DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE

J'ai dit comment a eu lieu ma oomiûation au minis* tère. Voici l'acte qui fut publié à cet effet, le 24 mars

ARRÊTÉ

Fabre Geffrard, Président d'Haïti,

Vu Farticle 124 de la Constitution;

Considérant qu'il importe de remplacer au département de la justice et des cultes le sieur Acloque, dont la démission est acceptée;

Arrête :

Art. 4«\ Le citoyen E. Dubois est nommé secrétaire.d'État au département de la justice et des cultes.

Art. 2. Le présent arrêté sera publié, imprimé et exécuté À k âiligoDce du secrétaire d'État au département de Tintérieur.

Donné au palais national du Port-au-Prince, le 24 mars 1859, an LVP de l'iadépendance.

F. GEFFRARD.

Par le Président :

Le Secrétaire d'État au département de î'intérieur,

Prophète.

(Il avril 1899.)

Ofi se plaignait de toutes parts de la lenteur avec laquelle les tribuuaux reiidaient leurs décisions. On avan-

çait que les heures et même les jours d'audience étaient ravis au publie par le bon plaisir des juges. J'avisai au moyen de remédier à ce mal, en exigeant des commissaires du Gouvernement qu'ils me fissent rapport, chaque semaine, des causes plaidées ou jugées dans les différentes sections, ainsi que des opérations des chambres du conseil. Yoici la circulaire que je leur adressai à cette occasion.

Ia Secrétaire cTÉtat au département de la justice et des cultes^ aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux civils de la République.

Monsieur le Commissaire,

Pour régulariser la marche que doit suivre chaque tribunal, il importe que les heures d^audience soient définitivement fixées. La loi a bien déterminé le nombre des audiences par semaine , mais l'heure de leur ouverture ne Test point. Je requiers qu'il soit fait un règlement làdessus, afin de prévenir tout conflit entre les juges et les parties.

Je désire que la loi organique relative au corps judiciaire soit exécutée dans toute sa teneur, et que vous me fassiez un rapport hebdomadaire sur les opérations du tribunal prés lequel vous militez. Jusqu'ici celui de Jacmel seul m'a adressé ses règlements. Je voudrais qu'il en fût ainsi de tous les autres.

Je vous salue avec une considération distinguée.

F.-E. Dubois.

(23 avril 1859.)

Je savais, comme avocat, que cette délicate fonction, ainsi que celles d'arpenteur et de notaire, avaient été ac-

cordées antérieurement à des personnes souvent indignes de les exercer. Mon premier soin fut donc de prévenir que dorénavant la nomination à ces différentes charges n'eût lieu qu'en faveur de ceux qui, outre les capacités nécessaires, présenteraient à l'administration supérieure des certificats de bonnes vie et mœurs, signés de toutes les autorités de leurs localités, et je faisais un appel à la conscience desdits fonctionnaires.