TRIBUNAUX

L'administration de la justice est confiée à un tribunal de cassation, à sept tribunaux civils, à six tribunaux de commerce spéciaux et à soixante-huit tribunaux de paix.

Le tribunal de cassation est composé d'un doyen, de cinq

juges, de six suppléants, d'un commissaire du Gouvernement : il y manque un juge et un substitut.

Le tribunal civil du Port-au-Prince a un doyen, six juges, trois suppléants, un commissaire du Gouvernement et deux substituts.

Les tribunaux civils du Cap-Haïtien, des Cayes, des Gonaïves, de Jacmel, de Jérémie et du Port-de-Paix ont, chacun, un doyen, quatre juges^ de deux à quatre suppléants et deux officiers du parquet.

Les six tribunaux de commerce ont le môme personnel que les tribunaux civils précités, à l'exception des officiers ^ du ministère public.

Des soixante-huit tribunaux de paix, il y en a qui ne sont pas complets, mais cela tient, dans les petites localités surtout, à la difficulté d'y trouver des sujets aptes à remplir ces fonctions délicates.

Le chiffre des officiers ministériels s'élète à quatre cent quatre-vingt-quatre, dont quatre-vingt-quinze greffiers et commis-greffiers, soixante-seize notaires, soixante-quatre officiers de l'état civil, cent-cinquante-six huissiers, quatorze encanteurs, soixante-dix-neuf arpenteurs. L'ordre des avocats se compose de quarante-huit membres.

Y. Exe. doit encore se rappeler les plaintes incessantes qui, naguère, s'élevaient de tous les points du pays contre la mauvaise distribution de la justice. Aujourd'hui, il faut le reconnaître, une marche plus régulière lui est imprimée. Les tribunaux civils font des efforts pour satisfaire les justiciables; et, lorsque j'ai exigé des commissaires du Gouvernement des rapports hebdomadaires sur la marche des tribunaux près desquels ils militent, j'ai eu en vue de mettre le public à même de s'assurer que chaque jour d'audience lui est acquis, et qu'au besoin il peut réclamer hautement le payement de la dette contractée envers lui, en s'adressant à Tadministration supérieure.

Mais je dois le déclarer aussi, les rapports des officiers du parquet qui sont religieusement publiés, n'ont jamais été contredite par les justiciables. Il en résulte que la marche

active imprimée aux tribunaux civils aamané une amélioration sensible dans cette branche délicate. de Tadminifitration générale des intérêts du payB.

Ce n'est paS'à dire que ces tribunaux ne laissent pas en* core quelque chose à désirer. Les juges qui les composent ne. sont pas tous également à la hauteur de leur mission. La volonté de bien faire ne manque pasàla plupart d'entreeux, mais rignorance delà tâche déUoate. qui Jour incombe, leur fait commettre quelquefois des erreui s ^regrettables. Mais.ees conséquences fâcheuses prennent leur soureedans un passé déjà loin de nous : je veux dire leimanque dUnstruction dans le pays. Aussi, Président, touchant du doigt la plaie la plus saigiHiate de notre état social, vous.avez pris à emurd'étendre rinstruction publique autantique Tétat de nos ifinanees le permet, et, spécialement à Tégard de lajustiee, vous avez doté le pays d'une institution qu'il réclamait depuis longtemps : rétablisâement de chaires de droit. L'importance. que vous avez donnée à la consécration de celle qui vient d'être établie à la 42apitaLe, en honorant cette solennité de votre présence, n^est pas sans eignification, Président, et le paye entier a déjà reeonnu vos bonnes. dispositions en faveur.de la justice qui, bien rendue, fait la forée des ÉtatSyla sécurité des iamilles, le bonheur de tous. Espérons qu'avant longtemps ilfiottira de ces écoles des hommes bien, préparés à atteindre lehut qneae proposeie Gouvernement* JSn attendant, je me préocoupe-beaucoup de maintenir la moralité dans les tribunaux.

Oepeadantil neiantpas se le dis6imuler,ksappointements fixés pour les juges sont jusqu'à présent insuffisants. Le gouvernement s'occupant d'améliorer le bieiHétreides iiervitenrs de la patrie, adoucira autant qae^pofssihle le sort.des magistrats, afin d'assurer leur indépendance vis^^vis des justiciables. et reconnaître lesservices qu'ils rendent à la soeiété, en consacrant leurs jours et souvent leurs nuits à la solution de questions dont les. conséquences sont la vie, l'honneur, la fortune dee familles.

Jusqulici l'encombrement des affaires correctionnelles et

criaiinelles ^eêt oause fue, da&s certains tribuniLUx, !ees alfaires sont en souffrance et que la détention préventive devient pféîudjiciahle même à l'action de la lustioe et dcinne lieu à qitel<¥ues abus 4|u'il faut réformer ; mais , pour couciiier llatérét de la société qui accuse avec celui de Taccuaé qui peut être innocent, il y a lieu de porter une modification dans notre législation crimiueUe.J'aurai, à cet égard, Tlxonneur de présenter à Votre Excellence et au conseil des secrétaires d*État le projet que je vais faire élaborer-

Il sera aussi nécessaire qu'une loi abroge toutes celles qui ont été rendues sous TEmpire et dout les priucipes sont en désaccord avecceux de la République c en bojkne législation, il convient que les lois transitoires soient en bannooie avec la loi foudame&tale.

Les tribunaux de cofUmerce fonctioauent aussi xéguliérejnent. Composés d'hommes plus ou moins aisés et jugeant, pour ainsi dire, dans leurs propres .causes^ leurs décisions ^nt généralement marquées au coin de la sagesse. J'ai eu à 4sombattre la tiédeur des commerçants de certaines villes, lorsqu'il s'était agi de senouTeler les j:uges consulaires; mais jem'empressie aussi de le dire, j!avais à peine mis sous leurs yeux riniportance .de l'institution, le besoin pour le commerce de la c^userver, et fait jftn cbaleureux appel à leur patriotisme, que ces tribuiii^ax oat été immédiatement recompoaéstet marchent. Men.

Il est à regretter, Présideat, que la juridiction paternelle

des tribunaux de paix laisse encore à désirer, surtout dans

Jes petites localités* Là^ dès que cei/te charge si honorable

vient à vaquer,la difficulté se préaenie. Les hommes capables

de la remplir s'y reûisent, .prétextant de leurs occupations

journalières, de leur commerce, .ou de leur industrie, etc. Il

£iut donc demander des candidats : ceux qui acceptent so^t

•xaremen^à la hauteur de leur oûsBion; delà, des plaintes

parties des justiciables et grand'peine pour moi de rectifier,

quand il est possible, leserieurs deces juges*. Si les hommes

éclairés et honnêtes qui habitant les petites localités cousen-

talent à faire le sacrifice dunt jujq. citoyen, honoiable Tieat de

leur offrir l'exemple, ils rendraient un bien grand service à la patrie.

Votre Excellence doit encore se rappeler que , durant son séjour au Petit-Goâve, elle eut à y nommer un juge de paix. Je m'adressai aux autorités locales pour avoir un candidat capable et qui voulût accepter la fonction. D'un commun accord elles me désignèrent un nom, un seul nom, craignant d'avance qu'il n'acceptât pas. — J'accueillis avec plaisir le candidat proposé, et j'en parlai à Votre Excellence qui le fit appeler. Après bien des difficultés, il accepta d'être le magistrat, le père de sa commune, et depuis il remplit, à la satisfaction de tous, cette mission délicate : j'ai nommé le juge F. Poisson.

Espérons, néanmoins. Président, qu'à l'aide des écoles de droit, et nos concitoyens venant à apprécier le besoin pour eux d'être bien jugés, les justices de paix se relèveront de toutes parts et rendront au pays les importants services qu'il attend d'elles. Ce qui est dit ici relativement à la non-acceptation des fonctions déjuges de paix peut être également appliqué aux fonctions de juges des tribunaux civils.

Dès mon avènement au ministère, j'ai compris qu'une tâche pénible^ mais utile au pays, m'était imposée : de même que je l'avais fait bien des fois pendant l'exercice de la profession d'avocat, je m'ingénie à concilier, autant qu'il dépend de moi, les parties qui me portent leurs plaintes. Au lieu de . les renvoyer de suite à s'adresser aux tribunaux, j'écoute leurs griefs, j'explique à l'un son droit, à l'autre son tort; je réussis souvent à empêcher des procès ruineux pour des personnes pauvres et qui s'y seraient jetées en aveugle. Lorsque les parties sont domiciliées hors de la capitale, je les adresse au commissaire du gouvemeipent de leur ressort, qui réus- ^ sit aussi quelquefois à les rapprocher. Dans d'autres localités j'emploie l'intermédiaire des commandants d'arrondissement ou de commune, et jai eu souvent la satisfaction de ramener Ja paix entre des cultivateurs-propriétaires qui allaient, dans un moment d'erreur, compromettre des biens acquis par un long et pénible labeur. Je dois citer ici, avec

plaisir, parmi les officiers militaires qui me prêtent régulièrement leur concours pour obtenir ce résultat favorable, les généraux Philippeaux, commandant Tarrondissement de Nippes, Dossous, commandant l'arrondissement d*Aquin, Serre, commandant celui du Mirebelais, et René Isaac, commandant celui de Las-Caobas, ainsi que le général Zami Bernard, commandant la commune du Petit-Goâve.

Tels sont, Président, les résultats obtenus et ceux à obtenir au déparlement de la justice. — Je vais avoir maintenant rbonneur de vous entretenir des cultes.