‹ République haïtiene: Deux ans et demi de ministèraChapitre 56 sur 59 · Chapitre V. — Du costume des conseillers communaux · texte numérisé non relu

Chapitre V. — Du costume des conseillers communaux

Art. 83. Le costume des conseillers communaux est : habit et pantalon de drap noir, chapeau rond ; le Magistrat communal porte une ceinture aux couleurs nationales.

Art. 84. Toutes les fois que le magistrat communal, ses suppléants et les conseillers communaux exercent leurs fonctions en public, ils sont tenus d'être en costume, afin de faire reconnaître leur caractère.

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