Voir à l'Appendice le texte de la loi du 22 prairial

l'éloge fait aux Jacobins a paru déplacé au Comité, qu'il a intimé Tordre à Dumas de le supprimer de son discours; mais il existe une trace de celui prononcé à l'audience, dans l'imprimé intitulé Procès cl Hébert et conso7's, p. 136. « Dumas s'adressant aux accusés : « Ils parlent, dit-il, de la trame perfide qui mettoit le nom de Pache en avant, par un motif dont on doit sentir toute là noirceur et toute latrocité, ainsi que du projet d'assassiner Hanriot, que Von ne calculoit pas pouvoir gagner. » Ainsi cet éloge fastidieux est prononcé à dessein et avec affectation par le président Dumas ; son opiniâtreté connue à écarter les témoins qui pouvaient parler d'Hanriot, dans l'affaire d'Hébert et consors, et son opiniâtreté pareillement à écarter l'audition de Pache dans l'affaire de Cbaumette ; toutes ces circonstances réunies ne prouvent-elles pas que Dumas n'a que trop bien exécuté la décision du Comité relative à Pache et à Hanriot et consorts ? Cette décision ne peut donc plus faire la matière d'un doute, et s'il en restoit, j'opposerois Billaud à luimême. En effet, ne l'a-t-on pas entendu, dans la séance du 9 thermidor, reprocher à Robespierre d'avoir empêché l'effet de la dénonciation faite par le tribunal révolutionnaire contre Hanriot et consors dans l'affaire d'Hébert? Ne le voit-on pas, page 68 de sa défense, soutenir qu'on doit voir maintenant qui les a d'abord arrachés Hanriot et consors) ; quand surtout c'est Dumas, principal agent de Robespierre, qui a écarté les témoins de son autorité privée, et quand on sait que la discussion dont parle Fouquier est d'une époque où la simple volonté du dictateur étoit devenue un ordre impératif? Il reste donc avoué que j'ai communiqué au Comité de Salut public l'indice qui existoit contre Pache dans l'instruction du procès d'Hébert et consors ; qu'une dénonciation de complicité avec Hébert, Ronsin et autres, y a été faite par le tribunal révolutionnaire contre Hanriot et consors au Comité de Salut public et posée sur le bureau, et que le Comité a

276 RÉQLISITOIRES DE FOUQUIER-TLWILLE

arrêté qu'il n'y fallait donner aucune suite : n'importe par quelle influence cette décision a été prise au Comité, elle ne l'aura pas moins été et exécutée; cela me suffit et opère mon entière décharge à cet égard.

Page 76, Billaud s'écrie encore : « Comment Fouquier- Tinville peut-il dire quil a écrit au Comité pour lui faire des représentations sur la mise en jugement des cent cinquante neuf prisonniers du Luxembourg, quand et son acte cV accusation contre eux, et Véchaffaud dressé au tribunal à Vinsçu des comités, démentent formellement celte allégation'^. Celle de la prétendue décision portant que la mise en jugement seroit effectuée en trois fois est aussi fausse; c'est au Comité de Salut public même que l'on fit à Fouquier-Tinville de vives observations sur une manière déjuger qui sembloit transformer la justice en boucheries [ce furent les 2)ropres termes dont on se servit), il assura qu'il allait faille détruire Véchaffaud que Von avait fait dresser, et cela fut fini. » Billaud, ne voulant pas sans doute reconnaître l'erreur par lui commise dans la séance du 13 fructidor sur ce point, y a persisté dans la défense générale ; il a ajouté, page 59, que le Comité m'avoit mandé et intimé défense d'exécuter à la fois cette mise en jugement sous peine de dénonciation à la Convention nationale. Billaud a confondu l'époque du 6 thermidor avec celle du 18 messidor ; de là la nécessité de rétablir les faits.

Le président Dumas, en arrivant au tribunal le 18 messidor, a annoncé que l'intention du Comité étoit que les cent cinquante neuf prévenus de conspiration du Luxembeurg fussent mis en jugement tous ensemble. En conséquence, il a ordonné de multiplier les gradins nécessaires à recevoir ces accusés: mais moi, trouvant cette mesure inconvenable, j'ai écrit le même jour 18 au Comité de Salut public vers une heure ; je l'ai informé de l'annonce de Dumas, et après différentes observations sur les inconvéniens qui pouvoient résulter d'une mise en jugement d'individus en si grand dombre, je l'invitois à me trans-

mettre ses intentions définitives ; je n'ai reçu aucune réponse et suis allé au Comité, suivant mon usage, le même jour, sur les dix heures. J'ai trouvé Barrère occupé avec plusieurs personnes dans la pièce qui précède celle des délibérations, et introduit dans cette dernière, y étoient Billaud, St-Just, Collot et Garnot, qui sortit presqu'ausitôt ; leur ayant demandé s'ils avoieat délibéré sur ma lettre, ils m'ont répondu qu'ils ne l'avoient pas vue. Je leur en retraçai donc le contenu, en les invitant de me prescrire la marche qu'ils estimoient la plus convenable en pareille occurence. St-Just vouloit qu'on les mit tous en jugement à la fois, mais qu'on n'exécutât pas tous les condamnés ensemble. Sur ma réponse que cette mesure étoit inexécutable pour toutes sortes de raisons, et sur-tout attendu que la loi me prescrivoit de faire exécuter les condamnés dans les vingt-quatre heures, il fut définitivement arrêté que cette mise en jugement s'effectueroit en trois fois, les 19, 21 et 22, ainsi qu'elle a eu lieu. Cette décision a été verbale, comme celle relative à Pache, à Hanriot et consors et à beaucoup d'autres; elle n'en a pas moins été prise ; il n'y a qu'un défaut de mémoire ou une intention de me nuire qui aient pu déterminer les anciens membres du Comité à une pareille dénégation. Cette décision est tellement exacte, qu'en sortant du Comité j'en ai informé la Commission populaire, séante au Muséum', en l'invitant de me transmettre les pièces et renseignemens qu'elle pouvoit avoir concernant les prévenus, dont à cette fin je lui ai transmis la liste. Cette lettre, trouvée dans les archives de cette com-

* « Cette section se tenait, en 1792, dans Féglise Saint-Ger- Qiain TAuxerrois, et comprenait 2.000 citoyens actifs. Elle s'est appelée section du Louvre, de 1190 à 1792; section du Muséum, de 1793 à 1812; quartier du Louvre, en 1812, et n'a plus changé de nom. » Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur (1792-1794), d'après les documents authentiques et des pièces ine'dites, tome II, p. 420 ; Paris, 1862.

mission, a été déposée au tribunal depuis Tinstruction de mon procès. Certainement je n'ai pas créé cette pièce dans l'intention de m'en servir un jour, et personne n'y croira, sur-tout lorsqu'on saura que toutes les lettres adressées à cette commission étoient enregistrées au fur et à mesure de leur arrivée et date par date. Ainsi cette décision a existé telle que je l'ai annoncée et exécutée.

Je n'ai point été mandé au Comité, ni menacé d'uue dénonciation à la Convention; jamais pareille menace ne m'a été faite ; c'est moi qui par ma lettre du matin et personnellement le soir, ai provoqué la décision du Comité sur cet objet. A quel propos alors, le Comité m'auroit-il menacé d'une dénonciation à la Convention? puisque j'ai ponctuellement et formellement exécuté sa décision à cet égard comme sur tout le reste ? D'ailleurs, si je n'avois pas agi dans cette occurence comme dans toutes les autres conformément au vœu du gouvernement, il n'avoit pas besoin de me menacer de dénonciation à la Convention ; ils avoient le droit de me destituer et d'ordonner mon arrestation, aux termes des lois des 14 frimaire et 23 ventôse. Cette réflexion, puisée dans la loi, confirme de plus en plus que j'ai toujours agi conformément au vœu des comités de gouvernement. D'ailleurs, il me semble que si quelqu'un étoit à dénoncer à la Convention, c'éloit le président Dumas, qui, sans doute d'intelligence avec Robespierre et autres conjurés, s'étoit servi du nom du Comité pour me déterminera la mise en jugement cumulative des cent cinquante neuf individus dont [il] s'agit. Ma conduite sur cet article prouve encore que je n'avois rien de commun avec les conjurés Robespierre, Dumas et autres complices, qui au contraire, en cette occasion comme en beaucoup d'autres, ont cherché les moyens de me perdre.

Quant aux gradins et échaffauds, il n'eu a été nullement question le 18 messidor, mais bien dans la nuit du 6 au 7 thermidor. En effet, cette même nuit, les deux Comités

réunis dans la salle des délibérations du fond, j'y ai été appelé, et Saint-Just m'a demandé qui avoit commandé ces gradins abattus alors ; j'ai répondu qu'ils avoient été établis de Tordre de Dumas et d'après ce qu'il avoit rapporté le 18 messidor au matin au tribunal, que Fintention du Comité de Salut public étoit que l'on mit en jugement tous à la fois les cent cinquante neuf prévenus de conspiration de Luxembourg ; qu'au surplus, ces gradins avoient été détruits aussi-tôt que le service du tribunal Favoit permis.

Alors Amar me demanda qui avoit ordonné l'arrestation du dénonciateur de Rousselin et autres- citoyens de Troyes, au nombre de dix-sept, jugés et acquittés en totalité le 2 thermidor ? Je lui ai répondu que c'étoit Dumas qui avoit déterminé cette arrestation, que d'ailleurs les comités n'ignoroient pas la domination tyrannique qu'il exerçoit depuis quelque temps au tribunal, que je la leur avois dénoncée plusieurs fois, et que je ne pouvois être responsable de la tyrannie et de la cruauté connues de Dumas envers les accusés comme envers les témoins. Robespierre n'étoit pas présent, au moins je ne l'y ai pas vu.

A l'égard du reproche fait par Billaud que l'acte d'accusation étoit dressé contre les cent cinquante neuf, ce reproche n'est pas plus fondé, puisque le dressé de cet acte et l'établissement des gradins étoient la conséquence nécessaire du rapport fait le matin au tribunal par le président Dumas. Au surplus, il n'est pas inutile d'observer que sur cent cinquante-neuf prévenus, dix ont été acquittés. Il reste bien démontré aujourd'hui que le président Dumas étoit le porteur des intentions particulières de Robespierre, son complice, et non de celle du Comité. Au surplus, la décision du Comité a été ponctuellement exécutée les 19, 21, et 22, d'après les précautions et les mesures que j'ai heureusement prises, et il n'y a ni délits ni même de reproches à

280 RÉQUISITOIRES DE FOLgUIER-TINViLLE

m'opposer à cet égard, et si Billaud n'eut pas confondu les époques, il est à présumer qu'il ne m'auroit pas taxé d'imposture.

Billaud, dans la séance de la Convention du 13 fructidor, s'est écrié : « Je rappelle à la Convention que Fouquier est convenu à la barre que, quoi quil vînt tous les jours au Coïnite^ de Salut pub'ic, il ne parlait jamais qu'à Rohesj.icrre. » Billaud s'est trompé en avançant cette assertion. S'il a eu l'intention de persuader que j'étois l'homme de Robespierre, il ment à sa conscience; car il sait que le despotisme de Robespierre m'étoit intolérable ; je le lui ai communiqué plusieurs fois et à beaucoup d'autres. Qu'on lise mon discours rapporté dans le n° 323 du Monitmr. On n'y trouvera pas le fait cité par Billaud, mais seulement que les premières fois que j'ai été au Comité de Salut public, Robespierre m'a parlé seul au nom du Comité, dans la pièce qui précède celle des délibérations, et qu'ensuite j'ai été introduit dans la salle même des délibérations, où je n'ai cessé d'aller jusques et compris le 8 thermidor. D'ailleurs Billaud est en contradiction avec ce qu'il a dit dans la séance du 12 fructidor, et ce qu'il a répété dans celle du 13, en convenant que d'après une scène très vive, qui eut lieu au Comité le 23 prairial, Robespierre s'étoit abstenu de venir au Comité, et avec ce (ju'a dit Barrère dans la séance du 8 thermidor, en avançant qu'il y avoit au moins quatre décades que Robespierre ne se rendoit plus au Comité. Or il est certain que je n'ai cessé de me rendre tous les soirs au Comité dans la salle des délibérations. A qui parlois-je donc? Aux membres qui s'y trouvoient ; c'est à eux que je rendois compte ; c'est d'après leurs ordres que j'agissois, et non d'après ceux de Robespierre, qui n'y étoit pas. et chez lequel il est impossible de prouver que j'allois. D'ailleurs, je réitère qu'avant l'époque de la retraite de Robespierre comme depuis, je n'ai exécuté que les décisions prises dans les Comités et par les membres

présens et non la volonté personnelle et isolée d'aucun membre. En vain Billaud a-t-il prétendu que j'avois débité des mensonges contre les comités, et que pour récompense ma liberté devoit m'être accordée. Que Billaud sache que je n'ai jamais été ni lâche ni menteur. J'ai dit, il y a six mois, à la barre de la Convention, ce que je répète aujourd'hui et ce que je répéterai toute ma vie, la vérité; ma seule impulsion est ma conscience, cependant je suis encore dans les fers, en proie à toutes les horreurs de la calomnie ; je suis privé de toute consolation accordée aux détenus, selon que le prescrivent la justice et l'humanité, de voir ma femme et mes enfans, et je n'attends ma liberté que de la justice et de la force de mon innocence.

On parle de lois désastreuses rendues relativement au tribunal révolutionnaire; on s'appesantit beaucoup sur l'odieuse loi du 22 prairial, sur les malheurs et les inconvéniens qui en sont résultés, et on semble même me les imputer. Cependant, comme je l'ai déjà observé, on ne m'a jamais entendu faire des motions ni pétitions tendantes à la provocation d'aucune de ces lois ; c'est un point de fait incontestable ; mais pour se reporter aux différentes époques difficiles et orageuses de la Révolution, sans chercher à examiner si la plupart de ces lois n*ont pas été nécessitées par ces momens de crise, sans rappeller et examiner toutes les dénonciations portées contre le tribunal révolutionnaire à différentes époques dans les sociétés populaires et dans les papiers publics, sur sa lenteur à juger les grands coupables, notamment Fex-général Custine, dans le cours des débats duquel le président et l'accusateur public ont été dénoncés à la la Convention et mandés à la barre au moment où le tribunal s'occupoit de découvrir les véritables complices de Custine ; sans rappeler ici toutes les pétitions faites à la Convention relativement à la marche du tribunal, mais seulement celle du 23 Brumaire de l'an second, dans

laquelle on lit {Voyez le )inméro A21 du journal des Débais et des Décrets) :

Nous vous demandons,

1° De maintenir l'égalité en livrant au tribunal révolutionnaire avec les grands coupables, tous leurs complices, et sur-tout de traiter plus sévèrement encore les généraux et les représentans.

2° De maintenir dans toute leur rigueur les mesures révolutionnaires, et à cet effet, d'imprimer aux comités qui sont chargés de leur exécution, et surtout au Comité de sûreté générale, la plénitude des pouvoirs de confiance dont vous êtes investis, pour les préserver de toute résurrection du côté droit et de toute formation de parti.

3° De réprimer tout membre qui oseroit par la témérité de ses propositions, dégrader la liberté des opinions, diroit calomnieusemeut que le tribunal révolutionnaire prononce des boucheries, donneroit aux mécontens pour signal ces mots de convention que les journaux leur transmettent, qui relèvent leurs espérances et rappellent les persécutions sur les patriotes.

Pétition à laquelle le président a répondu qu'il remercioit les pétitionnaires sur Taetivité de leur zèle et sur le républicanisme pur qui les animoit, et les a invités aux honneurs de la séance. Pétition et réponse qui ont été insérées avec mention honorable au bulletin, sans examiner si toutes ces mesures de rigueur n'étoient pas commandées par les circonstances critiques et orageuses où s'est trouvée à différentes époques la République, par l'effet des trahisons multipliées qu'elle a éprouvées.

Il ne faut pas perdre de vue qu'à l'époque de la terrible loi du 22 prairial, de l'aveu de Lecointre, p. 3 et 54 de sa dénonciation imprimée, l'opinion de la masse de la Convention étoit enchaînée, et on avoit permis qu'il s'élevât au milieu d'elle, dans le sein même de ses comités, des tyrans qui ont opprimé le peuple, anéanti près d'un an l'énergie de la Convention ; que la Convention n'étoit

pas libre avant que le glaive de la loi eût frappé le tyran, et qu'elle étoit dans un état d'oppression tel qu'aucun député n'osait élever la voix, dans la crainte d'être arrêté.

Et bien 1 puisque, d'après cet aveu, confirmé par plusieurs autres députés, il est reconnu que le tyran Robespierre et ses complices ont eu l'art perfide d'anéantir l'énergie de la Convention pendant près d'un an, et de faire rendre toutes les lois désastreuses que les triumvirs estimoient convenables à leurs vues criminelles et ambitieuses ; puisqu'aucun député, selon Bentabole, ne pouvoit dire ce qu'il pensoit, ni faire part des soupçons, qu'il avoit, ni combattre les mesures qui lui sembloient contraires aux intérêts de la République, et que plusieurs même n'osoient coucher même chez eux, à quel danger, à plus forte raison, n'étoit pas exposé le fonctionnaire public chargé de l'exécution des lois, toutes rigoureuses et désastreuses qu'elles pussent être? Que vouliez-vous donc que fit ce fonctionnaire public? Eloit-il en son pouvoir de se refuser à l'exécution de ces lois ? Etoit-il en son pouvoir de donner sa démission? Consultez les lois, et vous vous convraincrez qu'il ne pouvoit pas plus l'un que l'autre, sans être poursuivi comme rebelle à la loi et comme traître.

D'ailleurs un fonctionnaire public a-t-il le droit de chercher si la loi de l'exécution de laquelle il est chargé est l'effet du despotisme de tels ou tels députés? Peut-il, à raison de son opinion particulière, éluder, interpréter ou modifier la loi? Où en seroit la chose publique, si les fonctionnaires s'arrogeoient ce droit? Tolérer cet abus de la part des fonctionnaires publics, ne seroit- ce pas opérer la réhabilitation des anciens parlemens, qui, au nom du peuple dont ils ne s'occupoient jamais que pour l'asservir de plus en plus, interprétoient, modifioient et retranchoient des lois ce qui était contraire à leurs intérêts personnels? Un fonctionnaire dans une république ne doit connoître que la loi émanée du pouvoir souverain,

284 HÉQLISHûmES DE FOUQUIER-TLWILLE

et sans en approfondir les causes ni les motifs, la rigueur ou l'injusrice, son devoir est de l'exécuter et de la faire exécuter. Telle est la marche que j'ai suivie. J'ai donc exécuté et fait exécuter les lois révolutionnaires et celle du 22 prairial. On ne peut m'imputera crime, et je ne suis responsable sous aucun rapport des malheurs et des inconvéniens qui peuvent en être résultés, parce que je n'étois qu'un être passif, un rouage et un ressort en un mot, que faisoit mouvoir la loi.

Ainsi, c'est à la loi qu'il faut s'en prendre et non à son organe, sans quoi, à l'instar de ce qui se pratiquoit dans l'ancien régime, ce seroit sacrifier aux passions un agent et un fonctionnaire public qui, de bonne foi, a obéi aux Iqis, aux arrêtés et aux ordres des comités de gouvernement, dans la confiance que les actes d'exécution ainsi voulus et commandés étoient nécessaires pour soutenir le mouvement révolutionnaire et sauver la patrie. Me suis-je trompé dans les moyens d'exécution? Alors c'est une erreur due à l'imperfection de mes lumières, qui ne peut m'être imputre à crime, parce que mes intentions ont toujours été pures et droites.

Voilà ma défense; malgré l'énorme catalogue d'accusations dont la haine et la vengeance ont empoisonné mon ministère et flétri ma réputation, elle étoit écrite toute entière dans la loi et dans le livre de vérité.

La justice ne me punira point des forfaits des Robespierre, des St-Just, desCouthon et de leurs complices, que je n'ai jamais partagés; elle ne me punira pas* davantage des crimes des Dumas et des Coffinhal, qui me sont également étrangers; elle ne me punira pas plus de l'erreur volontaire ou involontaire des jugemens dus à l'impérieuse conscience et à la seule conviction morale des jurés, et elle ne regarderapointcomme miennes les erreurs et les négligences d'autrui.

Ai-je soustrait un seul grand complice à la vengeance nationale? Plus d'une fois, à la vérité, j'ai été dénoncé

pour ma prétendue lenteur, et singulièrement dans Taffaire de Custine, le Club des Cordeliers a retenti des fougueuses vociférations de Vincent, qui accusoit le tribunal et lui faisoit un crime de n'être pas plus expéditif.

Me rendroit-on responsable de la sévérité de la loi contre Danton et ses co-accusés, lorsque j'ai démontré que le crime tout entier en appartient au rapport infidèle de Saint-Just?

Les conspirations des prisons et la mise au secret perpétuel des détenus sont des chefs d'accusation qui me Sont étrangers, et que j'ai réfutés en opposant les arrêtés des Comités.

Ainsi, quand j'ai pour mes actions privées la garantie naturelle, ma conscience; quand l'exercice de mon ministère est défendu de la garantie politique des lois et de l'autorité du gouvernement, n'ai-je pas le droit de compter sur le triomphe de mon innocence?

Je le répète hardiment, je n'ai jamais été l'homme des triumvirs; j'ai été l'homme du gouvernement, j'ai été l'organe de la loi, et son atrocité n'est pas mon crime.

Aux dépens de ma santé, j'ai employé mes soins et mes veilles à remplir la tâche pleine d'amertume et de dangers dont le peuple m'avoit chargé par le vœu de ses Représentans, et j'ai traîné le char révolutionnaire sous la garantie des lois, sans m'imaginer qu'un jour l'on me feroit un crime capital de leur exécution.

A Paris, ce 15 pluviôse de l'an troisième de la République une, indivisible et démocratique.

A. Q. FOUQUIER

De l'imprimerie de Marcliant, me des Fossés-Victor, 11° 32, maison de la ci-devant Doctrine.

Cette Réponse est suivie de vingt-cinq pièces justificatives qui confirment en tous points la défense de Tex-Accusateur public. Elles occupent vingt pages de la brochure (69 à 88). Nous en donnons ici la liste et un bref résumé.