‹ Requisitoires de Fouquier-Tinville. Publies d'apres les originaux conserves aux Archives nationales et suivis des trois memoires justificatifs de l'accuasateur public avec une introduction, des notes et des commentairesChapitre 57 sur 90 · Sic · texte numérisé non relu

Sic

trop justes, pour se refuser de rendre hommage à la vérité; cela posé et une fois constant, si j'avois été partisan de la loi nouvelle et de ses auteurs, aurois-je réclamé avant sa création et depuis ?

Il est un autre fait non moins important qui est essentiellement lié à celui dont je viens de rendre compte. Avant la loi du 22 prairial, informé également que le projet par la nouvelle loi étoit de réduire à sept et à neuf par séance le nombre des jurés, je représentai dans le sein du comité de salut public même que le tribunal ayant joui jusqu'alors de la confiance publique, cette réduction, si elle avoit lieu, la lui feroit perdre infailliblement; Robespierre, lors présent, combattit avec rage cette réflexion et finit par m'objecter qu'il n'y avoit que des aristocrates qui pouvoient parler ainsi. Ce débat a eu lieu en présence de plusieurs membres du comité qui doivent se le rappeler.

11 paroit qu'on m'impute ce délit d'avoir mis en accusation le citoyen Dumain et autres personnes renvoyées au tribunal par la commission populaire. Cette imputation est encore destituée de tout fondement; car, suivant deux arrêtés des comités de salut public et de sûreté générale des deux ou trois thermidor dernier, le renvoi des afl'aires arrêté par la commission populaire a été approuvé, et l'approbation transmise à l'accusateur public avec injonction de mettre en jugement sans délai les dénommés aux étals joints audit renvoi, de manière que cette injonction réduisoit l'accusateur public à ne pouvoir même pas proposer à la chambre du Conseil, la liberté de tous les individus contre lesquels ne se trouvoient aucunes charges, d'autant mieux que d'après la loi du 22 prairial, aucun jugement du tribunal rendu à la chambre du conseil ne pouvoit s'exécuter qu'il n'ait été approuvé par le comité de salut public et de sûreté générale ; en sorte que l'odieux de la mise en accusation retomboit infailliblement sur l'accusateur public aux yeux des citoyens qui n'avoient

pas connaissance de ces arrêtés. Ces arrêtés ont été emportés par les députés lors de la levée de mes scellés; ils font partie de mes papiers. Il est nécessaire d'observer que le nombre des affaires ainsi renvoyées au tribunal par la commission populaire s'élève à près de huit cents, et que le nombre de celles dont le renvoi a été approuvé par les comités de salut public et de sûreté générale s'élève à quatre cent cinquante environ; ainsi sur ce point comme sur tous les autres, il n'y a eu évidemment dans ma marche que régularité et non un délit.

J'ai appris que Ton m'imputoit encore à délit de ce que les citoyens Giraud, accusateur public, et Maillet, président du tribunal criminel de xMarseilles, traduits au tribunal par les citoyens Fréron et Barras, députés en mission, avoient été acquittés, et qu'ils ne l'auroient pas été, si j'avois attendu l'arrivée des citoyens Fréron et Barras, et des pièces. Je me rappelle fort bien que j'ai reçu des jugemens rendus par ces accusés et autres pièces que Ton annonçoit établir la preuve des faits consignés dans l'arrêté de traduction pris contre eux; mais je désirois beaucoup l'arrivée des citoyens Barras et Fréron. Au bout de quelque temps n'arrivant point et croyant ne devoir pas mettre celte affaire en jugement qu'ils ne fussent de retour, la députation des Bouches-du- Rhône obtint un décret de la Convention portant que l'accusateur public feroit juger sans délai cette affaire. Le décret notifié, j'ai fait juger cette affaire : les citoyens composant la presque totalité de la députation des Bouchesdu-Rhône ont été entendus avec plusieurs autres citoyens, et les citoyens Maillet et Giraud ont été acquittés aux acclamations de tous les spectateurs parce qu'ils le méritoient. Ce décret est joint aux pièces : n'est-il pas évident qu'il n'y a encore eu dans cette marche de ma part que régularité et non un délit.

Je suis accusé d'avoir dressé des actes d'accusation contre des patriotes; lacompulsion des registres du greffe

repousse cette accusation; car en les compulsant, on demeurera convaincu que toutes les accusations pour la plupart, ont été dirigées contre des conspirateurs forcenés; au surplus, comment a-t-on pu m'accuser d\m semblable délit, moi qui ai mis en jugement les Marie- Antoinette, les Elizabeth, les d'Orléans, les Blanchelande, les généraux traîtres, les Fédéralistes, les auteurs de la conspiration de la ci-devant Bretagne, comme sous le nom de la Rouerie, les Parlementaires, les Financiers et les Banquiers, tous ennemis de la liberté et de l'égalité.

Je n'ai aucun souvenir d'avoir dressé des actes d'accusation contre des patriotes, ma plus vive sollicitude a toujours été de me garantir à cet égard des pièges qui pouvoient m'être tendus par quelques malveillans et je crois n'y être pas tombé.

Il seroit cependant possible qu'il y en eut eu quelquesuns dressés contre des patriotes; ce serait certainement un malheur, mais qui ne me rendroit nullement coupable; car tout le monde sait que dès qu'il existe des dénonciations et des charges à la connaissance de l'accusateur public, la loi lui impose le devoir rigoureux de diriger des poursuites contre les prévenus indiqués et de dresser acte d'accusation contre eux ; il appartient aux jurés seuls d'apprécier dans leur sagesse, le mérite de l'accusation et tout ce que prescrivent en pareil cas les lois de la probité et de l'humanité; c'est de la part de Taccusateur public de faire valoir la défense des accusés vis-à-vis des jurés. Or il est notoire dans le tribunal, que je n'ai jamais négligé de remplir cette tâche glorieuse; ainsi cette accusation, comme toutes les autres, n'auroit pas dû être dirigée contre moi, évidemment connu pour avoir dans tous les temps favorisé l'innocence opprimée, le pauvre et le patriote.

A cet égard je ne dois pas omettre de citer un fait qui le prouve de la manière la plus positive : sept citoyens de la commune du Blanc, département de l'Ain, mis en juge-

ment ont été acquittés du délit à eux imputé; aucun des cas prévus par la loi du 17 septembre, an dernier (vieux style) n'existoit contre ces braves citoyens; cependant Dumas abusant de Uempire qu'il avoit acquis sur aucun des membres du tribunal, les a condamnés à être renfermés comme suspects : je ne tenois pas Uaudience, mais instruit de ce jugement, je me suis transporté au -comité de sûreté générale, et concuremment avec le citoyen Baudin, député du même département, j'ai sollicité leur liberté qui a été accordée. Les citoyens Louis du Bas-Rhin et Baudin sont dans le cas d'attester ce fait et quelques autres de ce genre : je ne connoissois nullement ces citoyens, l'humanité seule a dirigé ma démarche comme en beaucoup d'autres occasions. Est-ce ainsi que se seroit comporté un fonctionnaire public qui auroit fait le procès aux patriotes; une pareille idée répugne au bon sens et à la raison.

Il est nécessaire d'observer ici qu'une preuve que dans l'exercice de mes fonctions j'ai toujours exécuté les loix de la Convention et les arrêtés des comités de salut public et de sûreté générale, c'est qu'il a été trouvé sous mes scellés un arrêté du comité de salut public qui m'enjoint de mettre en jugement dans les vingt-quatre heures toutes les conspirations des prisons qui me seroient dénoncées. Or, des conspirations annoncées avoir eu lieu dans les maisons d'arrêt du Luxembourg, de Saint-Lazar et des Carmes n'ont été dénoncées à différentes époques par le comité de salut public, avec transmission de la liste de ceux prévenus d'y avoir trempé et de celle des témoins; j'ai conformément à l'arrêté ci-dessus cité instruit contre les prévenus et les ai fait mettre en jugement aux termes de ce même arrêté ; la loi sur le gouvernement révolutionnaire m'imposoit le devoir d'obéir à cet arrêté ; il est évident qu'il n'y a dans cette conduite que régularité, et non un délit.

Il y a mieux, le nombre des prévenus de la conspira-

tion du Luxembourg, s'élevant à cent cinquante-neuf, et le président Dumas ayant prétendu que l'intention du comité de salut public étoit qu'on les mît tous en jugement à la fois; trouvant qu'une pareille mesure étoit inconvenable, j'ai écrit le 18 messidor au comité pour lui faire des représentations ; ma lettre y est parvenue vers une heure; j'ai attendu envain la réponse jusqu'à neuf heures du soir, et comme la mise en jugement devoit avoir lieu le lendemain 10, je suis allé le même soir au comité, j'ai réitéré ma représentation, et il a été décidé par le comité que la mise en jugement seroit effectuée en trois fois, ce qui a été ponctuellement exécuté les 19, 21 et 22 messidor*, ainsi sur ce point comme sur tous les autres, j'ai exécuté les intentions du comité, et il est, ce me semble, difficile de prendre des précautions plus étendues.

Cependant, j'ai appris qu'à raison de la mise en jugement des prévenus de cette conspiration, j'avois été dénoncé depuis mon arrestation à la tribune de Jacobins de m'être entendu avec les dénonciateurs et les témoins, et d'être même convenu d'un signe d'yeux qui indiquoit aux témoins ce qu'ils avoient à déposer : tout mon corps a frisonne au récit d'une accusation aussi atroce; mais reprenant bientôt le calme qui convient seul à l'innocence, je me suis retracé cette vérité de toute éternité, plus nos ennemis sont outrés dans les accusations et inclpations qu'ils échafaudent plus ou moins mal dans le délire

1. 11 doit se trouver dans les archives de la commission populaire, séante au Louvre, une lettre que je lui ai écrite dans la nuit du 18 au 19, dans laquelle je lui ai mandé que, d'après la décision du Comité de salut public, l'atTaire de la conspiration du Luxembourg, se jugera en trois séances; j'invite en conséquence la commission populaire à me transmettre dans la matinée du 19, toutes les notes, pièces et renseignemens qu'elle pourroit avoir relativement à ceux qui dévoient être mis en jugement et dont, à cette fin, je lui ai transmis les noms avec ma lettre. J'en al usé ainsi dans toutes les autres affaires. [Noie de Fouqùier.)

de leur rage, plus il est aisé d'en saper les fondemens. Je réponds donc au premier chef d'accusation, (|ue j'en ai usé dans ces différentes affaires, comme dans toutes les autres, c'^st-à-dire que j'ai fait citer les témoins qui m'ont été indiqués; mais je n'en connoissois aucun, et je les ai vu pour la première fois lors de leur comparution, et si aucun de ses témoins est monté à mon cabinet après avoir demandé à me parler je ne recevois personne en particulier dans mon cabinet, et d'ailleurs les détenus cités en déclaration sont toujours accompagnés d'un gendarme, même dans l'audience, et partout ailleurs où ils peuvent être conduits : ce fait ne peut être révoqué en doute, ainsi il est évident qu'aucun des témoins dans cette affaire n'a pu avoir aucune conférence particulière avec moi dans mon cabinet, ni dans tout autre endroit : cette conférence est démontrée impossible.

Je réponds au second chef, que depuis que le tribunal révolutionnaire existe, les témoins à la connoissance de tous les spectateurs, ont été placés directement en face des jurés, et ont constamment tourné le dosa l'accusateur public : ainsi pour exercer le signe d'yeux annoncé avoir été convenu, il auroit donc fallu faire également tourner les témoins à volonté en face de l'accusateur public pour recevoir le signe convenu. En vérité l'étude la mieux suivie, auroit amené difficilement à un résultat aussi monstrueux : et en supposant pour un instant ces combinaisons ainsi possible, qu'il est évident qu'elles sont impossibles, tout le monde se rappellera que le tribunal étoit trop garni de spectateurs -de tous les côtés, pour que de pareils signes n'aient pas été remarqués, sur-tout par ceux des spectateurs qui étoient derrière, à côté et devant l'accusateur public. Comment peut-on s'imaginer que tous ces spectateurs auroient complaisamment gardé le silence sur un pareil forfait; gardons-nous bien de prêter une pareil insouciance à aucun citoyen, ce seroit insulter le génie de la liberté. Peut-on sans me taxer de folie,

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me croire capable d'une monstruosité de cette espèce, et de la confier sans aucune réserve et à la première entrevue à des témoins inconnnus? Ces témoins ne m'auroient-ils pas fivec raison dénoncé sur-le-champ? L'ont-ils fait? Non, sans doute parce que jamais je n'ai été capable de ce crime, ni d'aucun autre; je n'ai jamais été dans aucune des maisons d'arrêt où ces conspirations ont éclaté; ce n'est pas moi qui les ai dénoncées au comité de salut public je n'ai eu contraire agi que d'après les dénonciations qui m'en ont été faites par ce comilé : j'ai dû le faire, les fonctions de ma place m'en faisoient un devoir. Ainsi d'un côté, il est sensible qu'il n'y a aucun reproche à m'opposer relativement à l'instruction de ces diiïérentes conspirations, et de l'autre, que ce délit h moi imputé quant aux témoins, est démontré matériellement faux, impossible et invraisemblable tout à la fois.

Il paroit qu'on m'impute a délit, diiïérens jugemens rendus par le tribunal, sans pourtant les énoncer ni les indiquer : essayer de me rendre responsable d'aucun des jugemens, c'est l'abnégation de tous les principes reçus; car la responsabilité de l'accusateur public cesse là; il établit qu'il n'a porté acte d'accusation que sur des pièces transmises, déclarations de témoins, dénonciations et documens : il n'est nullement responsable de l'application de la loi, les juges seuls en sont responsables; mais de même les juges et l'accusateur-public ne sont pas responsables de l'opinion des jurés sur le fait qui leur est soumis, par la raison que les jurés son seuls juges du fait. Or j'ai déjà avancé dans le cours de ce mémoire, que je n'avois dressé acte d'accusation que sur des pièces, déclarations et dénonciations, et que la preuve étoit aisé à acquérir, en vérifiant au greffe. Ainsi il est de toute évidence qu'il n'y a aucun délit a m'imputer sur ce point, quand il y auroit eu vice ou erreur dans quelques jugemens.

Le 12 thermidor, j'ai été dénoncé comme ayant cons-

tamment refusé de suivre une instruction qui avoit pour objet de rechercher les auteurs d'un projet formé de faire rentrer les émigrés, et par une conséquence nécessaire, que j'avois voulu proléger ces derniers, et que j'étois un scélérat.

Cette accusation est aussi peu fondée qu'elle est grave, et ma réponse sera aussi précise que laconique.

Dans le cours des débats du procès du ci-devant duc du Chatelet, je me suis aperçu que des autorités constituées de Paris et autres, avoient employés des manœuvres pour opérer la rentrée du ci-devant duc du Chatelet, et de beaucoup d'autres émigrés; j'ai dénoncé ce projet au comité de sûreté générale le même jour du jugement de Duchatelet, j'ai fait plus, j'ai remis les pièces produisant les renseignemens nécessaires avec un mémoire circonstancié au C. YouUand, membre du comité qui m'en a donné récépissé, lequel est joint à mon cahier de décharge. Ces pièces sont restées plus de six mois au comité; enfin ce n'est que le 4 messidor qu'il a été pris par le comité, un arrêté de traduction des principaux auteurs de ce projet, et de leurs complices. U convient d'observer, qu'a l'époque de la remise qui m'a été faite de cet arrêté, Lamotte- Piquet, Fun des principaux étoit décédé, et d'autres complices de ce projet, avoient été frappés du glaive de la loi pour d'autres causes. Il n'est plus resté comme acteur principal de ce projet, que Ballemont, il s'agissait de rechercher les autres complices; ayant reçu les pièces et Farrêté le 6 messidor, je n'ai pas perdu un instant pour continuer cette instruction, puisque Ballemont et ses complices ont été jugés le 29 thermidor et qu'ils l'auroient été plutôt sans les circonstance : ces faits sont positifs; comment a-t on donc pu me dénoncer comme ayant favorisé le projet de faire rentrer les émigrés; moi qui prouve avoir dénoncé ce projet au comité de sûreté générale, et y avoir remis toutes les pièces à l'appui de ma dénonciation-, moi, en un mot, qui ai été de tout

temps leur fléau, comme j'ai été celui de tous les conspirateurs : c'est éviijemment une erreur de la part de l'auteur de cette dénonciation, mais la qualification non méritée de scélérat dont il m'a gratifie à la suite, n'en est pas moins une des premières causes qui a déterminé la Convention à rendre le décret de mon arrestation sur la déclamation et la provocation du C. Fréron.

Je suis accusé d'avoir choisi certaines affaires des sections qui nétoient pas de tour et de n'avoir point formé les sections à l'expiration de chaque mois : cette accusalion est fausse. S'il y a eu des convocations de choix, ce n'est pas par mon fait, non plus que les erreurs souvent commises par les huissiers dans les convocations, et contre lesquelles j'ai réclamé en temps et lieu; erreurs qui d'ailleurs ont été reconnues pour être l'effet de bévues et non d'aucune combinaison criminelle. Avant la loi du 22 prairial, il y avoit des sections incomplettes, soit parce que les jurés étoient malades, soit parce que d'autres étoient en mission ou passés à d'autres places; or, de l'aveu des menbres du tribunal, j'avois pris le parti pendant long-temps de faire convoquer quatre jurés par chacunes des deux sections de repos, pour le service des audiences, en remplacement des malades, des absents par mission ou par insouciance et par négligence, et par là éviter que le service ne manque.

On a même pendant un temps convoqué chaque jour la totalité des Jurés; malgré cette précaution, on parvenoit encore difficilement à compléter le nombre nécessaire pour le service des deux audiences, au point qu'il est arrivé fréquemment que les juges sont restés des demiesheures et plus sur le siège, sans pouvoir compléter le nombre des jurés, quy ne le devenoient, qu'en envoyant chercher les jurés les plus voisins.

Depuis la loi du 22 prairial, ce n'est encore qu'avec beaucoup de peine, et après avoir épuise toutes les voies invitatives, tant verbales que par écrit, que je suis par-

venu à faire siéger les jurés au nombre de neuf, et à l'époque du 9 thermidor, il y avoit tout au plus quinze jours, (ju'en beaucoup d'affaires, et au grand scandale des hommes probes, les jurés, quoiqu'au nombre de cinquante, se permettoient de siéger au nombre de sept seulement dans chacune des deux audiences.

A l'expiration de chaque mois, les sections ont toujours et tirées au sort et formées aux termes de la loi ; de même pour faciliter Texamen des jurés dans toutes les affaires oîi je siégeois, j'avois la précaution de crayonner et marquer les endroits et les pièces qui étoient à charge comme à la décharge des accusés, et même d*en avertir publiquement à l'audience les jurés ; et les pièces relatives à l'instruction des affaires mises en jugement, étoient remises exactement par les huissiers dans la chambre des jurés : ces faits sont publics et notoires dans le tribunal.

J'observe qu'il existe dans les papiers trouvés sous mes scellés des lettres et autres pièces, qui prouvent que sans cesse j'écrivois aux autorités constituées, pour avoir des renseignemens sur les affaires portées aux tribunal, aux députés en missions de retour, que je prévoyais avoir quelques renseignemens à me remettre, à la commission populaire et aux comités révolutionnaires, de même je suis en état de prouver par les secrétaires du parquet que je ne cessois d'envoyer Mallarme, l'un d'eux, aux mêmes fins au comité générale des détenus et au comité de sûreté générale. Pouvois-je prendre des précautions plus étendues?

Informé que mon nom est cité dans la dénonciation faite le 13 Fructidor, à la Convention par le G. Lecointre : j'observe d'abord que le G. Lecointre étant un des membres chargés de l'examen de mes papiers, je lui ai remis mon mémoire pour faciliter aux commissaires ses collègues, cet examen, attendu que ce mémoire est le résultat des pièces et arrêtés trouvés dans mes papiers et emportés par les commissaires : en lisant ce mémoire, l'on se con-

vaincra qu'il est des faits avancés dans cette dénonciation, qui semblent me concerneF et dont cependant je ne parle nullement ; il est vraisemblable que ces faits sont le résultat des notes remises par le C. Fabricius, greffier actuel du tribunal révolutionnaire, au C. Lecointre, ainsi qu'il Fa déclaré à la Convention.

L'on se convaincra qu'il est d'autres faits sur lesquelles il y a erreur, soit à la raison de leur transposition et qu'ils sont confondus les uns avec les autres, soit à raison qu'il leur a été donné dans cette dénonciation un sens que je ne leur donne pas.

L'on se convaincra encore que mon mémoire ne dit pas un mot des faits énoncés aux articles 14, 15, et 16 de cette même dénonciation et imputés aux Citoyens Amar, Youlland et Yadier. et que ces faits sont sans doute du nombre de ceux indiqués par Fabricius, et en effet ces faits me sont absolument étrangers, et je dois à la vérité que je n'en ai nulle connoissance. Je dois plus, c'est que je n'ai jamais entendu attaquer, ni dénoncer par mon mémoire, aucun des membres des comités de salut public et de sûreté générale ; mais seulement entendu prouver qu'en tout temps j'avois exécuté leurs ordres et leurs arrêtés et que, par une conséquence nécessaire, je ne devois ni ne pouvois être recherché sur ce point. Je n'ai remis à qui que ce soit, avant et depuis mon arrestation, ni notes, ni renseignements signés ou non signés, concernant aucun des députés : mon mémoire est la seul pièce que j'ai remis : par quelle fatalité passe-je donc pour dénonciateur des C. députés, dont j'invoque à chaque page de ce mémoire, le témoignage pour ma défense : aussi je me borne à les inviter a comparer les faits énoncés en mon mémoire avec ceux consignés en le dénonciation dont il s'agit. Toute autre réflexion devenant inutile, je n'ai pas parlé davantage dans mon mémoire des Citoyens Sauvebœuf : et J'Eymerie. Je déclare que les faits à eux imputés par l'article 19 de la dénonciation dont s'agit, me

sont absolument étrangers et que je n'en ai nulle connoissance. Je n'ajouterai plus qu'un mol, on peut vérifier au greffe du tribunal, on y trouvera la preuve que mon principal soin a été de mettre en jugement les grands conspirateurs ex nobles et prêtres. D'après les circonstances actuelles il ne peut rester aucun doute sur les véritables motifs de Fauteur delà déclamation et dénonciation contre moi dirigée.

J'ai donc parcouru et détruit successivement les différents chefs d'accusation qui me sont imputés ; j'ai démontré qu'organe de la loi révolutionnaire, je devois au désir de cette même loi rendre compte et prendre les ordres du comité de salut public, en qui alors résidoit et étoit déléguée la plénitude des pouvoirs; que je n'avois pu me dispenser sous aucun prétexte d'exécuter ses arrêtés et ceux du comité de sûreté générale, comme les loix émanées de la Convention, qu'en tout j'avois suivi, et m'étois ponctuellement conformé aux uns et aux autres ; que la preuve en résultoit des pièces trouvées sous mes scellés ; que la rigueur de mes fonctions m'avoit nécesssairement donné pour ennemis tous les ennemis de la chose publique.

J'ai pareillement démontré que j'avois eu aucune relation ni correspondance particulière avec Robespierre, Couthon et Saint-Just et les autres conjurés qu'il ne s^en étoit trouvé aucunes traces sous mes scellés, qu'il ne s'en trouveroit pas davantage émanées de moi parmi les papiers de tous ces conjurés ; que je n'avois jamais correspondu particulièrement et isolément avec aucun des membres des comités de salut public et de sûreté générale, mais toujours directement avec ces comités.

Jai démontré avec la même évidence que je n'avois eu aucune connoissance de la conjuration éclatée le 9 thermidor, qu'il ne m'en avoit été fait aucune ouverture et que je n'y avois jamais trempé en façon quelconque ; que la conduite par moi tenue le neuf, dans la nuit et depuis à Fégard des chefs des conjurés, et la déclaration précise

de Coffinhal, à mon égard, ne pouvoient laisser aucun doute que cette conjuration m'étoit inconnue; j'ai en un mot démontré que loin d'avoir favorisé le projet conçu de faire rentrer les émigrés, c'est moi qui Favois dénoncé sans le moindre retard au comité de sûreté générale et qu'ainsi la qualification de scélérat qui m'avoit été donné avait une cause toute étrangère.

En terminant je ne dois pas taire qu'avant la Révolution je |>rofessois les principes de la liberté. Au 14 Juillet jai pris les armes avec tous mes concitoyens. J'ai été nommé commissaire de ma section, lors district de St- Merry, que j'ai exercé pendant quatre mois; depuis je n'ai cessé de professer publiquement et particulièrement les principes pures* de la liber'.é. A l'époque du mois d'août 1792 j'ai été nommé l'ui! des directeurs du jury d'accusation au tribunal du 17, et j'ai poursuivi sans relâche les conspirateurs complices de Capet qui ont été dénoncés; depuis j'ai été nommé substitut de l'accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris, j'en ai exercé les fonctions avec le zèle et l'activité d'un vrai républicain; enfin j'ai été nommé accusateur public près le tribunal révolutionnaire lors de sa création; j'ai exercé ces fonctions pénibles pendant dix-sept mois, et j'ai employé, d'après la notoriété publique, les jours et les nuits pour satisfaire au devoir de ma place.

Sans fiel 2omme sans passion, j'ai exposé le tableau fidèle et exact des faits qui établissent ma justification. Ma défense est dégagée de ces expressions hardies et virulentes qui se réduisent à des reproches, à des plaintes et à des menaces. L'arme de la vérité est la seule que j'aye employée : c'est celle qui convient à l'innocent. Je remets avec pleine confiance mon sort et celui de ma famille entre les mains des vrais républicains justes et impartiaux.

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