TITRE

Dispositions générales.

Art. ^«^ Les communes sont divisées en deux classes. Dans la première classe seront comprises les communes dont les conseils communaux seront régis par la présente loi ; la deuxième

comprendra les communes dont les conseils communaux continueront à être régis par la loi du 22 septembre i 845, et celle additionnelle du 28 novembre 1846.

Art. 2. Sont dès à présent comprises dans la première classe, les villes et communes du Port-au-Prince, du Cap-Haïtien, des Gayes, des Gonaïves , de Jacmel, de Jérémie, de Saint-Marc et de Porl-de-Paix, de Léogane, du Petit- Goâve, deMiragoâne, de la Grande-Rivière du Nord, de TAnse-à-Veau.

Art. 3. Quant aux autres villes et communes, elles pourront être ultérieurement, en raison de leur importance et de leur développe ment, admises successivement dans la première classe; cette admission sera déclarée et constatée par un arrêté du Président d'Haïti.

Cet arrêté convoquera en même temps rassemblée primaire, afin de procéder à la formation du conseil communal de chaque commune de première classe désignée conformément à la présente loi.