Sic dans la brochure originale, p

En troisième lieu, il est faux que j'aie envoyé chercher la veuve Maillé dans la nuit, el que je Taie fait exécuter sans aucun jugement ni en vertu d'aucun jugement, car cette veuve Maillé vit et demeure rue Le Pelletier, n° 9\ cette veuve Maillé a été extraite de la maison de Lazare le 8 et mise en jugement le 9 thermidor; mais, s'étant trouvée mal, le tribunal Ta fait retirer des débats et conduire à l'hospice National, et elle a été mise en liberté par arrêté du Comité de sûreté générale du 12 vendémiaire, le tout suivant qu'il est constaté par le certificat de Blanchelaine, concierge de Thospice, du 8 frimaire. Est-il possible de voir des imputations aussi monstrueuses et aussi mensongères? C'est pourtant ainsi que de misérables libellistes ont l'impudeur et la lâcheté de distiller tous les matins le venin de la calomnie sur des détenus pour soulever contre eux l'opinion du peuple.

On m'impute d'avoir fait mettre en jugement et envoyé au supplice, le 8 thermidor, Jean-Simon Loiserolle père, tandis que c'étoit François-Simon Loiserolle fils qui étoit accusé. Cette imputation est aussi controuvée que les précédentes ; c'est Loiserolle père qui a été dénoncé comme ayant trempé dans la conspiration de Lazare, ce fait est prouvé par la dénonciation ; mais comme depuis l'odieuse loi du 22 prairial il n'y avoit plus d'interrogatoire secret, pour se procurer les prénoms et les qualités des prévenus traduits au tribunal, il falloit envoyer dans les différentes maisons d'arrêt où ils étoient, et celui qui a été à Lazare pour y prendre les prénoms, l'âge et les qualités de Loiserolle père, n'a pas eu l'atfenlion de demander s'il y avoit plusieurs Loiserolle à Lazare; il, a pris les prénoms et les qualités du fils, qui s'est présenté, au lieu de ceux du père, quoique sa note porte bien Loiserolle père; ces prénoms, qualités^ et

1. Il était ci-devant lieutenant général du bailliage de l'Arsenal. Le nom s'écrit aussi : de Loizerolles.

âge ont été remplis par le secrétaire du parquet tels qu'ils ont été rapportés : voilà Terreur, qui n'auroit pu avoir lieu dans tout autre cas que dans celui d'une conspiration de prisons qui embrassoit plusieurs individus ; mais il n'y a pas eu d'erreur quant aux individus. L'huissier, par son ordre, étoit chargé d'extraire Loizerolle père, aussi a-t-il extrait de Lazare Loizerolle père, et l'a-t-il écroué le 7 à la Conciergerie en lui notifiant l'acte d'accusation. C'est Loizerolle père qui a été dénoncé, aussi est-ce Loizerolle père qui a été mis en jugement et jugé et condamné; l'identité de sa personne a été reconnue et constatée dans l'audience: on s'est apperçu que Tàge, les prénoms et les qualités énoncés dans l'acte d'accusation n'étoient pas les siens, on a inscrit son âge, ses prénoms et qualités; mais par l'insouciance coupable du président Coffinhal qui tenoit l'audience, et la négligence repréhensible du commis greffier, il paroît qu'il y a eu des surcharges sur la minute du jugement et sur les questions, ou que le renvoi na point été paraphé. Cette omission et ce délit, s'ils existent véritablement, sont un fait personnel au président Coffinhal et au commis-greffier chargé de l'audience, et non au substitut de l'accusateur public qui, non plus «{ue ce dernier, ne signent jamais les minutes des jugements, et n'en peuvent être responsables à aucun titre.

Il résulte de ces éclaircissemens précis et positifs qu'il n'y a aucun dévouement de la part du père Loizerolle pour son fils, qui n'a jamais été dénoncé à ma connoissance, et qu'il n'y a eu aucune erreur ni substitution de la personne du père Loizerolle pour le fils. D'ailleurs, il est certain que ce n'est pas moi qui ai siégé le 8 à la salle de l'Égalité, où ce jugement a été rendu ; par conséquent l'erreur et le délit d'autrui ne peuvent m'être imputés. Et en ce moment même, quoique la minute constate que c'est le père Loizerolle qui a été condamné, le jugement imprimé paroît avoir condamné Loizerolle fils,

ce qui est évidemment une erreur et une faute d'impression.

Où seroit la sûreté des fonctionnaires publics s'ils pouvoient être recherchés pour les délits des autres ? Ce serait une maxime aussi absurde qu'injuste et atroce.

8° On m'impute d'avoir mis en jugement cumulativement des individus de différents lieux, qui ne s'étoient jamais vus ni connus, et prévenus de délits divers. Aucune loi ne prohiboit cette mise en jugement cumulative, ainsi il n'y a point de délit à faire ce qui n'est défendu par aucune loi.

Jusqu'à la loi du 2*2 Prairial, cette cùmulation de mise en jugement n*a eu lieu que par le fait des présidons Dumas et Coffinhal, qui, de leur autorité privée, jugoient ensemble des individus accusés par différons actes d'accusation, ainsi que la preuve en résulte de deux jugemens imprimés sous la date des 12 et 22 prairial; il en existe encore d'autres exemples. Depuis cette loi, comme la peine était la même pour tous les délits, je n'ai plus rédigé qu'un seul acte d'accusation contre plusieurs individus prévenus de divers délits, en apportant toutefois Fattention de réunir ensemble les accusés des mêmes délits et de caractériser et préciser, dans l'acte, les délits personnels à chacun d'eux. Mais cette amalgame n'a eu lieu et ne s'est effectuée de ma part que de l'ordre positif des anciens membres des comités de gouvernement; et cet ordre a été donné attendu l'affluence des prévenus arrivant chaque jour au tribunal de tous les points de la République; et, si j'ai exécuté cet ordre verbal, c'est quauGune loi alors ne prohiboit cette amalgame. Mais cet ordre n'a pas moins été donné par les anciens membres des comités de gouvernement, et ils n'ont jamais ignoré un seul instant l'exécution de cet ordre, puisque tous les soirs je remettois aux comités la liste du nombre des individus jugés et leur rendois compte des opérations du tribunal.

Croit-on que si les membres des anciens Comités de Gouvernement n'avoient pas donné cet ordre et n'avoient pas voulu cette amalgame, ils n'auroient point réclamé et n'auroient point pris d'arrêté prohibitif sur ce point comme ils en avoient le droit? Et si telle n'eut point été l'intention des comités de gouvernement, auroient-ils, par leurs arrêtés des 2 et 3 thermidor, invoqués dans mon mémoire imprimé et rapportés dans l'ouvrage de Lecointre, enjoint à l'accusateur public de mettre en jugement à l'instant quatre cent soixante dix huit individus et plus, dénommés auxdits arrêtés : tellement que si j'eusse suivi et exécuté à la lettre ces arrêtés, je pouvois mettre en jugement à la fois ces quatre cent soixante dix huit indiviclus sans être exposé à aucune recherche. Si telle n'eut pas été l'intention bien prononcée des comités, auroient-ils proposé et fait décréter le 26 prairial la mise en jugement cumulative de l'Admirai, de la fille Renauld et autres, accusés d'avoir voulu assassiner les représentans du peuple, avec Sombreuil père et fils, la Sainte-Amarante, sa fille, Sartine et autres, au nombre de soixante, prévenus de complicité de la conspiration de l'étranger connue sous le nom du ci-devant baron de Batz. Cet argument, ce me semble, anéantit à l'avance toutes les dénégations bazardées à cet égard par les anciens membres des comités.

Je me suis cependant bien gardé de mettre en jugement, à la fois, quatre cent soixante dix huit individus et plus, comme les arrêtés me le prescrivoient ; je n'ai mis en jugement que ceux sur lesquels je suis parvenu à me procurer des pièces à charge et à décharge, et le nombre des individus ainsi mis en jugement n'a pas excédé trente, et je n'ai rien négligé pour me procurer ces renseignemens, et j'ai même fait apporter, le 9 thermidor, dans l'audience les registres du comité révolutionnaire de la section du Finistère.

Vainement les membres des anciens comités, p. 50

de leur défense générale, s'étonnent-ils que j'aie trouvé dans leurs arrêtés des 2 et 3 thermidor, relatifs au renvoi de la commission populaire, une prohibition de proposer la liberté des individus contre lesquels il n'y auroit pas de charges, et avancent-ils que le renvoi qui étoit fait au tribunal ne différoit en rien de tous ceux qui ont eu lieu pour les affaires portées au tribunal, attendu que les commissions n'avoient rien décidé, qu'elles ne le pouvoient pas, et que les comités ne décidoient pas davantage. Ces réflexions pourroient faire naître quelque doute sur la prohibition dont je parle dans mon mémoire imprimé, p. 12. Si ces anciens comités eussent approuvé et confirmé purement et simplement le renvoi des commissions populaires ; mais, aux termes de la loi, ces comités dévoient examiner et juger si les motifs du renvoi proposé étoient ou non fondés ; ils remplissoient en cette partie les fonctions de gréinds jurés d'accusation, par conséquent il n'étoit plus en mon pouvoir de proposer à la chambre du conseil la mise en liberté d'aucun des individus compris dans ces arrêtés contre lequel j'aurois estimé n'y avoir lieu à accusation, et la chambre du conseil n'auroit pu statuer, et il auroit été même inutile et déplacé d'ailleurs qu'elle rendit aucun jugement de mise en liberté relativement aux individus dénommés en ces arrêtés, puisque par l'article 18 de la loi du 22 prairial, aucun jugement rendu par la chambre du conseil ne pouvoit s'exécuter qu'il n'eut été approuvé par les Comités de Salut public et de sûreté générale ; ou, je le demande, de quel œil ces membres des anciens comités auroientils regardé une mise en liberté prononcée par la chambre du conseil, d'individus qu'ils avoient jugés dans leur sagesse devoir être mis en jugement? auroient-ils approuvé le renversement de ce qu'ils avoient ordonné? non ; et disons avec franchise que les membres des anciens comités avoient eu l'art perfide d'enchaîner les choses et les hommes par les lois mêmes, de manière

que tout se mouvoit et se dirigeoit au gré des vues ambitieuses, et qu'il étoit impossible à aucun être de réclamer.

Mais sans se livrer à une plus ample discussion sur ce point, les termes mêmes de ces arrêtés établissent cette vérité. Ces arrêtés portent que les y dénommés seront traduits au tribunal révolutionnaire de Paris, et que les feuilles seront envoyées à l'accusateur public près ce tribunal, pour que les y dénommés soient mis à l'inslant en jugement. Certainement, si les comités n'eussent pas rempli en cette partie les fonctions de grands jurés d'accusation, ils se seraient bornés à ces expressions : renvoijé au tribunal révolutionnaire, et les feuilles à Vaccusateur public] ils n'auroient pas ajouté ces autres expressions :*» pour que les dénommés soient mis en jugement à Vinstunt, car qui dit mettre en jugement dit mettre en débats. Tel est le sens véritable de ces expressions. Il ne peut rester de doute sur l'interprétation de ces expressions. Avec raison, j'ai avancé que, d'après les termes de ces arrêtés, j'étoia forcé de mettre en jugement les individus y dénommés, quoique je ne parvinsse pas à me procurer la moindre charge contre eux.

Et ce mot, à Vinstant^ qui se trouve consigné dans ces mêmes arrêtés des 2 et 3 thermidor, le sens en peut-il être douteux? N'indique-t-il pas clairement que les membres des anciens comités craignoient que je ne différasse à mettre en jugement les quatre cent soixante dix-huit individus y dénommés? Et si telle n'étoit pas l'intention des comités, pourquoi ont-ils inséré ce mot à rinslant, dans leurs arrêtés, et pourquoi ne se sont-ils pas bornés à ces expressions : mettre en jugement "^ Mais non, les comités n'ont employé ce mot, à Cinstant, que parce qu'ils ne trouvoient pas que les jugemens du tribunal fussent assez nombreux et assez prompts.

S'il étoit besoin d'une nouvelle preuve pour démontrer cette vérité, je la puiserois dans le rapport fait le 7 thermidor à la Convention par Barrère, aux noms des comités

de salut public et de sûreté générale, dans lequel Barrère dit que malgré -la célérité des jugemens des grands conspirateurs, le nombre en est si grand dans tous les points de la République, qu'il annonce que la veille il a été pris par les deux comités des mesures pour faire juger dans peu de tems tous les ennemis du peuple qui étoient détenus dans toute la République. Et, dans un autre passage de ce rapport, Barrère y dit que l'horison^ politique nest pas assez obscurci pour que l'on n'apperçoive pas la nature des orages, et qu'il peuvent être facilement conjurés par la punition des contre-révolutionnaires et des ennemis du peuple. Les termes de ce rapport ne prouventils pas jusqu'à la dernière évidence que toutes les opérations au tribunal et les jugemens rendus étoient conformes aux vœux des comités de gouvernement ; qu'ils en avoient connaissance et les approuvoient chaque jour? Et, s'il pouvoit rester encore quelque doute, ces expressions : par la punition prompte des contre-révolutionnaires et des ennemis du peuple^ ne lèveroient-elles pas tout doute à cet égard?

Je puiserois enfin cette preuve dans Tarrêté du comité de salut public qui enjoint à l'accusateur public de fournir au comité la liste des individus qu'il se proposoit de mettre en jugement dans le cours d'une décade, liste que j'ai remise exactement au comité, ainsi que celle des jugemens rendus chaque jour par le tribunal. Cet arrêté a été trouvé lors de Tesamen de mes papiers et emporté par les députés, et il sera imprimé au nombre des pièces justificatives. Ne résulte-t-il pas de là que les comités de gouvernement avoient connoissance de toutes les opérations du tribunal, et qu'ils étoient informés exactement des noms et du nombre des individus qui dévoient être mis en jugement et de ceux qui étoient jugés? Si on ajoute aux réflexions qui naissent en foule de cet arrêté

1, Sic dans la brochure originale, p. 23.

le fait certain que les individus traduits au tribunal Tétoient, pour la plupart, par des arrêtés des comités du gouvernement* et des représentans en mission, que reslc-t-il à imputer à l'accusateur public? La preuve de ce fait, que je regrette de ne pouvoir donner ici matériellement, existe dans les arrêtés sans nombre qui se trouvent au greffe et au parquet du tribunal.

Que les membres des anciens comités cessent donc de publier que les jugemens nombreux rendus par le tribunal ne sont pas leur ouvrage; et que Billaud cesse donc d'avancer, p. 74 de sa défense, qu'il n'y a plus à s'étonner si pendant les derniers jours du règne de Robespierre, Couthon et Saint-Just, le nombre des personnes jugées a pu être plus considérable qu'auparavant; je répondrai à mon tour que les uns et les autres en imposent, et qu'ils cherchent par cette imposture à déverser sur moi tout lodieux des actes d'exécution que je n'ai fait que d'après leurs ordres, et dans la bonne foi, et dans la confiance que ces comités n'avoient en vue que le bien public; qu'ils mettent en pratique à mon égard le principe cruel et barbare indiqué par Hérault-Séchelles, comme membre du Comité de salut public, dans sa lettre du 29 septembre, à Carrier, et dont il a été question dans le cours des débats du procès de ce dernier, et conçue à peu près en ces termes : « Quand un représentant du peuple est en mission, il doit frapper de grands coups et laisser la responsabilité entière sur les agens chargés de Vexécution. » Est-il un machiavélisme plus caractérisé? Comment! d'après ce principe monstrueux et infernal, il

1. Fouquier n'exagérait nullement en attribuant aux comités de salut public et de sûreté générale, la mise en jugement d'ua grand nombre d'accusés. Les arrêtés sont là pour en témoigner aujourd'hui, et pour se convaincre de la véracité des dires de l'accusateur public, il suffit de parcourir particulièrement les tomes du Recueil des actes du Comité de Salut public, publié par

M. AULAKD.

TROISIEME MEMOIRE JUSTIFICATIF 2ol

s'ensuivToit que les comités de gouvernement qui avoient la plénitude des pouvoirs, auraient pu prendre des arrêtés et douner des ordres à lenr grés aux agens et en être quittes en disant que ce ne sont pas eux qui ont exécuté? Un système aussi révoltant ne peut être admis pour le bonheur du peuple. Aux termes des loi* des 14 frimaire et 23 ventôse, j'étois tenu de rendre compte des opérations et des jugemens du tribunal aux comités de gouvernement. Aux termes des mêmes lois, j'étois tenu d'exécuter leurs ordres et leurs arrêtés, à peine d'être rebelle à la loi et d'être puni comme traître. J'ai donc satisfait au vœu de la loi en rendant un compte exact à ces comités des opérations et des jugemens du tribunal; j'ai donc satisfait au vœu de la loi en exécutant les ordres et les arrêtés de ces comités. En vain dénient-ils Texistence de ces ordres, je la prouve par leur conduite et leur rapport à la Convention ; et les termes de leurs arrêtés des 2 et 3 thermidor, par leur approbation constante de toutes les opérations du tribunal, approbation qui résulte de leur silence sur les jugemens nombreux du tribunal que les comités n'ont jamais ignoré un instant, et contre lesquels ils n'ont fait aucune réclamation, et contre lesquels on ne s'est élevé même ni dans la Convention, ni dans aucune section de la République avant le 9 thermidor.

En vain les anciens membres des comités, obligés de convenir que Robespierre ne s'est pas rendu au comité depuis le 23 prairial, allèguent-ils , p. 102 de leur défense générale, que Couthon et Saint-Just tenoient en son absence le bureau de la police générale, et que Saint-Just, le soir s'occupoit, avec l'accusateur public, des personnes détenues à juger depuis son retour de l'armée du Nord^