DISCOURS DE M. R.-A. DESLANDES

Bâtonnier de l'ordre des avocats du Port-au-Prince.

PrésideQt, Messieurs,

Peu fait pour les harangues d'apparat, je sens toute mon impuissance s'augmenter de la difficulté que nécessairement éprouvent ceux qui, dans les solennités pareilles à celles où nous nous trouvons, sont obligés de parler sur un sujet entièrement épuisé par les orateurs chaleureux , élégants et pleins d'imagination qui les ont précédés.

Mais robligation où je suis de m'exprimer au nom du corps à la tête duquel m'ont placé les sympathies de mes confrères, mais le besoin de témoigner au chef de l'Etat, au Gouvernement, notre gratitude pour l'éminent bienfaitdont jouit notre ordre, constitué par lui en un corps iadépendant, se surveillant et s* excitant lui-même à la vertu,- m'imposent de parler, quels que soient les brillants discours qui, avant moi, ont fait retentir les voûtes de ce palais.

Ce n'était pas assez, pour que le pays pût jouir d'une bonne administration de la justice, que le barreau eût une vie propre; il fallait que la magistrature, de môme que lui, pût, comme dans tous les pays civilisés, se recruter à une source infaillible en résultats avantageux, et le Gouvernementintelligent de notre pays a résolu, dans ce but, la création d'une école de droit. En en confiant l'administration à des mains habiles, en remettant le soin d'enseigner à deux hommes d'un haut savoir, de grandes capacités, le gouvernement assure au pays que bientôt des magistrats éclairés, sans lesquels la justice est impossible quel que soit le savoir des avocats, rendront à cette branche d'administration un éclat digue du gouvernement, qui a compris que travailler au bienêtre du peuple qu'il conduit, c'est travailler à sa propre consolidation, c'est se poser sur une base indestructible, et pour consolider la paix et la tranquillité intérieures.

Bienheureux sont les gouvernements qui pensent que les

ténèbres de rintelligence du peuple qu'ils couduisent peuvent faciliter leur marche ! Les ténèbres n'ont jamais produit que la confusion ; dans la confusion sont le désordre et l'anarchie, et aucun gouvernement ne peut vivre au milieu de ces éléments dissolvants. La propagation des lumières, au contraire, facilite la tâche de ceux qui conduisent, ils ont moins de peine à faire comprendre à leurs administrés ce qu'il faut à leurs véritables intérêts, et alors que s'entre-choquent les idées éclairées des gouvernants et des gouvernés, c'est pour qu'il en sorte un bien pour les uns et pour les autres.

La création donc de l'école de droit et sa pompeuse inauguration sont une bien grande recommandation du gouvernement dans Tesprit public du peuple haïtien. L'étranger applaudira à cette œuvre intelligente. En voulant que la connaissance du droit se répande parmi les citoyens, le Gouvernement, selon nous, témoigne plus fortement qu'il ne le ferait par aucune profession de foi quelconque, que sa plus ferme, sa plus ardente volonté est de ne jamais sortir de la voie de la légalité. — Ce n'est pas en effet quand on veut fouler aux pieds les libertés publiques , que soi-même on crée à ces mômes libertés des défenseurs intelligents et par conséquent redoutables I

La création de l'école de droit est une nouvelle et éclatante preuve de la bonne foi du Gouvernement du héros du 22 décembre.

Peuple, groupez-vous autour d'un tel Gouvernement : en lui est votre salut, en lui est votre gloire, gloire qui ne nous arrivera que par votre civilisation.

Comme avocats et comme citoyens, nous applaudissons donc à la création de l'école de droit. Nous en félicitons le Gouvernement, nous faisons plus, nous lui en donnons nos chauds remercîments et notre vive reconnaissance.

Le Moniteur du 21 janvier 1860 a rendu compte de cette solennité dans les termes suivants :

En conséquence de la loi du 28 juin 1859 sur l'enseigne-

ment du droit en Haïti, la première école a été créée aa Port-au-Prince , sous la direction de M. J. Saint-Âmand , avocat, auquel est adjoint, comme professeur, M, Bouldoyre Saint-Pierre, licencié de la faculté de droit de Paris.

L'installation de cet établissement a eu lieu jeudi aprèsmidi, 42 du courant. S. E. le Président d'Haïti, accompagné du conseil des secrétaires d'État et de son état-major, les chargés d'affaires de France et d'Angleterre, le consul général d'Espagne, plusieurs membres du corps consulaire, le comité permanent du Sénat, le corps judiciaire, le barreau du Port-au-Prince et un grand nombre de fonctionnaires publics et de citoyens, ont assisté à cette cérémonie, qui avait pris tout le caractère d'une véritable fête nationale. Les discours ont été prononcés par le secrétaire d'État de l'instruction publique, celui de la justice, le directeur de l'école, le professeur, et le bâtonnier de Tordre des avocats, M. R.-A. Deslandes.

Le Gouvernement, en procédant à cette installation avec une grande solennité, a voulu donner une preuve nouvelle de l'importance qu'il attache à cette utile institution et à l'instruction publique en général.

Les deux circulaires qui suivent n'ont pas besoin de commentaires : elles s'expliquent assez d'elles-mêmes.

Le Secrétaire d'État au département de la justice et des cultes^ aux doyens et aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux civils de la République.

Messieurs,

Comme il pourrait arriver que des questions litigieuses entre étrangers pour faits autres que des opérations de commerce, fussent soumises à votre juridiction, je crois devoir

vous faire observer que les tribunaux haïtiens sont incooipé* tents pour connaître des contestations personnelles et mobilières qui s'élèvent entre étrangers, puisqu'ils ne jouissent pas dans le pays du bénéfice des droits eivils; partant, un étranger, si ce n'est pour matière commerciale, je le répète, ne peut pas être valablement assigné devant les tribunaux haïtiens par un autre étranger.

Rappelez-vous bien, messieurs, que la règle qui exclut les étrangers du droit de s'actionner devant nos tribunaux, n'est applicable qu'aux actions personnelles et mobilières; qu'elle ne saurait embrasser les cas où ils commettraient des crimes ou délits. Dans ces cas-là, les autorités à ce préposées doivent faire les actes nécessaires pour constater l'existence du crime ou le corps du délit, avec toutes ses circonstances et tout ce qui peut servir à conviction ou à décharge ; enfin, recueillir tous les moyens de preuve et saisir les armes ou tout ce qui aura servi ou paraîtra avoir été destiné à commettre le crime ou délit; et, après s'être assurées de la personne du délinquant, faire rapport à l'autorité supérieure qui transmettra ses instructions.

Accusez-moi réception de la présente dépêche, messieurs, aux prescriptions de laquelle vous tiendrez strictement la main, et agréez l'assurance de ma considération distinguée.

Le Secrétaire d État au département de la justice et des cultes, aux administrateurs des finances de la République.

Monsieur l'administrateur ,

La voie du budget ayant été adoptée, une comptabilité spéciale est ouverte dans chaque département pour la transcription exacte des dépenses faites à l'occasion des besoins du service; en conséquence, monsieur l'administrateur, je vous invite à m'expédier régulièrement, tous les mois, après le payement des fonctionnaires et employés de l'ordre judiciaire,

les états détaillés desdites dépenses, appuyés des pièces justificatives d'icelles.

Accusez-moi réception de la présente, monsieur l'administrateur, et agréez l'assurance de ma considération distinguée.

F.-E, Dubois.

( 6 février 1860. )

J'ai dit au commencement de cette publication que je tenais à cœur de rendre publics tous les actes de mon administration, afin de mettre le pays à même de les juger.

Fidèle à cette promesse, j'ai déposé dans plusieurs rapports faits au Chef de l'État, la situation des divers départements dont il avait bien voulu me confier l'administration.

Ije Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes y à Son Excellence le Président d'Haïti,

Président,

J'ai l'honneur de soumettre à V. E. mon rapport sur la situation actuelle des divers départements dont Elle a bien voulu me confier la direction. Des circonstances indépendantes de ma volonté m'ont empêché de le faire plus tôt.