Chapitre VL — Dispositions transitoires

Art. 85. L'élection des Conseils communaux dans les communes indiquées ci-dessus aura lieu pour la première fols en octobre prochain.

En conséquence, dans les huit premiers jours du mois d'octobre prochain, les Conseils communaux actuels desdiles communes convoqueront les assemblées primaires pour procéder à la nomination des membres du Conseil communal qui doivent les remplacer.

Cette convocation devra précéder de quinze jours au moins celui de la réunion de l'assemblée primaire.

Art. 86. Les assemblées primaires procéderont à l'élection des membres des Conseils communaux, conformément à la présente loi et aux dispositions de la loi électorale.

Art. 87. Les assemblées primaires prononceront définitivement sur les difficultés qui pourront s'élever pendant le cours de leurs opérations. La durée de leur réunion ne pourra excéder huit jours.

Art. 88. L'installation des nouveaux Conseils communaux sera faite sans retard par les Conseils communaux actuels qui, dès lors, cesseront leurs fonctions.

Art. 89. Le Secrétaire d'État de l'intérieur et de l'agriculture est chargé de l'exécution de la présente loi, qui sera imprimée, pu->

bliëe et affichée dans toute l'étendue du territoire de la République.

Art. 90. La présente loi abroge toutes dispositions de lois, décrets et arrêtés antérieurs qui lui sont contraires.

Donné à la Chambre des Représentants, au Port-au-Prince, le 3 août 1866, an 63«de l'indépendance.

Le président de la Chambre, P.-N. VALCIN.

les secrétaires , Battier, M. Benjamin.

Donné à la Maison nationale au Port-au-Prince, le i4 août 186G, an 63« de l'indépendance.

Le président du Sénat , J.-P. DAUPHIN.

Les secrétaires f E. Heurtelou, P. -F. Toussaint.

AU NOM DE la REPUBLIQUE.

Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, publiée el exécutée.

Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 24 août 1866, an 03* de l'indépendance.

GEFFRARD.

Par le Préside.il :

Le secrétaire d'Etat de l'intérieur et de l'agriculture ,

Damieb.