REQUISITOIRES DE FOUQUIER TINVILLE DEVANT LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

REQUISITOIRES DE FOUQUIER-TLWILLE

Aucune trace n'est restée du premier réquisitoire, prononcé, le 9 avril 1793, par Fouquier-Tinvilie, dans l'affaire des nommés Briançon, Esperoux et Gallet, tous trois acquittés. C'était là la seconde affaire quejugeait le Tribunal révolutfonnaire. Le 6 avril précédent, il avait prononcé, Montané étant président, la condamnation de Guyot des Maulans. Le réquisitoire avait été dressé par Jean Mutel, directeur du jury du Tribunal du VP arrondissement du département de Paris, l'accusé devant être primitivement traduit devant le Tribunal criminel de Paris. Fouquier n'eut pas à requérir dans la troisième affaire soumise au Tribunal révolutionnaire. Sur ses observations à l'égard du manque de renseignements sur les accusés, l'affaire fut renvoyée aune date ultérieure. Le 19 mai, les deux accusés, Le Rouget et Drouchat, par décision prise en Chambre du Conseil, furent mis en liberté.

C'est donc la quatrième affaire qui nous donne le premier réquisitoire manuscrit de Fouquier-Tinvilie.

Le document serait de peu d'intérêt, si ce n'était celui que l'accusateur public revêtit pour la première fois de sa

griffe. On remarquera que, peu habitué encore aux violences qui devaient distinguer, plus tard, quelques-uns de ses réquisitoires, Fouqaier-Tinville se contenta, en la circonstance, d'exposer simplement les faits. C'est précisément cette sobriété, assez rare chez lui, qui peut donner à la pièce un intérêt que n'eut point rafîaire. L'accusé Luttier (c'est l'orthographe exacte) fut condamné à mort et exécuté ie 10 avril 1793.

Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, Accusateur publicdu Tribunal criminel extraordinaire et révolutionnaire élabhj à Paris par décret de la Convention nationale du dix mars dernier, sans aucun recours au Tribunal de cassation, en vertu des pouvoirs à lui donnés par autre décret de la Convention du cin^ avril présent mois par Varticle second portant que V Accusateur public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter^ poursuivre et juger sur la d'Honciation des autorités constituées ou des citoyens^ :

Expose que Nicolas Luthier, cannonier de la sixième compagnie de Sorbonne, ayant servi dans le cydevant régiment du Roy-Infanterie, a été arrêté le trente-un mars dernier comme suspect d'avoir tenu dans la matinée dudit jour des propos tendants au renouvellement delà royauté en France, au coin de la rue de la Huchette, en bas du Petit-Pont, que le procès-verbal de son arrestation dressé par les commissaires du comité révolutionnaire de la section de la Cité le même jour trente-un mars derniei: a été remis entre les mains de l'accusateur public, ensemble Finterrogaloire par lui suby au dit Comité, que Nicolas Luthier a suby un nouvel interrogatoire devant

1. Ce préambule est le même pour tous les actes d'accusation. Manuscrit sur les premiers, on ne tarda pas à riiiiprlnifT en tête des actes d'accusation suivants. Nous le donnons ici intégralement, jugeant inutile de le répéter pour chacun des actes que nous publions.

le président du tribunal le huit du présent mois d'avril, et qu'il a été même reçu par le président différentes déclarations relatives au fait pour lequel ledit Luthier a été arrêté, qu'il résulte de l'examen fait par l'accusateur public de toutes ces pièces que Nicolas Luthier, dans la matinée du trente-un mars dernier, au coin de la rue de la Huchette, du côté du Petit- Pont cy-devant dit l'Hôtel- Dieu, est venu aborder une troupe d'ouvriers qui y étoient rassemblés, qu'il leur a demandé s'ils étoient républicains et avoient une àme, et que sur leur réponse affirmative, Nicolas Luthier a répliqué qu'il avoit aussy une àme, mais qu'elle étoit pour son Roy qui l'avoit payé, qu'il étoit mort mais qu'il existoit encore et qu'il paraitroit bientôt, que la France étoit perdue s'il n'y avoit pas un Roy, parceque la France étoit trop grande pour une République, et a affecté de répéter qu'il falloit espérer qu'on en auroit un bientôt, c'est-à-dire un Roy pour le bien de la France, et que s'il ne le connoissait pas, d'autres le connoittroient après luy ; que Luthier dans l'interrogatoire par luy suby au Comité de la Section de la Cité est convenu avoir tenu ces propos, qu'il est vray qu'il les a déniés dans l'interrogatoire qu'il a suby devant le président du tribunal, mais que plusieurs témoins ont déclaré que les propos cy-dessus rapportés avaient été tenus en leur présence par Luthier.

Pourquoy l'accusateur public a dressé le présent acte d'accusation contre Nicolas Luthier, actuellement détenu en la maison d'arrest de l'Abbaye, et requiert que le tribunal assemblé lui en donne acte et ordonne en conséquence que Nicolas Luthier sera pris et appréhendé au corps et qu'il soit transféré dans le jour, à la diligence de l'accusateur public, de la maison d'arrest de l'Abbaye en celui de justice de la Conciergerie, par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance du tribunal à intervenir '.

1. On ne saurait rendre Fouquier-Tinville responsable de toutes

Fait au cabinet de l'accusateur public du tribunal extraordinaire et révolutionnaire ce neuf avril mil sept cent quatre-vingt-treize l'an deuxième de la République.

FOUOUIER-TINVILLE.

{A7xhives nationales, série W, carton 268, dossier 4, p. 4.)

les fautes de syntaxe ou d'orthographe qui émaillent quelquefois les originaux de ses réquisitoires. Au début il est certain qu'il les rédigea entièrement lui-même, on peut l'affirmer, quoique les brouillons — hormis celui du réquisitoire contre Marie-Antoinette — aient disparu. Ce n'est, en effet, que plus tard que Fouquier en confia la rédaction à ses substituts, particulièrement à Grébeauval. Mds « aucun acte d'accusation ne paroit qu'il n'ait été lu, vérifié et signé par moy », écrivaiit-il au Comité de Salut public, le 16 ventôse an II. Eu effet, tous portent sa griffe. Les textes que nous publions sont donc ceux de la copie lue à l'audience par le greffier et mise au net par des expéditionnaires.