TITRE IV. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 11. Les payements en monnaie forte dont s'agit en la présente loi, seront faits aux ayants droit, soit eh monnaie étrangère, soit en monnaie nationale, et aux taux du cours fixé chaque quinzaine par une commission, suivant que le Trésor public se trouvera muni de l'une ou de l'aùlrè monnaie, ou que les parties prenantes elles-mém^s désireront être payées en l'une ou l'autre espèce.

Art. 12. Néanmoins, dans aucun cas, le chiffre des appointements ne peut être converti à un taux inférieur à celui de douze gourdes et demie la piastre.

Art, 18. A la fin de chaque mois, les administrateurs des finances feront le relevé des sommes payées pour appointe-

ments en monnaie étrangère, dans te département de rin-s* struetioa publique^ et dresseront pour la sortie des fonds de cette nature, des ordonnances de dépenses spéciales.

Les appointements payés en monnaie nationale continueront à être mensuellement ordonnancés en dépenses, comme d'ordinaire en coiflptabllité.

Art. 14. La présente loi abroge toutes dispositions des précédentes lois sur Tinstruction publique, qui lui sent con^ traires, et sera exécutée, à partir du 4 ^'^ octobre^ à la diligence du Secrétaire d'État de l'instruction publique.

Donné à la Chambre des représentants, au Port-au-Prince, le 5 octoble 4860, an 57® de Tindépendance.

Le préêident de la Chambre , V, hYlklSiM, Les secrétaires, J. Thébaud, Panayoty.

Donné à la Maison nationale, au Port-au-Prince, le 9 octobre 4860, an 57® de Tindépendance.

le président du Sénats P«-L^ GARIÈ&t Les secrétaires f RAMisAtJ, l.-J, MEitoezAi

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE

Le Président. d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps exécutée.

Donné au Palais National du Port-au-Prince, le 42 octobre 4860, an 57* de l'indépendancei

GBFPRARD;

Par 1« Préwident :

Le secrétaire d^Etai de l'instractiott pubti^we^

P.-E. DtBdis.

(5 novembre 4860.)

Lors de l'entrée du Président aux Gonaïves, M. fiupuj^, magistrat communal, en recevant lé chef dé TÉtat à la

barrière, sous un arc de triomphe, lui disait en terminant son discours : Président, la ville des Gonaïves vous demande trois choses : Une église, un lycée, une fontaine.

L'église est maintenant sur le point d'être achevée.

Des ouvriers et des machines sont sur les lieux pour la confection de puits artésiens, à défaut de facilité pour établir une fontaine.

Le lycée est installé et marche d'une manière, progressive,

Secrétairekie d'état de l'instruction publique.

Le lycée national des Gonaïves a été installé le 4 novembre dernier. Voici le procès-verbal de cette installation.

Aujourd'hui 4 novembre 4860, Tan 67* de l'indépendance, à neuf heures du matin.

Nous, soussignés, fonctionnaires publics, assistés du délégué de la commission principale de l'instruction publique du ressort; après avis donné au public et invitation faite aux principales autorités locales d^assister à cette solennité , nous nous sommes réunis au lycée national de cette ville, pour procéder à Touverture des classes de cet établissement aux termes de la dépêche du Secrétaire d'État de l'instruction , publique en date du i9 octobre expiré.

Après avoir pris siège, le délégué de la commission a fait connaître à l'assemblée le but de la réunion et lui a présenté successivement le directeur du lycée, M. Barabé et deux professeurs, MM. Miss et Petit, pourvus de degrés universitaires, engagés par le Gouvernement pour cet établissement. Il a ensuite procédé à l'appel nominal de vingt-neuf élèves, présents à cette solennité.

L'assemblée s'est retirée aux cris de Vive la République ! Vive le Président d'Haïti !

DORVELLAS DORVAL, P. LORQUET, H. BONHOMME, BÉDARD,

B. Jeudi, B. Thomas.

(14 novembre 1860.)

J'avais bien vivement souhaité inaugurer le concours général sous mon administration. J'avais cru pouvoir le faire au mois de décembre 1860; mais l'inégalité des forces des élèves des établissements appelés à concourir, m'avait obligé à remettre à une autre époque ce combat d'esprit qui donne tant d'avantage aux étudiants, dans les pays où il est établi.

J'en parlai au Président en ces termes.

Ze Secrétaire d'Etat de la justice et des cultes, chargé du por^ te feuille de rinstructian publique, à Son Excellence le Président d'Haïti.

Président,

J'ai voulu, à la fin de cette année, inaugurer le concours général entre les écoles de la capitale, mais les difficultés que j'ai rencontrées dès les premiers pas m'ont obligé d'en reculer Tépoque.

Entre les établissements primaires de garçons ou de filles, le concours était possible, puisque les élèves de ces écoles sont arrivés à peu près au même degré de connaissances pour toutes les facultés.

Hais là s'arrêtait la possibilité du concours : il faudrait en exclure tous les établissements d'enseignement secondaire, et cette grande lutte intellectuelle, un des plus puissants moyens d'émulation, se bornant aux écoles primaires, perdrait en élévation et en solennité et manquerait infaillible-^ ment son but.

Le pensionnat du Gouvernement, dirigé par madame Touzalin, est le seul établissement de demoiselles d'enseignement secondaire qui m'ait fait obtenir sou programme, ce qui me

fait supposer que les écoles particulières de demoiselles du même ordre refusent le coacours^

La lutte la plus sérieuse devait avoir lieu enfre le Lycée national et les autres établissements de garçons d'enseignement secondaire.

Le Collège Geffrard, fondé tout récemment et où af&uent des élèves peu avancés et très-jeunes pour la plupart, tie pouvait prétendre à conquérir la palme; mais 1« directeur de ce Collège, désireux suns doute d^ voir iaaugurar le concours, Tu accepté pour ses élèves et m'a fait parvenir le programme de leurs études. Ceux-là, certes, n'auraient pas été des lauréats, mais leurs faibles armes mêlées à ce combat* intellectuel, auraient gagné en force et en vigueur et seraient plus tard devenues victorieuses.

M. Villevaleix, directeur de TÉcole polymathique, tout en se feieant inscrire, a posé certaines conditions que je n'ai pfts et accepter.

Toutes ces considérations déjà énoncées m'ont porté à reculer Tépoque du concours au temps où le programme des études étant régulièrement suivi, il y aura parfaite égalité de con&iiflsaaces dans les classes correspondantes de toutes les institutions.

M. Villevaleix proposait :

1*" Que sur les langue^ mortes et la langue française, le encours aurait lieu entre la deuxième classe du Lycée et sa ^emière. Pour les mathématiques, ainsi que jpour Ttûstoire 0t la géographie, il acceptait le concours entre ea première classe et la première du Lycée.

T Que sur toutes les autres matières, énumérèes dans le .programme, le concours se ferait entre la troisième du Lycée et la deuxième de son établissement.

Ces conditions prouvent qu'il y a inégalité de connaissances -entre les classes du Lycée national et celles de TÉcole polymathique, c'est-à-dire que la première^et la deuxième classe en Collège du Gouvernement sont plus avancées que les classée correspondantes de rétablissement de M. Villevaleix^

Je regrette, Président, que le concours n'ait pu avoir lieu;

c'est le plus sûr jnoyen de stimuler les études. Ce serait une grande fête, non-seulement pour la jeunesse des écoles, mais pour Télite de la société haïtienne, qui, en applaudissant les lauréats, éveillerait dans les ftmes de l^urs condisciples un noble sentiment d'orgueil qui les porterait à redouble^: d'efforts pour se mettre au niveau de leurs y^ipqueurs.

J'espère qu'à pareille époque de Tannée prochaine, l'arrêté qui institue le concours général aura sa pleiue et entière exécution.

J'ai l'honneur d'être, Président, de Votre Sxcellei^ce, Le très-humble et très-obéissant serviteur,

F.-E. DoBois.

(7 décembre 1860.)

L'extensioii donnée à Tinstruction publique, les besoins nouveaux qu'elle réclamait, la surveillance active qu'il fallait organiser pour assurer sa marche progressive, tout rendait insuffisante l'ancienne loi. La loi ci-après fut soumise aux Chambres et votée par elles.

liOl BUT l'huimotion publique.

Fabre GEiVRàRD, Président d'Haïti, Sur le rapport du Secrétaire d'État de Tinstruction publique et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'État, a proposé, Et le Corps Législatif, a rendy la Loi suivante :

TITRE !•'. — DISPOSITIONS générales.

Art. !«'. L'instruction publique est libre en Haïti. Elle a pour bases essentielles la religion, la morale, l'amour de là patrie» Elle ^st placée $ous la haute direction du Secrétaire 4'État 4U département dq l'instruction publique et sous la aurvmUaoce de commissions in^titijiées à cet effet, oii des

coaseils communaux dans les lieux où il ne sera pas établi de commissions.

Art. 2. La présente loi s'applique à tous les établissements publics où Ton enseigne à la jeunesse les lettres, les sciences et les beaux-arts.

Ces établissements sont compris sous la dénomination générique d'écoles.

Art. 3. Les écoles sont nationales, communales ou particulières.

Art. 4. Le titre d'instituteur est commun à tous ceux qui, dans les écoles, sont préposés k l'éducation et k l'instruction de la jeunesse.

La généralité des instituteurs forme le corps enseignant.

Art. 5. Les instituteurs pourvus des degrés dont il est parlé au titre 4 ci-après, les membres des commissions de l'instruction publique, les secrétaires de ces commissions composent le corps universitaire.

Art. 6. La jeunesse des écoles, la généralité des instituteurs^ les membres des commissions de Tinstruction publique, les secrétaires y attachés constituent l'université d'Haïti.

Art. 7. La jeunesse des écoles et les membres du corps universitaire sont exempts de tout service militaire, sauf le cas de danger imminent.

Les membres du corps enseignant sont dispensés d'être jurés.

Art. 8. L'université peut recevoir toutes donations et offrandes. Si la libéralité est^de quelque importance, celui qui l'aura faite recevra le titre de membre honoraire de l'université.

Art. 9. L'université a sa caisse particulière , toutes les sommes perçues en vertu de la présente loi seront versées dans la caisse de l'université.

Art. 10. Après le prélèvement du montant des frais de la comptabilité, les fonds universitaires seront employés : 1» à acheter des livres qui seront donnés, à la distribution des prix, aux élèves des écoles nationales ; T à fonder des bibliothèques dans les écoles nationales; 3^ à donner aux

instituteurs et aux auteurs d'ouvrages jitiles à la jeunesse, des témoignages de considération ; 4° enfin à encourager de toutes autres manières le développement de l'instruction publique.

TITRE n. — DES COMMISSIONS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Art. li« Il y a une commission principale de l'instruction publique dans chaque ville où est établi un Lycée aux frais de l'État, et dans les autres villes ou bourgs la direction de l'instruction est confiée à des commissions particulières ou aux conseils communaux.

Art. 12. La commission du Port-au-Prince conservera le litre de commission centrale de l'instruction publique.

La commission centrale se compose de seize membres qui sont nommés par Je président d'Haïti.

Art. 13. Les autres commissions se composent de huit membres qui sont également à la nomination du Président d'Haïti.

Art. 14. Chaque commission est présidée par l'un de ses membres, désigné à cet effet dans l'acte qui l'institue ou dans un acte postérieur.

Art. 15. Il est attaché un secrétaire à chaque commission de l'instruction publique.

Art. 16. Le Gouvernement pourra nommer des inspecteurs de l'instruction publique.

Art. 17. Des plans d'études et des règlements particuliers détermineront les ouvrages classiques, les méthodes d'enseignement et le système de discipline qui doivent être suivis dans les écoles nationales. Ces plans d'études seront aussi obligatoires pour les écoles particulières.

Art. 18. La commission centrale donne aux autres commissions et aux conseils communaux chargés de l'instruction publique , des instructions pour la surveillance des écoles et pour tout ce qui peut tendre au perfectionnement des études.

Art. 19. Chaque commission fait son règlement intérieur.

n'appartient qu'à la commission centrale de faire des

règlomeots géaéraux pour assurer rexécution de la loi et pourvoir aux cai nou^prévus ; mais ces règlements ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvés p^r le Secrétaire d'État.

Art. 20. Toutes décisions des commissions de Tinstructiou publique se prennent à la majorité des membres présents.

Art. 3i. Au commencement de chaque mois, le président de la commission centrale et les présijdents des commissions principales désigneront : le premier, trois membres, et les autres, deux membres desdites commissions, qui, présidés par eux et assistés de leurs secrétaires, feront le service actif du mois.

Ils se tiendront dans un local à ce destiné et répondront à toutes les lettres, concernant le service qui leur seront adressées.

Ils seront tenus d'inspecter les écoles de leurs ressorts respectifs. A la fin du mois,^ les membres désignés devront présenter aux commissions dont ils font partie un rapport écrit constatant Tinspection par eux faite, les observations qu'ils auront été à même de recueillir sur la marche des études et sur l'exécution plus ou moins suivie des dispositions de la présente loi.

Art. 22. Après chaque inspection mensuelle, les commissions de l'instruction publique et les conseils communaux qui en tiennent lieu feront à la commission centrale un rapport détaillé sur les écoles de leurs dépendances.

Art. 23. La commission centrale présente à la fin de chaque trimestre au Secrétaire d'État un rapport résultant des inspections dont parient les articles 21 et 22.

Et à la fin de chaque semestre, la commission centrale lui présentera un exposé général de la situation de l'instruction publique, en lui soumettant ses vues sur les améliorations qu'elle réclame.

Les autres commissions et les conseils communaux qui en tiennent lieu peuvent directement adresser au Secrétaire d'Etat des communications dans l'intérêt de l'instruction pu- Uiquai

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