Lisez : Jauldes

naux et ex chevallier de Saint-Louis, âgé de ans, né

à [En blanc sur V original).

11° Louis Christich, homme de loy, âgé de 26 ans, né à Paris, y demeurant, rue de Cléry n° 77, section de Brutus.

12^ Charlss Alexis André Legrand, se disant homme

de loy, âgé de né à [En blanc sur V original).

13^ Pierre Perraud, élève en chirurgie, âgé de vingtsept ans, né à. La Rochefoucault, département de la Charente, demeurant rue de Valois n° 52, section des Thuilleries.

14' Jacques Nicolas Bellanger, âgé de 53 ans, né à Chateaudun, cidevant Dunois, demeurant rue des Fossés Bernard, n° 30, section des Sans-Culottes.

15« René François Guyard père, tapissier, âgé de 51 ans, né à Alençon, département de l'Orne, demeurant à Paris, rue Neuve Mery n'' 402, section de la Réunion. Ont tous été traduits au tribunal comme prévenus de s'être déclarés les ennemis du peuple en employant des manœuvres tendantes à exciter le trouble dans les assemblées générales de sections, en y manifestant des opinions contraires à la Révolution, en y vexant les patriotes, en entretenant des intelligences et correspondances avec les ennemis de la République et en émigrant k cet effet du territoire français, que les pièces ont été transmises à l'accusateur public, qu'examen fait de toutes les pièces, il en résulte que

1° Xavier Devillemandy, cydevant intendant de l'ex-duc de Luynes, et depuis liquidateur de la liquidation générale, et

2*" Sophie Dauphin, belle-sœur de Devillemandy, Sont tous deux notoirement connus dans leur section pour leurs intrigues aristocratiques. Vivant ensemble dans la même maison, ils ont tenu fort longtemps chez eux des conciliabules où se rendaient tous les royalistes reconnus de la section. Devillemandy depuis le commen-

cernent de la Révolution n'a cessé de manifester les sentiments contre-révolutionnaires dont il était animé. Lorsque la patrie était en danger et que nos armées éprouvaient quelques revers, il marquait sa satisfaction par une joie criminelle. Quelques jours avant le dix août 1792. il prouva qu'il était initié dans la conspiration du tyran en assurant à des citoyens que les patriotes seraient terrassés et qu'au mois d'octobre suivant, il serait planté des poteaux par tout Paris pour y pendre, disait-il, tous les scélérats de Jacobins. A toutes les époques où les conspirateurs se ralliaient pour persécuter les patriotes on l'a vu marcher à leur tète. Au trente un may 1793, ayant la pique à la main, il criait avec un tonde dérision : « Vive la nation, la belle nation, nous n avons pas de pain, ïious n'avons pas de viande, vive la Répuhliquel » A l'époque où la section de la Croix-Rouge a été agitée par les menées et manœuvres des modérés et aristocrates de cette section, qui s'étaient coalisés, pour y étouffer, s'il leur eût été possible, les cris du patriotisme et y écraser les sans-culottes, on l'a vu jouer un des principaux rôles dans cette conspiration. Dans ce tems on lui a même entendu dire (\\x\ivec trois cent mille livres, il soulèverait la ville de Paris. C'est encore luy qui, à l'époque de l'acceptation de la constitution républicaine, a sali les murs de Paris d'une affiche aristocratique qui tendait à égarer le peuple sur l'acceptation de la constitution, en l'engageant, par cette affiche, à ne l'accepter qu'après l'avoir bien discutée.

A l'égard de Sophie Dauphin, belle-sœur de l'accusé Devillemandy, elle partageait avec ce dernier ses sentimens contre-révolutionnaires. On luy a pareillement souvent entendu tenir les propos les plus inciviques. Il paraît même constant qu'elle a entretenu des intelligences avec plusieurs émigrés, notamment avec un général conspirateur qui commandait dans la Vendée et qui est passé du côté des rebelles. D'ailleurs ou a trouvé, dans

le domicile de ces accusés, la correspondance la plus suspecte, et qui ne permet pas de douter de leurs intelligences avec les ennemis de la République.

3^ François Marie Paris, cydevant homme de loy et ex avoué près des Tribunaux, n'a pareillement eu de liaisons qu'avec les modérés et aristocrates de sa section. Il se plaisait à tourner la Révolution en ridicule et les meilleurs patriotes. Il ne se rendait aux assemblées générales de la section que pour y mettre le trouble. Un jour, en assemblée générale, il se permit de vouloir chasser les patriotes qui occupaient le bureau pour faire prendre un arrêté liberticide tendant à mettre à l'abry les hommes suspects et faire casser le Comité de Surveillance.

4*^ Charles-Pierre Domain, huissier au cydevant bureau des finances de Paris, partysan de la constitution monarchique de 1791. On Ta vu comme tous les royalistes ou faux patriotes défendre avec chaleur la cause de la liberté dans le tems où le party de la cour et de Lafayette triomphait. Mais depuis il a abandonné cette honorable cause pour se ranger du coté des aristocrates, et on ne Ta vu paraître aux assemblées de sa section que très rarement, et encore était-ce pour y soutenir le party des modérés et y appuyer les motions aristocratiques qui s*y fesaient. D'ailleurs il est en outre prouvé que Domain a été membre du club royaliste de la Sainte Chapelle, ce qui ne permet pas de douter de ses intelligences avec les conspirateurs.

5^ Sébastien-Jean Fournier, marchand de vins, a aussi été reconnu dans sa section pour un royaliste cabaleur qui ne se rendait aux assemblées que pour y exciter le trouble. On l'a vu déclamer sans cesse contre les Jacobins et les meilleurs patriotes qu'il traitait d'intrigants. Il disait souvent que le nouveau régime n'aurait pas lieu^ que toutes les grandes mesures que Von prenait ne tendaient qu'à V anarchie. Lors du licenciement de la garde du tyran, on la vu, comme tous les fayetistes de ce tems,

se promener aux Thuileries avec des épauletiers, et sous

prétexte d'y faire la police, vexer les patriotes qui s'y

rassemblaient en les forçant de se séparer. On l'a vu

colporter la pétition des huit mille et solliciter plusieurs

patriotes à la signer. A l'époque où Lafayette revint de

l'armée pour confirmer à rassemblée législative la lettre

infâme qu'il avait écrite, Fournier applaudit à la conduite

de ce traitre en disant quil avait bien fait de se retirer

de Paris parce que les Jacobins Sauraient fait assassiner.

Après le jugement de Capet, il manifesta ses regrets sur

la mort du tyran disant : « Vous verrez si vous serez plus

heureux. » Enfin, quand il apprenait quelque nouvelle

fâcheuse de nos armées, il se réjouissait en disant que

les Autrichiens mettraient à la raison les intrigants et les

Jacobins qui cherchaient à tout bouleverser.

6® Bénigne Bidaut, limonadier, autre royaliste et partysan de La Fayette, qui, dans tous les tems aux assemblées de sa section, s'est rangé du coté de l'aristocratie. On l'y a vu souvent appuyer les motions qui n'étaient pas dans le sens de la Révolution. Il déclamait souvent aussi contre les patriotes et les plus chauds de la Convention nationale tels que Robespierre et autres. Le dix aoust on l'a entendu vanter les prétendus talents de La Fayette en disant que c'était un honnête hoinnie. Il est un de ceux qui se sont opposés à la déchéance de Capet. Il a voté pour tous les aristocrates, notamment pour Chambon et Raffé. Enfin Bidaut était tellement entaché d'aristocratie, qu'il avait fait de son caffé un repaire de conspiration où tous les ennemis de la Révolution allaient habituellement pour y vexer les patriotes et y calomnier les autorités constituées.

7® Louis Levaux, quincaillier, est pareillement connu dans sa section pour y avoir toujours manifesté des sentimens royalistes. A toutes les époques de la Révolution, il s'est rangé du party des conspirateurs. A la journée du Champ-de-Mars, on Ta vu applaudir au massacre des

patriotes. Lors de la déchéance du tyran, il ne s'est montré à l'assemblée générale de sa section que pour y provoquer et insulter les patriotes. Il déclamait aussi sans cesse contre les Jacobins qu'il traitait de scélérats. Il s'est opposé à tous les recrutemens et a même excité des troubles dans l'assemblée lors de celuy de la Vendée en s'élançant comme un furieux sur un patriote qu'il prit à la gorge. Il a aussi critiqué le gouvernement républicain en disant qu'il n'y avait que de la canaille et de la crapule qui était à la tète des affaires de la République.

8^ Jean-Etienne Senoble, receveur de rentes, faisant les affaires de plusieurs ex nobles émigrés, a entretenu des intelligences et correspondances avec eux et leur a fait passer des secours en argent ainsy que le prouve sa correspondance. Il a même acheté la maison d'un émigré. 9® Pierre Sedret, cydevant domestique de la belle-sœur du tyran, a fait différents voyages dans les pays ennemis. Il a accompagné cette conspiratrice à Coblentz et à Turin où il est resté jusqu'au mois de décembre 1792, ce qui ne permet pas de douter non plus de ses intelligences avec les émigrés.

10® Michel Decavely lieutenant des vétérans nationaux et cydevant chevalier de Saint-Louis, est un des agents connus de la conspiration du tyran et de sa famille. Suppôt de l'ancienne police, il s'est fait stipendier en 1792 parla liste civile. Il tenait alors un bureau fauxbourg du Nord où il payait tous les jours environ trente personnes qui se transportaient dans les assemblées afin d'y former un party pour le Tyran.

Il*" Louis Ghristich, homme de loy et principal clerc d'avoué, ne se présentait aux assemblées de sa section que pour y cabaler surtout à l'époque où la faction liberticide du fédéralisme cherchait à dévier les citoyens. Il s'est montré à cette époque un des zélés partysans de cette faction et un des ardents propagateurs de ces infèmes principes. Il est aussi connu pour avoir constamment

calomnié les autorités constituées et avoir cherché souvent à entraver l'exécution tant des arrêtés salutaires de la section que des décrets de la Convention.

12" Charles-Alexis-André Le Grand, se disant défenseui officieux, s'est toujours fait distinguer aussi dans sa section par ses sentimens royalistes et ses opinions contraires à la Révolution. A l'époque du recrutement tant pour la Vendée que pour le déparlement de l'Eure, il s'y est fortement prononcé contre le recrutement en cherchant encore à égarer les citoyens par un projet d'arrêté qu'il y a présenté par lequel il invitait tous les citoyens à partir en masse, à condition, y était-il dit, que tous les jeunes gens ([iii avaient été arrêtés aux Champs-Elysées ou autres endroits seraient mis indistinctement en liberté. Au trenteun may, loin de prendre les armes comme les autres ciloyens, on l'a remarqué s'amusant à tourner en ridicule le bataillon de sa section qui défilait devant luy.

13' Pierre Perraud élève en chirurgie ne fréquentait que les royalistes. Il allait habituellement au caffé Morat cydevant Valois et il était lié avec tous les aristocrates qui composaient ce caffé notamentavec le conspirateur Paris, asassin de Lepelletier. Il prenait à tache d'insulter et vexer les patriotes. Il les provoquait même souvent en les traitant de mouchards, etc.

14 Jacques-Nicolas Bellanger commissionaire en vins s'est montré l'ennemi de toutes les sociétés populaires et des Jacobins. Partysan de la constitution monarchique de 1791, il dit un jour que tous les honnêtes gens se lèveraient pour terrasser les brigands qui voulaient détruire cette constitution. Il n'allait ri sa section que pour y soutenir le party des aristocrates. On a d'ailleurs trouvé chez luy un catéchisme imprimé par le club monarchien de 1789 qui ne contient que des principes contrerevolutionnaires.

15^ Enfin Guyard père, tapissier, autre adorateur du tyran, qui, depuis la Révolution, n'a cessé de soutenir

dans sa section le party des conspirateurs. A l'époque où Capet allait subir la peine due à ses forfaits, il s'est permis de dire hautement que tous ceux qui désiraient sa mort étaient des antropophages et des scélérats qui voulaient perdre la chose publique, et quils se mettraient à la place de celuy quils voulaient détruire. A l'époque du recrutement, if a été un de ceux qui ont cooporé par leurs opinions aristocratiques à ralentir l'ardeur des jeunes gens destinés à la défense de la patrie et a cherché dans plusieurs occasions à abbattre les patriotes. Il a été membre d'une assemblée nocturne tenue dans la nuit du six ou sept may 1793 qui avait pour but de détruire les mesures révolutionnaires dès leur naissance.

D'après l'exposé ci-dessus l'accusateur public a dressé le présent acte d'accusation contre les susnommés pour avoir tous conspiré contre la République, la Liberté et la Sûreté du peuple en employant des manœuvres tendantes à exciter des troubles dans les assemblées générales des sections, en y manifestant des opinions contraires à la Révolution, en y vexant et maltraitant les patriotes, en entretenant des intelligences et correspondances avec les ennemis tant intérieurs qu'extérieurs de la République, en émigrant à cet effet du territoire français, en tenant des propos contre révolutionnaires, et en outre en provoquant, par leurs manœuvres et propos, la dissolution de la représentation nationale, l'avilissement des autorités constituées et le rétablissement de la Royauté, ce qui est contraire aux lois de la République.

Pourquoy l'accusateur public requiert quil luy soit donné acte par le tribunal assemblé de Taccusation par luy portée contre les susnommés, en conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir les dits accusés susnommés actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme en maison

de justice, comme aussi que laditte ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité de Paris.

Fait au cabinet de l'accusateur public le neuf thermidor de Fan deux de la République française une et indivisible.

A. Q. FOUQUIER

{Archives nationales, série \V, carton 434, dossier 974 bis, p. 1.)