui a une grande importance. Déjà son effet salutaire s'est fait sentir dans le pays, et aujourd'hui le peuple illettré peut faire arriver ses plaintes à l'autorité à très-peu de frais, ayant à sa disposition des personnes préposées à écrire pour lui.

Il n'est peut-être pas inutile de faire connaître l'origine de cette loi et la cause qui l'a fait naître.

Nous étions à la Grande-Rivière-du-Nord, lors de la tournée du Président : une femme vint se plaindre à moi de ce qu'un écrivain lui avait fait payer soixante gourdes pour une simple requête à présenter au juge de paix d'un quartier, et que, n'ayant pas l'argent coipptant, elle avait été obligée de laisser en nantissement à l'écrivain un schall de soie valant trois cents gourdes environ. — Le délai convenu pour le retrait du gage étant arrivé, elle se trouva dans l'impossibilité de le retirer et il fut vendu pour cent gourdes.

Mais il arrivait encore que l'écrivain se refusait à restituer à la plaignante les quarante gourdes, valeur en plus de ce qu'elle lui devait.

Dans cet état de la plainte, je fis comparaître l'écrivain : les faits étaient exacts et indéniables.

J'ordonnai la restitution devant moi des quarante gourdes et fis de graves reproches à l'écrivain d'avoir ainsi abusé de sa position vis-à-vis d'une personne malheureuse, complètement ignorante.

Cette affaire, qui parut toute simple, me fit faire de

grandes réflexions sur la pression que doivent naturellement exercer sur la classe illettrée les personnes ayant quelque instruction.

J'en parlai au Président; et, après être convenu avec moi de ce fâcheux état de choses, il réfléchit un instant et s'écria : Eh bien, créons des écrivains publics.

Je saisis cette idée que je trouvai heureuse, et, dès la première réunion, je présentai le projet suivant que les Chambres accueillirent avec empressement.

IiOX qui nomme des écrivains publies.

Fabre Geffrard , Président d'Haïti, sur le rapport du Secrétaire d'État au département de la justice, et de Tavis du coDseil des Secrétaires d'État, a proposé, et le Corps législatif.

Considérant que les personnes auxquelles s'adressent celles qui ne savent ni lire ni écrire pour leur faire des pétitions, requêtes, etc., à présenter soit au Gouvernement, soit au juge de paix ou à toutes autres autorités civiles ou militaires, leur font payer des taxes très-élevées , de telle sorte que, souvent ceux qui ont une réclamation à faire, perdent leur droit, faute de pouvoir payer le chiffre qu'on leur demande ;

Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de veiller à ce que le peuple soit le moins possible tributaire de ceux qui sont plus avancés que lui;

A rendu la loi suivante :

Art. 1«% Il sera nommé dans chaque ville, bourg, paroisse ou quartier, un ou plusieurs écrivains, dont les fonctions consisteront à rédiger, pour ceux qui ne savent ni lire ni écrire, des pétitions, requêtes, etc., à présenter soit au Gouvernement, soit aux juges de paix ou à toutes autorités civiles et militaires.

Art. 2. Les écrivains publics ne pourront se faire payer au

delà de six gourdes pour diaque pétitioa, seipiéifi, ete.^ xnBii compris le papier timbré.

Art. 3. Les écrivains publics qui se feront payer plus que le chiffre fixé par l'article précédent, seront poursuivis devant les tribunaux en restitution du surplus qu'ils auraient reçu, et de plus , condamnés à des dommages-intérêts, qui n'excéderont pas dix fois la valeur de ce surplus , en faveiur de la partie lésée.

Art. 4. Les écrivains publics, avant d'exercer leurs fonctions, prêtent serment entre les mains du juge de paix de la commune.

Art. 5. La présente loi abroge toutes lois qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'État au département de la justice, etc.

Donné à la Chambre des représentants, au Port-au-Prince, le 12 septembre 18ff0, an 57® de l'indépendance.

Le président de la Chambre, (signé) : .W. CHANLATTE. Les secrétaires^ (signé) : J« Th^baod, P. ËXBÉiAT.

Donné à la maison nationale, au Port-au-Prince, le 25 septembre ^ 860, an 57» de l'indépendance.

Le président du Sénat, (signé) : F. LACBUZ.

Les secrétaires, (signé) : Célestin, J. J« Mendozà»

AU NOM DE LA BÉPUBUQUE

Le Président d'Haïti ordonne que laloi ci-dessus du Corps législatif, soit revêtue du sceau de la République, publiée et exécutée.

Donné au palais national du Port-au-Prince , le 26 septembre 1860, an 57® de l'indépendance.

GEFFRABi).

Pur te Président :

Le secrétaire d'Etat de la justice et des cultes,

F.-E. DCBOK.

(26 septembre 1860.)

LOI portant amendement à ^artîele 4*r de la loi dm 6 Mt»bra 4854.

Fabre Geffrard, Président d'Haïti, sur le rapport du Secrétaire d'État de la ju^ice,

De ravis du conseil des Secré^res d'État^ a proposé^

Et le Corps législatif,

Considérant que si, pour la bonne adnûniMratioa de la justice, il importe que les parents ou alliés , jusqu'au degré de cousin germain ioclusivement , ne puissent pas être simultanément membres d'un môme tribunal; néanmoins, il est contraire à l'honneur de la magistrature, d'étendre ce principe d'équité aux membres du barreau, et de déclarer qu'un avocat ne peut pas plaider dans le ressort d'un tribunal dont un de ses parents ou alliés serait membre ;

A rendu la loi suivante :

Art. 1*^ Peut être avocat près d'un tribunal, le fils, le frère, le neveu , le cousin germain ou tout allié, dont le père, le frère, l'oncle, le cousin-germain serait membre dudit tribunal ; néanmoins, aucun avocat ne pourra plaider devant un tribunal, quand un de ses parents cm alliée jusqu'au degré de cousin germain inclusiveoienv siégeia commejuge ou comme officier du ministère public.

Art, 2. La présente loi porte amendement à l'article l*' de la loi du 6 octobre 4854; elle sera Imprimée et publiée, et le Secrétaire d'État de la justice est chargé de son exécution.

Donné à la Chambxe des représentants , au Port«au« Prince, le 17 septembre 1860, an 57*" de l'indépendance.

Le président 4$ la Chambre, (signé) : W. CHANIATTE. Les secrétaires, (sls*^^) * ^ • Thébaud, F. RioiiEZ.

— iOO —

Donné à la maison nationale, au Port-au-Prince, le 25 septembre 1860, an 57® de Tindépendance.

Le président du Sénat, (aîgné) : F. LACRUZ.

Les secrétaires^ (signé) : J.-J. Mendoza, Célestin.

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE

Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif, soit revêtue du sceau de la République, publiée et exécutée.

Donné au palais national du Port-au-Prince, le 26 septembre d860, an 57® de l'indépendance.

GEFFRARD.

Par le Président :

Le secrétaire d'Etat de la justice ^

F.-E. Dubois.

(26 septembre 1860.)

La loi sur l'exercice du droit de grâce, de commutation de peines et d'amnistie , était réclamée par la Constitution elle-même. C'est une des lois les plus utiles dans un pays où le principe est écrit dans le pacte fondamental. .

Lorsque l'exercice d'un droit n'est pas réglé par la loi, il arrive souvent que ce droit ne produit aucun effet. Le droit dont il s'agit ici est trop important en lui-même, trop favorable à l'humanité, pour que son exercice ne fût pas le plus tôt possible régularisé par une loi.

£OZ sur l'exercice du droit de grftce* de comnautation de peines et d'amnistie.

Fabre Geffrard, Président d'Haïti, sur le rapport du Secrétaire dT.tat de la justice, etc.,

Et de l'avis du conseil des Secrétaires d'État a proposé,

Et le Corps législatif, après avoir reconnu et déclaré l'urgence ;

Considérant qu'aux termes de Farticle 129 de la Constitution, l'exercice du droit de grâce, de commutation de peines et d'amnistie doit être réglé par la loi;

Considérant que ce droit, établi par la loi fondamentale dans une vue toute d'humanité, doit cependant être circonscrit dans des limites raisonnables, et réglé par des formes légales qui en assurent l'efficacité;

A rendu la loi suivante :

Art. !«'. Le droit de grâce et de commutation de peines, attribué par la Constitution au chef du Pouvoir Exécutif, s'exerce sur toutes les peines afQictives et infamantes ou correctionnelles, et sur des jugements rendus par tous tribunaux.

Art. 2. La peine aiSictive et infamante peut être commuée, môme en une peine correctionnelle.

Art. 3. L'amnistie peut être prononcée soit avant, soit après les poursuites, et même après les condamnations par contumace.

Art. 4. La grâce fait rentrer le condamné dans ses droits civils et politiques, en faisant immédiatement cesser la peine quelle qu'elle soit, ou toutes poursuites déjà commencées par le ministère public en exécution de la condamnation prononcée.

Mais elle ne préjudicie nullement aux intérêts civils des tiers et aux droits par eux acquis. Le gracié ne peut exiger le remboursement de ce qu'il a payé, ni aucune restitution de frais, de dommages- intérêts acquittés ou de frais d'immeubles perçus par des tiers.

Art. 5. La commutation de peine change le caractère et toutes les conséquences attachées par la loi, à la condamnation dont la peine a été commuée; elle y substitue les conséquences de la peine qui remplace celle portée par la condamnation.

Art. ^ L'amnistie fait oewer tontes poaiSQites contre les inculpés, les prérenos, les «ccasés, et m^Boe les condamnés par contumace^ sauf le respect dû aux droits des tiers, auxquels il n*est poiaX porté pr^ttdîce, et qni me poorront être discQlés que dei«at les tribunaux civils.

Art. 7. L'amnistie du fait principal détruit à la fois la criminalité de tous les délits accessoires.

Elle profite aux complices comme aux auteurs des faits amnistiés, et met au néant toutes les condamnations pécuniaires obtenues par la partie publique.

Elle met à Tabri de la peine de la réddive les individus qui auraient pris part aux faits pour lesquels Tamnistie aura été prononcée, et dispensera ceux-là de la réhabilitation qu'elle représente et dont elle tient lieu.

Art. 8. Pourront recourir eu grâce ou en commutation de peine auprès du Président d'Haïti : l"" Les condamnés dont la conduite aura été jttsque-là exemple de reproches, ou qui ne seraient pas moralement ou intentionnellement coupables, ainsi qu'il apparaîtra aux juges du droit; â"" Ceux qui, par un sincère repentir de leurs crimes, auraient fait naître chez leurs juges la conviction qu'ils ont cédé à une force à laquelle ils n'ont pu résister, plutôt qu'à une volonté criminelle; 3^ Les mineurs qui auraient agi sous la mauvaise influence de parents, tuteurs, ou étrangers, et dont le repentir sincère serait allié à la candeur de l'âge; 4^ Les cou-* damnés qui, après la seconde épreuve prévue par Tarticle 284 de la loi du 14 juillet 1835, seraient néanmoins déclarés coupables par le jury, lorsque seulement le tribunal criminel aurait pensé que les jurés, tout en observant les formes, se seraient trompés au fond.

Art. 9. Pourront aussi recourir à la grâce et à la commiitation de peine auprès du chef de l'État, tous autres condamnés que ceux énumérés dans l'article précédent, «anf «a Pfésîâeut à accorder ou à reâtser la faveur eoUicitée, en conciliant les intérêts du pays et de la politique, avec la vie, l'honneur, la considération du recourant en grâce, avant le

ciiaie à Im inorputé» et «a Tœ des seiyiceB qii*il peut ultérieurement rendre à la patrie.

Art. 10. Les trihunanx de xépreBsion pourront , selon les circonstances et les cas énusuérés aususi aux articles 8 et 9 sus-énoncés, recommander les condamnés à la clémence du i chef de TÉtat, en observant toutefois les formes qui sont

A\iB& au Présinleul d'Haïti, et qui sont compatibles avec la dignité des ioniCtioQS judiciaires.

Pourront aussi recourir à la grâce du chef du Pouvoir Exécutif l'avocat du condamné, ses parents et amis.

Art. 11. Les recours en grâ£e ou en commutation die peiues seront formés par une pétition adressée au Président d'Haïti, accompagnée des pièces justificatives, s'il y en a.

La demande en grâce sera constatée par une déclaration faite sur les registres du tribunal qui aura rendu le jugement; et, si c'est un tribunal militaire qui a prononcé la i sentence, au commandant de Tarrondissement , qui déli-

I vrera une reconnaissance de la déclaration.

Art. 12. Le recours en grâce ou en commutation de peines, quand il est justifié auprès des olBciers du ministère public, suspend de droit l'exécution des condamnations prononcées.

Art. 13. Aussitôt que la grâce ou la commutation de peines aura été prononcée, la décision sera expédiée au commissaire do (Gouvernement du Iribitnal dans le lessoit duquel la condamnation aura été déclarée, et Texéeution de cette décision devra avoir lieu sans retard par le ministère public, sous sa responsabilité personnelle.

Art. 14. La présente loi abroge toutes dispositions de loi qui lui sont contraires; elle sera exécutée à la diligence du Secrétaire d^État au département de la Justice.

Donné à la Chambre des représentants, auPort-au-Priace, le 7 septembre 1860, an 57® de l'indépendance.

Le préindeat de la Chambre, (signé) : W. CffiAMLAm.

les secrétaires^ (signé) : J. Thébaud, P. Ethéart.

Donné à la maison nationale, au Port-au-Prince, le 24 septembre 1860, £in^V de Tindépendance.

Le président du Sénat, (signé) : F. LAGR13Z.

Les secrétaires, (signé) : GéLESTiN, J.-J. Hendozâ.

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE

Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif, soit revêtue du sceau de la République, publiée et exécutée.

Donné au palais national du Port-au-Prince, le 26 septembre 1860, an 57« de l'indépendance.

GEFFRARD.

Par le Président :

Le secrétaire d'Etat de la justice et des cultes,

F.-E. Dubois.

(9 octobre 4860.)

Le Secrétaire dÉtat au département de la justice et des cultes , aux Juges de paix.

Monsieur le Juge,

Vu les articles 2 et 3 de la loi portant modification à Tarticle 14 du code civil, le Gouvernement a décidé que vous recevrez gratis les déclarations faites en votre tribunal par les immigrants, de race africaine ou indienne, qui manifestent rintention de se faire naturaliser Haïtiens et que vous leur délivrerez à chacun, sans frais de greffe et sur papier libre, Texpédition du procès-verbal constatant leur déclaration et prestation de serment : ces diverses expéditions seront enregistrées en débet.

Veuillez m'accuser réception de la présente, monsieur le juge, et agréer Tassurance de ma considération distinguée,

F.-E. Dubois.

(12 octobre 1860.)

La compétence des juges de paix avait besoin depuis longtemps d'être étendue. Les tribunaux civils et de commerce avaient trop à s'occuper de petites affaires qui coûtaient souvent plus de frais qu'elles ne valaient : de là souvent aussi l'abandon de telles réclamations de la part des créanciers, ou bien, des frais trop considérables mis à la charge de débiteurs déjà malheureux.

La loi ci-après a concilié tous les intérêts ep donnant aux juges de paix la faculté de connaître de ces demandes jusqu'à la concurrence de mille gourdes.

IiOZ portant modifieatîon 4° à l'article 22 du Gode de procédure civile, amendé par la loi du 4 août 484Ô; 2** à l'article 930 dudit Code.

Fabre Geffrard, Président d'Haïti, sur le rapport du Secrétaire d'État au département de la justice, et de Tavis du Conseil des Secrétaires d'État, a proposé,

Et le Corps législatif,

Après avoir reconnu et déclaré l'urgence.

Considérant que, dans l'actualité, il importe d'étendre la compétence du juge de paix dans les causes jugées en dernier ressort et dans celles sujettes à l'appel, afin que la distribution de la justice soit plus expéditive et moins onéreuse pour les justiciables;

Considérant qu'il y a également nécessité d'augmenter le chiffre de l'amende à déposer en cassation pour les pourvois en matière civile;

A rendu la loi suivante :

. Art. !«'. L'art. 22 du code de procédure civile est modifié comme suit :

— Art. 22. Les jugements émanés des justices de paix seront sans appel, s'ils prononcent sur une demande de trois cents gourdes et au-dessous.

Ils seront soumis à l'appel, s'il s'agit d'une demande excédant trois cents gourdes, jusqu'à mille gourdes.

Les dispositioiis ci-dessus seront applicables , soit qu'il s'agisse d'affaires purement ciyUea, aoit qu'il s'agisse d'affidr 168 commerciales.

Dans les causes sujettes à l'appel, les juges de paix pourront ordonner l'exécution provisoire de leurs jugements, mais à charge de donner caution.

Art. 2. L'amende prévue par l'article 930 du code de procédure civile pour les pourvois en cassation, est fixée à cent gourdes.

Art. 3. La présente loi, qui abroge toutes autres dispositions de loi qui lui sont contraires, sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'État de la justice.

Bonne à la Chambre des représentants, au Port-au-Prince, le 3 octobre 1860, au 57^ de l'indépendance.

Le président de la Chambre, (signe) : Y. LIZAIBE. Les secrétaires, (signé) : J. Thébaud, Panayott.

Donné à la maison nationale, au Port-au-Prince, le 9 octobre 1860, an 57° de l'indépendance.

Le président du Sénat, (signé) : P.-U CARIÉS. Les secrétaires, (signé) : Rameau, J.^J. Mendoza.

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE

Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif, soit revêtue du sceau de la République, publiée et exécutée.

Donné au palais national du Port-au-Prince, le 12 octobre 1860, an 57^ de Tindépendance.

GEFFRARD.

Par le Président :

Le secrétaire d'Etat de la jmtice et des cultes,

F.-E. Dubois.

(18 octobre 1880.)

La loi sur la forme de procéder par-devant la haute cour de justice était depuis longtemps réclamée du pays. Toutes nos constitutions ont déclaré que les grands fonctionnaires seraient justiciables de la haute cour de justice, mais jusqu'ici le mode de procéder par-devant cette haute cour était inconnu. -^ Dans eertaines causes Ton avait suivi le droit commun, tout en reconnaissant son insuffisance ou l'impossibilité de pratiquer devant la haute cour certaines dispositions de ce droit commun, La loi était donc indispensable.

£n soumettant le projet au Sénats je lui disais :

<c Laloi que j'ai l'homieur de vous préBenter aujour- « d'hui, au nom du Gouvernement, est une loi que réa clame depuis longtemps l'intérêt public.

« Le Gouvernement actuel, -né d'une révolution qui « à pris rengagement de promouvoir le bien-être du « pays, a assis les bases de son administration sur la « loyauté et la justice : il ne craint donc pas de prendre ce l'initiative d'une loi dont le premier article concerne a les membres du ministère lui-même, etc. »

Le projet fut voté par le Sénat, puis par la Chambre des commîmes»

1411 «ttr Ift fimaae de procéder par-^etraat U Hante-Cour de

Fabre Geffrard, Président d'Haïti, sur la demande du

Secrétaire d'État de la justice et des cultes, et après avoir pris ravis du Conseil des Secrétaires d'État, a proposé; Et le Corps législatif

A rendu la loi suivante ^